Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 decembre 2024 a 20h00

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 decembre 2024 a 20h00 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Séez. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 decembre 2024 a 20h00)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, N F3 74 :3 @ PORTE DU COL O © OU PETIT SAINT-BERNARD

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de SEEZ DU 17 DECEMBRE 2024, à 20h00 SAVOIE + — 7

Réf : CM 2024/008

L'an deux mille vinet-quatre, le 17 décembre,

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.

Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel

MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.

Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.

Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE

Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 15

Date de la convocation : le 12 décembre 2024

Date de publication : du 25 février 2025 au 25 avril 2025

KONONOK HN KONHONHEHEME MEME HE EEE EE HE EE EEE EEE

Monsieur le Maire précise que la séance du conseil municipal est enregistrée afin de faciliter la rédaction du procès-verbal de séance.

Anne-Emmanuelle LECLERE est désignée secrétaire de séance.

Avant de soumettre le procès-verbal du dernier conseil municipal au vote, Monsieur le Maire souhaite préciser un point. Lors de la présentation de la décision modificative n°4 sur le budget eau et

assainissement, exposée pendant la séance du conseil municipal du 26/11/2024, une erreur de plume a été constatée. Il fallait lire une augmentation de crédits au chapitre 66 pour les intérêts d'emprunts, ce besoin est consécutif au basculement des dernières échéances de l’année 2023 sur le budget 2024, il convient donc d'abonder de 3200 € le compte 66111. Ces crédits sont pris sur le chapitre 011, compte 6228 « divers rémunérations » qui présente un excédent de crédits.

Le procès-verbal du dernier conseil est approuvé à l'unanimité.

1) AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENTS SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2025

Madame MAILHE Christel rappelle Les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 Décembre 2012 - article 37 (VD) :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1* Janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avec le vote du budget.

En outre jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater Les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 1Montant des dépenses d'opérations d'équipements inscrites au budget primitif 2024 : 3 608 195,80 €uros {hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts, RAR reports excédents/déficits 2023 et opérations d’ordre).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 616 580,70 €uros.

Monsieur le Maire précise que seules certaines opérations d’investissements sont concernées par l'ouverture des crédits.

Les dépenses d'investissement concernées sont Les suivantes :

Opération Montant

100 50 000 €

101 2750 €

102 10 750 €

147 32 728,20 €

148 24 000 €

157 8 400 €

159 2 500 €

203 20 000 €

212 308 702,50 €

213 20 000 €

218 25 000 €

300 83 295€

79 28 455 €

TOTAL 616 580,70 £uros

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant Le vote du budget primitif 2025, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2024 sur la base des opérations d’investissements présentées et dans La limite de 616 580,70 €uros > DE PROCEDER à l'inscription des crédits correspondants au budget primitif 2025 lors de son adoption.

2) DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2024

Madame MAILHE Christel rappelle que Les compétences de l'Eau et de l’Assainissement sont transférées à la Communauté de Communes de Haute Tarentaise Le 1°’ janvier 2025. Dans ce cas, il convient :

De prononcer la dissolution du budget annexe de l'Eau et de l’Assainissement

au 31 décembre 2024

- D'autoriser Le comptable public à procéder à toutes écritures comptables nécessaires à l'intégration de ce budget dans Les comptes de La CCHT

D’aviser Le service des impôts en charge des dossiers de TVA de ce transfert

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

> PRONONCE la dissolution du budget annexe de l'Eau et de l’Assainissement

> AUTORISE le Comptable Public à procéder à toutes écritures comptables nécessaires à l'intégration de ce budget dans les comptes de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise (CCHT)

> AUTORISE Monsieur Le Maire à aviser le service des impôts en charge des dossiers TVA de ce

transfert,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de cette décision.

3) MODIFICATION DES CONDITIONS D’ADHESION AU CONTRAT _D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT AVEC LE GROUPEMENT RELYENS / CNP ASSURANCES, POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire précise qu’il y a une augmentation des sinistres et notamment à cause de l’absentéisme, le taux de cotisation du contrat groupe va donc augmenter à hauteur de 9 %. Monsieur le Maire salue les efforts de la commune, de tous les employés, pour essayer de réduire au maximum les sinistres. IL faut continuer à être vigilant par rapport à nos salariés pour éviter qu'ils aient des accidents et donc pour éviter l'absentéisme.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 2Le Maire expose que :

+ le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat

d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1° janvier 2022 avec Le groupement conjoint Relyens / CNP Assurances pour une durée de quatre ans,

+ par délibération n°2021/113 en date du 18 novembre 2021, la Commune a adhéré au contrat d’assurance groupe précité,

+ par lettre du 24 octobre 2024, le Centre de gestion a informé la commune de l’augmentation des taux de cotisation à hauteur de 9% demandée par l’assureur pour l’année 2025, en raison d’un rapport sinistre à prime défavorable à l'échelle du contrat groupe, du fait d’une augmentation significative de l’absentéisme,

* cette hausse des cotisations n’impactera que la dernière année du contrat en cours,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

VU l’exposé de Monsieur Le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 26 de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu La délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021, autorisant Le Président du Cdg73 à signer Le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 27 novembre 2024, autorisant le Président du Cdg73 à signer l’avenant n°3 au marché d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

> APPROUVE la modification, pour l’année 2025, des conditions d’adhésion au contrat groupe de

couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement Relyens / CNP, selon Les caractéristiques suivantes :

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (v compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité temporaire)

o Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,81 % de là masse salariale assurée

> AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles conditions d'adhésion au contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques statutaires pour l’année 2025,

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

Adoption à l’unanimité.

4) APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION COMPRENANT DES LOGEMENTS POUR DE L'HABITAT PERMANENT ET DES LOCAUX A DESTINATION DE SERVICES DE SANTE - CHOIX DU LAUREAT

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis le tènement du bâtiment de la pharmacie à la famille GAIDE. Cet appel à manifestation d'intérêt aura pour but de créer des logements et une maison de santé.

Monsieur LECLERCQ précise que 3 sociétés sur les 4 ont répondu.

mien = ÿ 4 + fn e à s =

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 3Monsieur le Maire précise que le candidat retenu, en plus d’un équilibre économique acceptable pour la commune, avait l’architectural le plus intéressant. De plus la société peut débuter les opérations sans prévente donc cela peut être rapide.

Madame LAFAY demande s’il s’agit de SOTARBAT PROMOTION ou SOTARBAT ?

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de SOTARBAT avec la SAS.

Monsieur Limbarinu demande si SOTARBAT est associé avec la SAS ? Monsieur le Maire confirme que oui.

Monsieur le Maire revient devant le Conseil Municipal pour évoquer l’APPEL À MANIFESTATION D’INTERÊT (AMI) portant sur Le projet de cession foncière des parcelles 171 et 172 pour la réalisation d’une opération comprenant des logements pour de l’habitat permanent et des Locaux à destination de services de santé,

Monsieur Le Maire rappelle que, par information en date du 3 juillet 2024, le Conseil Municipal a engagé un appel à manifestation d’intérêt en vue de trouver un partenaire pour porter ce projet de réalisation d’une construction mixte logements / espaces de services de santé » ;

Par délibération n°2024/005/016 en date du 28 Août 2024, une commission relative à l’Appel à Manifestation d’Intérêt a été créé pour :

- _ Recueillir et analyser Les candidatures reçues,

- _ Sélectionner au moins 3 équipes admises à remettre une offre,

- Analyser Les projets soumis,

- Auditionner les candidats,

- Etablir un classement des projets qui sera porté à connaissance du conseil municipal, à qui incombera le choix final.

Suite de la diffusion de L'avis d’appel à candidature, quatre candidatures ont été remises dans Les délais.

La Commission communale en charge de l'analyse des candidatures avait décidé d’agréer les quatre candidatures suivantes :

- SANTEALP

- SAVOISIENNE HABITAT

- SOCIETE LA CASCADE

- SOTARBAT

Monsieur Le Maire précise que le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt a été remis aux quatre candidats agréés et qu’ils disposaient de plus d’un mois pour présenter leur projet comprenant une note méthodologique du projet, des pièces graphiques et une offre financière.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que seulement trois des quatre candidats ont déposé une proposition dans Les délais fixés et que Le quatrième, la société La Cascade n’a pas remis d'offre.

Les auditions des quatre candidats ayant remis une offre conforme ont été organisées afin qu’ils apportent des précisions sur leur offre respective.

