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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d9 du conseil communautaire du 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d9 du conseil communautaire du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
© Publié le ©4|o7/202L Ï N ID : 057-200039907-20260629-D9_BAOM_DM1-DE Communauté de communes
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Nombre de conseillers élus : 50
Date de la convocation: An Nombre de conseillers présents : 40 Date de l'affichage : 19 juin 2026 Nombre de votes : 44
Le 29 juin 2026 — vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 19 juin 2026, s’est réunie à la Communauté de Communes du Sud Messin, à GOIN, sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLAS.
Présents titulaires : 40
Messieurs Patrick ANGELAUD, Claude BARRAS, Gilles BASTIEN, Denis BEAUCOUR, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND, Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONRNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, David TARIS, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Philippe OSTROGORSKI, Jean-Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien MERZBICKI et Yves ZERGER, Mesdames Emilie FABRE, Lucie GRANDIJEAN, Catherine OBRINGER, Colette ROTTIER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING,
Véronique TREVIEN et Corinne ZIEGER.
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Monsieur Maurice LEONARD, délégué suppléant de THIMONVILLE
Madame Laurence PIERROT, déléguée suppléante de VIGNY
Monsieur Romain KELLER, délégué suppléant de VULMONT
Pouvoirs : 1 Monsieur Socrate PALMIERI a donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS.
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Eric ANDRE, délégué suppléant de BECHY
Monsieur Thierry FAIVRE, délégué suppléant de SECOURT
Monsieur Yves MARCIN, délégué suppléant d'ORNY
Monsieur Norbert SCHMITT, délégué suppléant de LIEHON
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services à la Communauté de Communes du Sud Messin
e Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale à la Communauté de Communes du Sud Messin
e Monsieur Pierre GENOIS, Correspondant local du Républicain Lorrain
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l'appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
ni Reçu en préfecture le 03/07/2026
# Publié le OHoY{2026 ID : 057-200039907-20260629-D9 _BAOM_DM1-DE
Communauté de communes
9. Délibération n° 9 votée le 29/06/2026 — Budget Annexe Déchets Ménagers - Décision Modificative n° 1 de 2026 (7.1)
Rapporteur : Monsieur Victorien NICOLAS, 1°" Vice-Président chargé des Finances et de la Fiscalité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les crédits inscrits au Budget Annexe Déchets Ménagers 2026, par délibération en date du 29 avril
2026,
C DE C DE SUD MESSIN - DECHETS MENAGERS DM 2026 Décision Modificative 1
17/06/2026 Edition de Décision Modificative 171
Décision modificative n°1 (Crédit supplémentaire)
Description : Décision Modificative 1 cession trafic
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 042 657 (ordre) 12 500,00
D123 2313 11 12 500,00
RF 70 706 12 500,00
R 1 040 2182 OPFI (ordre) f2 500,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 12 500,00 12 500,00 Dépenses : Solde Ouvertures
Réductions
Ouvertures 12 500,00 12 500,00 Solde Réductions Recettes :
Réductions Our. - Réd.
Equilibre : Our. - Red.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l'unanimité (44 voix pour, O voix contre, 0 abstention) D'APPROUVER la Décision Modificative figurant ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits Pour extrait conforme GOIN, le 29 juin 2026
Le Président
Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr