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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.003 autorisation buvette asso. sapeurs pompiers en retraite le 9 fy vrier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Tourisme,
DÉPARTEMENT SEINE -MARITIME CANTON EU COMMUNE RÉPUBIIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE El' 2025/3/AR/6.4 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNEMANIFESTATION PUBLIQUE Le Maire de la ville d'EU, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, - le Codede lasantépublique, et notamment sesarticles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2, L. 3335-4 et L. 3352- 5, - l'arrêtépréfectoral « CAB/BPA » du 15 décembre 2021 portant règlement généraldes débitsde boissons dans le départementde la Seine-Maritime Considérant la demande du 2 janvier 2025 de Monsieur JULIEN Bruno, Président de l'association des « Sapeurs-Pompiers en Retraite des 3 Villes Sours », sollicitant une autorisation d'ouverture temporaire d'un débitde boissons de3ème catégorie, dans la salle Michel Audiard, ledimanche 9 février2025 de 12h00à 19h30 à l'occasion d'un repas dansant. Article 1er: Article 2 : ARRÊTE: MonsieurJULIENBruno, Présidentde l'associationdes « Sapeurs-Pompiersen Retraite des 3 Villes Sours ». sise 17 ruelle sémichon76 260 EU est autoriséà ouvrir un débittemporaire de boissons de 3ème catégorie, dans la salle Michel Audiard, le dimanche 9 février 2025 de 12h00 à 19h30 à l'occasion d'un repas dansant. Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect deszones protégées du département. L'association des « Sapeurs-Pompiers en Retraite des 3 Villes Sours » est chargée également de respecter les règles sanitaires en vigueur à cette date. En cas de nécessité,le Maire ou la 1èreadjointese réserve le droit d'arrêtertoutes ventes d'alcool. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant demandant l'autorisation. Une copie sera adressée au Commandant de la gendarmerie et à la police municipale. Fait à EU, en l'Hôtel de ville, le six janvier deux mille vingt-cinq. M. Michel BARBI Maire '^ e d'