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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de SEEZ DU 20 JUILLET 2023, à 8h00 SAVOIE + >

Réf : CM 2023/007

L’an deux mille vingt-trois, le 20 juillet,

Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ.

Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christine CLEMENT, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à

Lionel ARPIN), Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude

SORREL.

Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ

Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 10 - Votants : 11

Date de la convocation : le 13 juillet 2023.

Date de publication : 4 septembre 2023 àau 4 novembre 2023

ke 4e EH III INPI III

Alain MARGUERETTAZ est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.

1) CONVENTION DE RECOURS A LA MISSION DE SECRETARIAT DE MAIRIE ITINERANT DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE

Monsieur le Maire rappelle que suite à l'accident du Directeur Général des Services, le Centre de Gestion nous propose de mettre à disposition un intervenant pour un remplacement. Compte tenu de la situation, nous serions prioritaires. Si l'agent ne convient pas nous pouvons mettre fin à cette collaboration à tout moment.

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de La Savoie dispose d’un service intérim qui organise la mise à disposition d’agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics qui en font la demande, sur le fondement des articles L332-23, L332-13 et L.332-14 du code général de la fonction publique.

Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, d’assurer Le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents, ou de pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions menées par Le service intérim, le conseil d'administration du Centre de gestion a créé une mission de secrétariat de mairie itinérant. Prioritairement destiné aux communes de moins de 2000 habitants, ce service a pour objectif de répondre avec un personnel qualifié et expérimenté, aux besoins urgents de remplacement ou de renfort de leur secrétaire de mairie.

Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer les tarifs fixés par délibération du conseil d’administration du Centre de gestion en date du 28 mars 2023, à savoir :

min = à + ê +

Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2023 - Page 1Intervention Tarif à compter du 1°

juillet 2023

Journée 370 euros

Demi-journée 200 euros

Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l’agent pour se rendre sur Le lieu de mission et tous les frais de gestion, s'agissant d’une mission facultative du Cdg73 qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire.

Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, la commune doit conciure au préalable une convention avec le Centre de gestion. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à disposition de l’agent itinérant, ne génère aucune charge et n’oblige pas l'employeur territorial qui la

signe à avoir recours au service de secrétariat de mairie itinérant.

Elle permet à la commune signataire de solliciter La mise à disposition du secrétaire de mairie itinérant du Centre de gestion, après avoir établi un formulaire de demande d'intervention dûment signé de l’autorité territoriale et du Cdg73, sans avoir à conclure à chaque demande une convention de mise à disposition. Ainsi, en cas de besoin, l'intervention du secrétaire de mairie itinérant peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VU le Code général des collectivités territoriales, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment des articles L. 452-30, L. 452-40, L. 452-44, L. 452-45, L. 452-48.

VU la convention type de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de là Savoie,

> APPROUVE la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de là Savoie.

Divers et informations :

Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal depuis le dernier conseil municipal : aucune.

Liste des marchés signés depuis le dernier conseil municipal en application de la délégation donnée au Maire : aucun.

Concernant les ventes sur la commune : lecture des déclarations d'intention d’aliéner (tableau DIA).

Fin de la séance : 8h10

Le secrétaire de séance, Le Maire, Alain MARGUERETTAZ Lionel ARPIN

Procès-verbal arrêté le 29 août 2023

Publication du 4 septembre au 4 novembre 2023

LL

Compte rendu du Conseil

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Municipal du 20 juillet 2023 - Page 2