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Déliberation - Delib 2026 11 elect membres du CCAS
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 11 elect membres du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture |
012-211201975-20260402-2026DE011_011-DE
Reçu le 03/04/2026
République Française N° 2026/11 Département de l’Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
Membres présents 18 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en Pouvoirs 1 date du 28 mars 2026.
Membres absents 1
Membres Présents :
Michel LAURENS; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette
VAYSSE; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle ; Jean-Michel
RECOULES; Audrey GAUBERT; Denis GALTIER; FONTANILLE
Pour: 19 Laureen; Alexandre VAYSSE ; Patrick FRANDEMICHE; Nathalie Contre : 0 LEGROS; Bruno VAYSSE; Patrice MASSOL; Véronique PAULHE ; Abstention :0 Daniel NESPOULOUS ; Sandrine ROBERT.
Procurations : Fabienne JALADE à Annette CLUZEL
Absents excusés : /
Président de séance : Michel LAURENS. Secrétaire de Séance : Laureen FONTANILLE.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L.123-4 du
Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) toute communes de 1500 habitants et plus
doivent disposer d’un CCAS.
Suivant les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du CASF il y a lieu de fixer le nombre de
membres devant siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
de Réquista et d'élire Les membres issus du Conseil Municipal
Monsieur Le Maire propose :
a) De fixer à 16 Le nombre de membres devant siéger au Conseil d'Administration du
CCAS, soit 8 membres élus et 8 membres désignés.
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260402-2026DE011_011-DE
Reçu le 03/04/2026
b) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l'élection des membres élus du Conseil d'Administration du CCAS. Il s’agit d’un
scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni votre préférentiel, Le scrutin est secret.
Une seule liste est proposée au vote :
Président de droit : LAURENS Michel.
NOM Prénom des
candidats
LACAN Jacky
CLUZEL Annette
VAYSSE Bruno
VAYSSE Josette
GRIMAL Pierre
GAUBERT Audrey
JALADE Fabienne
MASSOL Patrice
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire
APRES en avoir délibéré et voté
DECIDE :
- de fixer à 16 Le nombre de membres devant siéger au Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de Réquista soit 8 membres élus et 8 membres désignés.
- dit que les huit membres élus par le Conseil Municipal sont :
- Jacky LACAN; Annette CLUZEL; VAYSSE Bruno; VAYSSE Josette; GRIMAL Pierre ;
GAUBERT Audrey ; JALADE Fabienne ; MASSOL Patrice.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laureen FONTANILLE Michel LAURENS
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