Déliberation - ad23

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Déliberation - ad23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron. Lien du pdf (Déliberation - ad23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE atiohé le Ses ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20210329-210323-DE CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n°2103-23 L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars à 19h15

Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON {Alpes Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10 + 4 proc

Votants : 14

Etaient présents : Gérard STOERKEL -— Eliane CALDEI-VIDAL — Christian DI MARTINO -— Jean-Marc BLANIC - Pascale PELLETIER -— Philippe ALLEGRINI — Béatrice ROZIER -— Michel CORSINI — Fabienne GALLI

Objet : Affectation du résultat

D'exploitation de l'exercice 2020

COMMUNE Absents excusés : Sandrine BARRALIS -— Fabrice FONTAINE -— Chantal BARBIER — Patrice MARTIN

Absente : Karine FAGES

Secrétaire : Eliane CALDEI-VIDAL

Conformément à l'instruction budgétaire comptable M14 en vigueur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement tel que constaté au compte administratif à la clôture de l'exercice écoulé.

Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde doit être affecté en résultat de fonctionnement reporté (002), en dotation complémentaire en réserve (1068 — excédent de fonctionnement capitalisé).

Monsieur le Maire demande à l'assemblée, après avoir entendu la lecture du Compte Administratif 2020, de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020.

DEPENSES RECETTES

REALISATION FONCTIONNEMENT 1 013 746.19 1 140 027.71 Résultat exercice 126 281.52

REPORT N-1 Report / FONCT. 886 700.80 Excédent antérieur

reporté

886 700.80

TOTAL Réalisation + reports 1013 746.19 2 026 728.51 1 012 982.32

Dès lors, il est demandé à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur l'affectation du résultat du compte administratif comme suit |

- affectation obligatoire en R002 fonctionnement 912 982.32 €

- affectation en R1068 investissement 100 000.00 €

Ces résultats seront repris au budget primitif 2021 de la commune.

Le Conseil, l'exposé de Monsieur entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

ACCEPTE l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 pour le budget Commune

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Signé par : Gérard ANDA Date : 06/04/2024 Var,

Qualité : Maire

Gérard BRANDA