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Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020.97 Adoption PV 03092020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membre
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
,
.
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
15
octobre
2020
Municipal
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt,
le
15
octobre
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
RS
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
09.10.2020
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-
DENARIE
Karine.
Excusés
:
—_—
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie
qui donne
pouvoir à Mme
DUNOYER
Marie° 22:
M.
SERAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël
=
3
NOV.
2020
M.
POLONIA
Alexi
qui
donne
pouvoirà M.
VUILLE
Bertrand
UV,
EUEL
REFECTURE ONNEVILLE
.
|
|
COURRIER
ARRIVÉ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
nd
Délibération
n°
2020.97
|
Objet
de
la délibération
|
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMIBLEES
: ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
JEUDI
03
SEPTEMBRE
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-23,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
septembre
2020
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux. Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
compte
rendu
avant
leur adoption
définitive. Il'est demandé
d'apporter
les
modifications
suivantes
:
- supprimer
le
paragraphe
concernant
le
remerciement
auprès
de
M.
Séraphin
(écriture
inclusive)
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
prise
en
compte
de
ces
modifications,
d'adopter
à
l’'UNANIMITE
le
procès-
verbal
présenté. Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
?
D
n
L/_
e ue
eg
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le :
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: