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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D02E publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D02E publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Handicap et inclusivité,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328002E
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars
2024,
s’est
réuni en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs Française
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITFE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Jean-Luc
ASCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO, M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à M.
Pascal
CANTAU,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à Jacquelmne
BENOIT-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS, M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M. Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
KelIy
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme Elisabeth
MARTINE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE.
Absents excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DUBUS.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
LA
POLITIQUE
ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE
POUR
L’ANNÉE
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Les
associations
du
territoire
communautaire organisent
de
nombreuses
actions
en
direction
de
l’Enfance-Jeunesse-
Famille,
notamment
en
proposant
aux
jeunes
et
à
leur
famille
des
temps
d’information
et/ou
d’animation.
Ces
projets
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328002E
constituent
un
cadre
d’éducation populaire
renforçant
les
connaissances
des
habitants
sur
des
thématiques
variées,
les
accompagnant
dans
leur
quotidien
sur
le
territoire
ou
dans
le
cadre
de
démarches
plus
ciblées.
Les
associations
participent
ainsi
directement
à l’animation
du
lien
social,
au
bien-vivre
ensemble
et
à
l’attractivité
du
territoire.
Le
rapporteur
propose
l’attribution
de
subventions
aux
associations suivantes
LIEU
DE
LA
OBJET
PORTEUR
DE
PROJET
MANIFESTATION
MONTANT
Accompagnement
du
projet
éducatif
communautaire
Francasdes
Landes
MACS
32000€
Ludobus
Ateliers
numériques
avec
les
accueils
de
loisirs
L’Établi
Soustons
6 500
€
Ateliers
I Fête
de
la
science
et
Printemps
des
Ce
des
sciences
et
des
arts
Soustons
600
€
poètes
lnformation/risque
routier
et
attestation
1
Sécurité
et
information
MACS
500
€
d’éducation routière
(écoles)
routière
4
Nuit
du
handicap
Saubion
so
cool
Saubion
3 000€
Accompagnement
aux
démarches
Ligue
des droits
de l’Homme
MACS
1 000
€
administratives
Les
talentueuses
—
manifestations
et
rencontres
Ligue
des
droits
de l’Homme
MACS
500
€
autour
des droits
des
femmes
Permanences
d’accès
aux
droits
CDAD
MACS
2
000
€
(avocats,
huissiers,
notaires)
Accompagnement
aux
droits
des
femmes
et
des
CIDEF
MACS
2 000
€
fa
milles
Permanences
d’aide
aux
victimes
ADAVEM
MACS
2 000
€
Justice_de_proximité
Sensibilisation
aux
droits des
personnes
LGBT+,
Nos
Couleurs
MACS
1 000
€
harcèlement et
discriminations
Défense
des
droits
des
personnes accidentées
ADDAH4O
MACS
200
€
et_handicapées
Ateliers de
navigation
—
publics
en
situation
de
Les
voiles s’en
mêlent
Capbreton
1 000
€
fragilité
Ateliers
et
conférences
familles
—
Internet
et
UFAL.ADOUR
Côte
sud
MACS
500
€
réseaux
sociaux
TOTAL ASSOCIATIONS
I MANIFESTATIONS ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE
52
800
€
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
la
loi
du
1eJuiIIet
1901
relative
au
contrat
d’association;
vu
la
loi
n
2000-321
du 12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
modifiée;
vu
le
décret
n
2001-495
du
6juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10 de
la
loi
n
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatifà
la
transparencefinancière
des
aides octroyées
par
les
personnes
publiques;
vu
l’arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte rendu
financier
prévu
par
l’article
10
de
la
loi
du 12
avril
2000
relative
aux
droits des citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
la
circulaire
n
5811-SG du
29
septembre
2015
relative
aux nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations; vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/
n”
12 en
date
du
13
février
2023
portant
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud;
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328002E
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
le
règlement
budgétaire
etfinancier
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
ier
décembre
2022
et
applicable
depuis
le
1eJanvier
2023;
vu
la
séance
de
l’atelier
« petite
enfance, enfance,
jeunesse,
famille
» en
date
du
7 mars
2024
portant
sur
les
subventions
enfance-jeunesse-famille; CONSIDÉRANT
que
les
actions
organisées
à
l’initiative
des
associations
précitées
participent
pleinement
de
la
politique
éducative,
du
soutien
à la
parentalité
et
d’accès
aux
droits
sur
le
territoire
communautaire;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
par
55 voix
pour
et
une
non-participation
au
vote
de
Monsieur
Pierre
Laffitte
.
d’approuver
l’attribution,
dans
les
conditions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus, des
subventions
aux
manifestations
Enfance-Jeunesse-Famille
pour
l’année
2024,
pour
un
montant
total
de
52
800
€,
.
de
prendre
acte
de
la
conclusion,
suivant
décision
du
président,
de
conventions
d’objectifs
avec
les
associations
bénéficiaires
de
subventions
d’un
montant
supérieur
à 23
000
€,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Les
sommes nécessaires
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024, article
65748.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
28
mars 2024
3