Monsieur le Maire rappelle que Le règlement de l’appel à manifestation d'intérêt prévoyait que la commune désignerait Le lauréat au regard du meilleur compromis entre Les critères de sélection suivants : o 40 points sur l’offre de prix pour l’acquisition du foncier et modalité de versement

© 60 points sur la qualité du projet proposé (programme proposé, intégration urbaine, architectural, …)

Monsieur le Maire expose les principaux éléments du rapport d'analyse établit par la commission (cf. synthèse en annexe), et présente La proposition de classement qui en résulte :

19: Sotarbat-SAS

2ème : Savoisienne Habitat

3ème : SanteAlp

Ainsi au regard de ces critères l’ensemble des offres se sont révélées être de grande qualité avec un léger avantage pour l'offre présentée par le groupement Sotarbat / SAS qui se démarque notamment par une offre financière plus adaptée pour l’acquisition du foncier et la revente des espaces en rez-de-chaussée, ainsi que par un projet urbain adapté à son environnement et à l’ambition de la commune.

Monsieur le Maire invite Le Conseil municipal à se prononcer, dans ce cadre, sur La désignation du lauréat de l’appel à Manifestation d’Intérêt.

= mm mien moe jme cfa men me ne ne ee ce eee

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 4Monsieur Le Maire propose d’engager avec le groupement lauréat une phase de discussion afin d’ajuster le projet proposé et de permettre in fine La préparation d’une promesse de vente, tout en rappelant qu’en cas de désaccord, la collectivité se réserve Le droit de mettre fin aux négociations et au projet de cession au groupement lauréat.

Vu l’avis de La commission et le rapport d’analyse des projets de la commission :

Vu le règlement et le cahier des charges de de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ;

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Considérant l'intérêt de l'offre du groupement Sotarbat-SAS sur Les plans financiers et urbanistique,

> DESIGNE le groupement Sotarbat-SAS lauréat de l’appel à projet.

> MANDATE monsieur le Maire pour engager des discussions avec le groupement Sotarbat-SAS en vue de conclure une promesse de vente.

5) CONVENTION AVEC LE CENTRE NAUTIQUE DE BOURG-SAINT-MAURICE 2025-2027

Monsieur le Maire présente l'objectif de cette convention. Madame LECLERE précise qu’il s’agit de forfaits annuels et de séances de natation à un tarif réduit pour les habitants de Séez. Monsieur Joël ARPIN demande si c’est uniquement pour les scolaires. Madame LECLERE précise que cela ne concerne pas que les scolaires maïs tous les habitants. Madame SORREL Marie-Claude dit que c’est très avantageux pour les adultes.

Monsieur Le Maire, rappelle que par délibération n°2022-006 du 27 janvier 2022, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de la convention de partenariat de la Commune de Séez pour l’accès au centre nautique de Bourg Saint Maurice, pour une période de trois ans, du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2024.

IU est proposé de reconduire cette convention pour la période 2025-2027, le système en place depuis plusieurs années donnant satisfaction à l’ensemble des parties et permettant aux habitants de Séez de bénéficier des mêmes tarifs que Les habitants de Bourg Saint Maurice pour l'accès au centre nautique.

Selon les termes de la convention, la Commune de Séez participe, pour Le compte de ses habitants, à hauteur de la différence entre Les tarifs préférentiels Borains et Les tarifs extérieurs, avec une « part forfaitaire », établie à hauteur de 5 200 € HT en 2025 et augmentera de 2 % chaque année.

IUy à donc lieu de formaliser cet accord et de signer La convention de partenariat fixant Les conditions de la contribution de la Commune de Séez. Sa durée est fixée à 3 ans, soit, du 1° janvier 2025

au 31 décembre 2027.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> D’APPROUVER la convention de partenariat pour l’accès au centre nautique de la commune de Bourg-Saint-Maurice, avec L’EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme » pour la période 2025- 2027.

> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

6) CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D’UNE NAVETTE DESSERVANT LES ECUDETS

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de la navette partant de Landry à l’auberge de jeunesse et cette année qui desservira les Ecudets.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis semaines un travail a été mené avec la commune de Bourg Saint-Maurice afin d'organiser un service de transport permettant de desservir le télésiège des Ecudets pour la saison d’hiver 2024-2025.

