Procès Verbal - PV 090206

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Procès Verbal - PV 090206 Document publié le Vendredi 6 février 2009 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 090206)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 février 2009

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Tous les Conseillers municipaux étaient présents

Secrétaire de séance : M Corsini

Le compte-rendu sommaire de cette séance a été affiché le 12 février 2009 en exécution de

l’article L.2121-25 du CGCT.

1- Devenir du Bureau de Poste

Suite à la baisse de trafic et aux réorganisations de La Poste, le bureau de Lestelle ne devrait

ouvrir que 1 h 30 par jour. Le Conseil Municipal doit donc décider du devenir du bureau. Trois

solutions sont proposées :

• maintien avec ce créneau horaire (1 h 30/jour soit 9 h/semaine, au lieu de 24 h actuellement)

• création d’une agence postale communale tenue par du personnel communal avec perception

d’une subvention d’un fonds de péréquation de l’Etat d’un montant de 900 € pour 15 h

d’ouverture au public.

• Point Poste chez un commerçant

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal par neuf voix opte pour la création d’une agence

postale communale dans le local actuel. Le point poste recueille trois voix et le maintien du bureau,

deux voix. A noter : une abstention.

2- Construction des Vestiaire au Parc des Sports

M. le Maire présente l’avant- projet réalisé par le service technique de l’APGL. Il se chiffre à

348.500 € auxquels il faut ajouter 16.672,24 € pour l’assurance dommages-ouvrage. Ce prix H.T

comprend les honoraires. Des subventions du Département, de l’Etat et de la Jeunesse et des

Sports atteindront 50% de la dépense.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les demandes de subventions auprès des organismes

précités.

3- Travaux de modernisation des chalets du camp de tourisme

a) Résultat de l’appel d’offres : la Commission compétente a retenu les entreprises suivantes pour

la modernisation des cuisines des chalets du camp de Tourisme :

* lot n°1 : zinguerie 1063,20 € Entreprise Mur

* lot n°2 : plâtrerie 7286,00 € Entreprise Morgado

* lot n°3 : électricité 3955,32 € Lavignasse

* lot n°4 : plomberie 12 735,00 € Crouxet

* lot n°5 : Peinture, revêtements de sol 3176,76 € Aduriz

* lot n°6 : équipement cuisine 20 139,71 € Lafforgue

Soit un montant HT de 48.355,99 € inférieur à l’estimation.b) Choix des entreprises : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient les entreprises les mieux

disantes.

4- Aménagement CD 226 aux abords du collège Notre Dame de Bétharram

Afin de sécuriser les traversées du CD 226 effectuées par les élèves du Collège, des travaux

s’avèrent nécessaires et consistent à la réalisation de chicanes destinées à ralentir les

automobilistes et la mise en place de cheminements piétonniers pour les élèves. Le devis se chiffre

à 40.000 € TTC. Ces travaux seront financés en partie par des subventions du Conseil Général et

par des amendes de police

5-Restauration du Massif Occidental de la Chapelle Notre-Dame.

Le Maire est autorisé à lancer les appels d’offres (tranche ferme et tranche optionnelle) pour la

Restauration du Massif Occidental de la Chapelle.

6-Travaux Bâtiment Place Saint-Jean

Le Conseil retient la proposition la SMACL, mieux disante, pour l’assurance dommages ouvrage

couvrant les travaux du bâtiment situé Place Saint-Jean pour un montant de 11 905, 92 €

7-Syndicat Départemental d’Electrification

Le programme dénommé Face AB renforcement 2008 consiste au renforcement du réseau de la

Croix des Hauteurs recevant une habitation nouvelle. Le montant de cette opération se monte à

34.290 €. La part communale étant de 20%, il en coûtera à la commune la somme de 6798,79 €.

8- Modification Poste d’adjoint technique entretien

Philippe Thiel ayant passé avec succès le concours d’adjoint technique 1ère classe, le Conseil

Municipal unanimement crée le poste correspondant à son grade.

9- Intercommunalité de la Vath Vielha

La Communauté des Communes a décidé de doter notre commune d’une borne de récupération

textile. Elle sera installée à l’angle des rue De Lattre de Tassigny et Soum det Castet (sur la

placette). Le Maire signera une convention avec l’Association Le Relais qui gère cette opération.

10- SIVU Aménagement des bassins versants du Beez et de l’Ouzoum

Pour des raisons internes, le Sivu demande à chaque commune adhérente de donner son accord

pour le transfert du siège social. Précédemment décidé à Asson, il sera transféré à Nay. Accord

est donné par le Conseil.

11- Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques

Suite à la modification de la réglementation relative à la médecine préventive pour le personnel

en fonction, le Conseil décide d’accepter une nouvelle convention avec le Centre de Gestion des

Pyrénées-Atlantiques12- Finances

a) Indemnité de Conseil de gestion du Trésorier

Le Conseil décide d’allouer une indemnité de Conseil à M Rannoux, .Trésorier de la Commune

b) Financement des logements sociaux par le CCAS

En accord avec le CCAS qui accepte d’aider à hauteur de 40.000 € au financement des

logements sociaux, le Maire informe des modalités de cette participation.

c) Demandes de subvention des écoles privées

Plusieurs écoles privées demandent à la Commune de participer aux frais de scolarité d’écoliers

lestellois fréquentant leur établissement. Le Maire rappelle l’accord intervenu entre l’Association

des Maires de France, le Ministère de l’Education Nationale et le Secrétariat National de

l’Enseignement Catholique qui stipule que ces frais sont à régler dans le seul cas où la commune ne

possède pas d’école primaire. Ce qui n’est pas le cas à Lestelle-Bétharram. Le Maire et le Conseil

décident de ne pas répondre favorablement à ces demandes.

13- Questions diverses

a) CFA de Tarbes : un jeune Lestellois étant inscrit au Centre des Apprentis de Tarbes (65), une

somme de 90 € est demandée à la commune. Des renseignements sur le bien fondé de cette

question sont demandés.

b) Copieur école : Le photocopieur de l’école est hors-service. Le Conseil décide d’en acheter un

neuf. Après examen des propositions, la firme SEB est choisie pour cet achat qui s’élève à 1 398 €.

c) Devis Géomètre : Suite à discussion pour le PLU, pour classement d’une zone inondable en zone

urbanisable, un relevé topographique des terrains concernés est indispensable. Le Conseil se

prononce favorablement pour retenir le devis de M. Bouquet pour un montant de 551,95 €

Fait à Lestelle-Bétharram, le 12 février 2009

Le secrétaire de Séance Le Maire

Michel CORSINI Jean-Marie BERCHON