Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241128D04C publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241128D04C publi)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
novembre
2024
à
CL
Délibération
n° 20241128D04C
EGUCNMPIIECURRS Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D04C-DE
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 39
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 6
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY. Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Eric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Eric
LAHILLADE),
Isabelle
MAINPIN,
Aline
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Virginie
VAN
PEVENAGE,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD. Absents
représentés :
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Luc
DELPUECH,
M.
Francis
BETBEDER
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN,
Mme
Nathalie
DARDY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
M.
Gilles
DOR
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
LARRIEU,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
BREVET.
Absents
excusés
:
Madame
Séverine
DUCAMP,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Lionel
CAMBLANNE,
Alain
CAUNÈGRE,
Olivier
PEANNE,
Mickaël
WALLYN. Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DUHIEU.
OBJET
: DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
INCLU
K’FÉ POUR
LE PROJET
DE
CRÉATION
D’UNE
ÉPICERIE
SOCIALE
SUR
LA COMMUNE
D’ORX
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
BOUYRIE
«
L’Inclu
K’fé
»
est
une
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
reconnue
d'utilité
publique,
qui
a
pour
mission
de
développer
le
lien
social
par
l'implantation
d’un
café
multi
services
solidaire
sur
la commune
d’Orx
afin
de
répondre
aux Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
<
>é0 qe
DE
URSS
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
\\#
4
Délibération
n° 20241128D04C
_
SE
Publié
en
ligne
le
04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D04C-DE
besoins
économiques,
sociaux
et
environnementaux
du
centre-bourg.
Véritable
espace-ue-vresvocrme-mernre
ambitionne
de
fédérer
les
habitants
autour
de
l'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
tout
en
dynamisant
le
village
et
en
améliorant
la qualité
de
vie
de
ses
habitants.
Ce
projet
devrait
aboutir
fin
2024.
Le
café
associatif
sera
implanté
dans
un
local
de
62
m?
avec
une
terrasse
extérieure,
au
cœur
du
village
d'Orx.
L'offre
de
services
sera
diversifiée
et innovante
: café,
épicerie
locale
(vente
de
produits
de
producteurs
locaux),
service
de
livraison,
point
relais
colis,
point
relais
numérique
(initiation
informatique,
services
d’impressions),
accès
aux
droits
et
aux
démarches
(agrément
d’Espace
de
Vie
Sociale
par
la CAF),
espace
de
coworking,
point
d'étape
touristique
(consignes
de
bagages,
entretien
de
vélo),
sensibilisation
au
handicap
et
à
l'insertion
par
l'emploi
et
animations
culturelles
et
sociales.
Le
café
adoptera
des
prix
solidaires
et
non
compétitifs,
en
étant
inclusif
et
intergénérationnel.
Le
projet
est
porté
par
deux
bénévoles,
professionnelles
de
l'insertion
sociale.
L'association
prévoit
de
fonctionner
avec
1
encadrant
et
2
à
3
salariés
porteurs
de
handicap,
13
adhérents,
30
donateurs
et
5
administrateurs.
L'association
a
été
accompagnée
dans
l’étude
de
faisabilité
par
BGE
Landes.
Elle
sollicite
des
co-financements
au
démarrage
: aide
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
au
travers
du
dispositif
« aide
pour
financer
les
micro-projets
locaux
innovants
»
(AMPLI),
intégration
dans
la
Convention
Territoriale
globale
(CTG)
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
avec
l'agrément
« d'Espace
de
Vie
Sociale
»,
aide
financière
au
titre
de
l’accompagnement
de
l'emploi
des
personnes
porteuses
de
handicap
de
l’AGEFIPH,
soutien
du
conseil
départemental
des
Landes
sur
le
champ
du
handicap,
de
l'inclusion
et
de
l'emploi
et
l’aide
au
financement
de
France
active,
et enfin
subvention
auprès
de
la commune.
Dans
un
contexte
nécessitant
de
dynamiser
et
de
développer
davantage
l'inclusion
sociale
tout
en
assurant
la
viabilité
économique
de
sa
structure,
l'association
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
10
000
euros
auprès
de
MACS
pour
soutenir
son
projet
de
création
et
intégrer
pleinement
sa
stratégie
dans
le
projet
de
territoire
de
MACS.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la loi du
1°’ juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
;
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
;
VU
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
circulaire
n°5811-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024,
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
le règlement
budgétaire
et financier
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
décembre
2022
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26 juin
2024
portant
l'approbation
de
la
convention
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
relative
à la mise
en
œuvre
du
SRDEII
et aux
aides
aux
entreprises
entre
MACS
et la Région
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26 juin
2024
portant
approbation
du
règlement
d'intervention
des
aides
économiques
de
la Communauté
de
communes
MACS
révisé ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
portant
attribution
de
subventions
aux
structures
de
développement
économique
pour
l’année
2024
;
VU
l'avis favorable
rendu
de
l'atelier
« développement
économique
» en
date
du
5 novembre
2024
;
CONSIDÉRANT
que
cette
aide
contribuera
à la création
et
au
développement
des
activités
de
l'association
Inclu
K'fé
et
à
soutenir
l'insertion
des
publics
en
situation
de
handicap
sur
le territoire
communautaire
; Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
novembre
2024
Délibération
n°
20241128D04C
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D04C-DE
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
e
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
à l'association
«
Inclu
K’fé
» pour
un
montant
total
de
10
000
€
pour
l’année
2024,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
Les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024,
article
65748.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le 28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D04C-DE
S4
ne