IUa été décidé de mutualiser Le service de la ligne fond de vallée qui dessert les communes de Landry et Bourg Saint-Maurice et ainsi organiser une desserte du télésiège des Ecudets à raison de 3 rotations quotidiennes, ce service sera complémentaire à la ligne C de la Ronde et son lieu de départ sur la commune de Séez se fera au parking de l’école maternelle.

éd à . s : à é. ÿ. à

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 5Cette ligne circulera tous les jours du 15 Décembre 2024 à 26 Avril 2025, soit 133 jours de

fonctionnement.

Le coût financier journalier de ce service est le suivant : 913.32 € HT

Les collectivités s'engagent à participer au financement de ce service, comme prévu dans la convention de financement ci-jointe, à hauteur de:

- Commune de Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs : 377.29 Euros € HT / jour

- ADS : 198.99 Euros HT / jour

- SIVOM : 66.89 € HT

- Commune de Séez : 270,15 Euros HT / jour de fonctionnement

soit 35 929.95 € HT - 39 522,95 € TTC pour la période du 15/12/2024 au 26/04/2025

Pour rappelle l'hiver dernier, la navette des Ecudets représentait un coût de 80 000 €. Monsieur le Maire et Monsieur LECLERCQ précisent qu’il y a trois rotations par jour aux Ecudets. L'année dernière il y avait plus de rotations maïs elle tournait souvent à vide.

Monsieur BOUVET rappelle l’importance de la communication sur cette navette.

Considérant Les termes de l'exposé des motifs ci-dessus, le conseil municipal décide à l'unanimité ;

> D’APPROUVER l'avenant à la convention de prise en charge financière.

> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.

> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au financement de ce service au budget 2025 de la Commune.

7) FIXATION DE LA CONTRE-VALEUR CORRESPONDANT A LA « REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE »

Monsieur le Maire explique que les redevances des agences et offices de l’eau sont une composante du prix de l’eau qui leur permet de soutenir le financement d'actions en faveur de ! amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et la restauration des milieux aquatiques. À compter de 2025, ces redevances évoluent pour envoyer un signal prix accru notamment sur la performance des services d’eau potable et d'assainissement. Cette évolution est aussi l’occasion de présenter une facture d’eau plus lisible en regroupant les différentes contributions au financement des agences et offices de l’eau dans la rubrique « organismes publics ».

Dans le cadre de cette réforme, trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de gestion de l’eau : sur la consommation d’eau potable, pour la performance des systèmes d'assainissement collectif et pour la performance des réseaux d’eau potable. Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte. Dans le même temps, les primes pour performance épuratoires sont supprimées à compter de 2025 pour tous les bassins.

Actuellement nous avions deux taxes qui sont refondées en trois taxes pour que cela soit plus lisible pour l’abonné.

La présente délibération va autoriser le délégataire à percevoir cette taxe et à nous la reverser. Puis nous la reverserons à notre tour à l’agence de l'eau.

Nous ne délibèrerons pas sur la taxe d’assainissement car nous avons un SAHI, ce sont eux qui délibèreront.

Sur l’eau potable, un barème a été fixé à l'identique pour tous : 0,01 €/nr. lls ont calculé cela en appliquant un coefficient de rendement des réseaux de 80 % pour tout le monde.

Mais à partir de 2026, ils vont recalculer ce barème en fonction du rendement réseau réel.

IL faut savoir que nous partons d’un rendement très bas sur Séez (environ 30 %). La DSP s’est engagée à avoir un rendement de 65 % d’ici 2029. Donc nous devrions monter assez vite en rendement et ne pas avoir trop de malus.

Le conseil municipal de la commune de Seez

Vü le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu Le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213- 48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1° janvier 2025 ; Vu L'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur La consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

à : = = + # je == ok + $

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 6Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu L'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1° janvier 2025 :

Mu la délibération n°2023/010/010 En date du 6 novembre 2023 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 :

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre La Mairie de SEEZ et le groupement Régie Electrique de Tignes et SAUR entré en vigueur le 01/01/2024 et notamment son article 53 (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité) ; Vu la convention de mandat en date du 01/01/2024 conclue entre La Mairie de SEEZ et le groupement Régie Electrique de Tignes et SAUR sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la part collectivité, ainsi que l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J). Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie en date du 01/01/2024 ;

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2025 par

- Une redevance « consommation d’eau potable » dont :

+ Le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse :

+ Le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable :

+ assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptable spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture Les redevances du service public de distribution d’eau et Les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d'assainissement collectif > d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

° Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes (ou à leurs établissements publics de coopération) pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

* Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

ilest égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

+ L’assiette de cette redevance est constituée par Les volumes facturés durant l’année ;

+ L'Agence de l’eau facture cette redevance à la collectivité au début de l’année civile qui suit ;

+ La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet

d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,43€/m° pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé Le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,05€/m° pour l’année 2025.

