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Document publié le Mercredi 19 mars 2014 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 140319)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Mode, textile et habillement,
COMPTES RENDUS de SÉANCES du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 19 mars 2014
Les membres du Conseil municipal sont présents à l’exception de :
- Michel CORSINI qui a donné procuration à Jean-Marie BERCHON
- Yves PÉRÉ qui a donné procuration à Jean-Marc LADESBIE
- Mme MOURÉ
Secrétaire de séance : M. GRACIAA
1 - Compte administratif, compte de gestion, affectation résultat des budgets communal,eau,
assainissement, locaux commerciaux et camp de tourisme.
a) Compte administratif Communal : L’excédent global est de 50.985,94 €, ramené à 53725,94€ compte tenu des restes à réaliser.
b) Compte administratif de l’eau: L’excédent global est de 18.155,62 €
c) Compte administratif de l’assainissement: L’excédent global est de 23.422,71.
d) Compte administratif du camp de tourisme : L’excédent global est de 157,80
e) Compte administratif des Locaux commerciaux : Un déficit global de 573,16 € qui sera reporté sur l’exercice 2014
A l’unanimité, les différents comptes administratifs sont votés. Il en va de même, pour le Compte
de Gestion présenté par le Trésorier. Les Conseillers Municipaux acceptent unanimement
l’affectation du résultat.
2 – Personnel communal-Promotion interne :
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, le Conseil décide de transformer le
poste d’agent spécialisé de 1er classe des écoles maternelles en un poste d’agent spécialisé
principal de 2ème classe des écoles maternelles.
3 – Entretien des installations de la Station d’épuration et des postes de relevage :
Le Conseil municipal décide de signer un contrat d’entretien avec la Sté SEIHE.
4 – Déclaration d’intention d’aliéner :
Suite à un projet de vente de maison individuelle, d’une part et d’une grange d’autre part,
le Conseil déclare qu’il n’a pas l’intention d’aliéner ces biens.