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Procès Verbal - PV 190704
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 190704)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
COMPTES RENDUS DE SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2019
Tous les Conseillers Municipaux sont présents à l'excep5on de M Nicolau-Parro qui a donné pouvoir à Mme Bonnefon, M Capdeboscq qui ont donné pouvoir à M Berchon et Mme Parier
Secrétaire de séance: M Alain Graciaa
Le compte rendu sommaire de ceGe séance a été affiché le 10 juillet 2019 en exécu5on de l'ar5cle L.2121-25 du Conseil Municipal du 04 juillet 2019
Approba5on du PV de la séance du 11 avril 2019 Unanimité
1. Proposi9on du Conseil communautaire sur le nombre de délégués par commune.
Le Maire informe le Conseil que lors de sa séance du 1er juillet 2019, le Conseil
communautaire s’est prononcé à la majorité en faveur d’un accord local de composi5on de l’assemblée et de répar55on des sièges en son sein.
- 5 sièges : Nay
- 4 sièges : Bordes
- 3 sièges : Asson, Bénéjacq, Coarraze
- 2 sièges : Assat, Boeil-Bezing, Mirepeix, Montaut, Igon, Bruges, Angaïs, Lestelle-Bétharram, Arros-de-Nay, Narcastet
- 1 siège : Bordères, Beuste, Baudreix, BourdeGes, Arthez d’Asson, Lagos, Baliros, Pardies- Piétat, Saint-Vincent, Haut-de-Bosdarros, Saint-Abit, Labatmale, Ferrières, Arbéost.
Le Conseil Municipal opte pour une composi5on et répar55on des sièges du Conseil communautaire par accord local
2. Délibéra9ons budgétaires modifica9ves
Un ajustement de crédits du budget principal est voté pour l’intégra5on des travaux réalisés par le SDEPA, les travaux de voirie 2019 et les travaux sur bâ5ment communaux. Un ajustement de crédits du budget des locaux commerciaux est voté pour la réalisa5on du DPE du local de l’épicerie.
3. Admissions en non-valeur
Le Conseil municipal, décide de surseoir à l’admission en non-valeur les produits déclarés irrécouvrables par le M le Trésorier
Unanimité.
4. Subven9ons
Une subven5on de 300 € est aGribuée à l’entente Lestelle/Saint Pé XV.
Unanimité 5. Rétrocession concession au cime9ère Un acquéreur d’une concession perpétuelle ne fera
pas édifier de monument funéraire et demande à la rétrocéder.
Avis favorable à l’unanimité.
6. Mo9on sur l’Ecole Rurale
Les maires ruraux de France exigent le retrait de l’ar5cle 6 quater permeGant la créa5on d’Etablissements Publics Locaux des Savoirs Fondamentaux (EPLSF).
Ils demandent aux parlementaires - en par5culier aux sénateurs qui vont étudier le texte dans les prochaines semaines – de supprimer l’ar5cle 6 quater dans le projet de loi dit de « l’école de la confiance ».
CeGe disposi5on, même non obligatoire, s’inscrit dans une logique d’incita5on à la concentra5on scolaire que les maires ruraux dénoncent. Ce type d’établissements réunissant école et collège risque de créer, in fine, des différences d’une école à l’autre, notamment pour les écoles éloignées physiquement d’un collège, ou les RPI dispersés.
Unanimité.