à ht

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 7Considérant que pour l’année 2025, Le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n'étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer Le tarif de La contrevaleur pour La redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des

usagers ces suppléments au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune de SEEZ les

sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

> Décide :

o De fixer à 0,01 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1° janvier 2025,

o Que cette contrevaleur de la redevance « performance des réseaux d’eau potable >» est facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversée à la collectivité conformément à la convention de mandat passée avec le délégataire, de même que La redevance « consommation d’eau potable », dont le montant a été fixée par l’agence de l’eau.

8) VOTE DES TARIFS D'EAU POTABLE POUR 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs fixés précédemment pour le service d’eau potable :

° Part variable : 2.00 € le m°, pour la consommation à partir du 1er janvier 2024

A ce prix s'ajoute la redevance de lutte contre la pollution de l'agence de l’eau,

° Part fixe de 50 € par an, par unité de logement.

Dans le cadre de l’approbation de La délibération relative à la contre-valeur correspondant à la redevance d'eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025, les tarifs appliquer sont répartis comme suit :

e Part variable :

- Communale : 1,1203 € le m, pour La consommation à partir du 1er janvier 2025 - Délégataire : 0,8797 € Le m*, pour la consommation à partir du 1er janvier 2025

e Prime fixe d'accès au service :

- Communale : 4€ par an, par unité de logement.

- Délégataire : 46 € par an, par unité de logement

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D'APPLIQUER le tarif de redevance d’eau potable à 2 € Le m° pour La consommation à partir du 1% janvier 2025.

A ce prix s’ajoute la redevance de lutte contre la pollution de l’agence de l’eau,

> D'APPLIQUER la part fixe annuelle à hauteur de 50 € par unité de logement,

D’AUTORISER le délégataire (groupement Régie de Tignes et SAUR) à facturer et encaisser la contrevaleur de 0.01€/m3 auprès des abonnés au service de l’eau potable et de la reverser à la collectivité.

> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

9) VOTE DES TARIFS D'ASSAINISSEMENT POUR 2025

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal le tarif fixé précédemment pour l’assainissement collectif

° Part variable: 2,00 Æ€ par m° d’eau consommée, hors redevances, à partir

du 1°’ janvier 2024. Ce tarif comprend la collecte, Le transport et le traitement des effluents. À ce prix s’ajoute la redevance de l’Agence de l’eau.

° Part fixe annuelle d’un montant à 30 € par unité de logement.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 8Dans le cadre de l’approbation de la délibération concernant la délégation de service publique assainissement collectif, IL est proposé d’appliquer Les tarifs suivants :

e Part variable :

-Communale : 1,759 € le m°, pour La consommation à partir du 1° janvier 2025 -Délégataire : 0,241 € Le m°, pour La consommation à partir du 1% janvier 2025

+ Prime fixe d’accès au service :

-Communale : 17,30 € par an, par unité de logement.

-Délégataire : 12,70 € par an, par unité de logement

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D’APPLIQUER Le tarif du service d’assainissement collectif à 2 € par m° d’eau consommée, à partir du 1°’ janvier 2025.

Ce tarif comprend la collecte, le transport et Le traitement des effluents. A ce prix s’ajoute la redevance de l’Agence de l’eau.

> D'APPLIQUER le tarif de la part fixe annuelle à 30 € par unité de logement,

> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

10) DISSOLUTION DU SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE ISERE

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-33, L.5211-25-1, L.5211- 26, L.5214-21, L.5211-41 et R.5214-1-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2006/82 en date du 20 mars 2006 portant création du Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Haute Isère,

Vu l'arrêté préfectoral n°2024/690/SPA en date du 10 décembre 2024 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise, notamment pour ce qui concerne la prise de La compétence eau et assainissement à compter du 1° janvier 2025,

Considérant, dès lors, La dissolution de plein droit du Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Haute Isère à la date du transfert à cet établissement public de coopération intercommunal à fiscalité

propre des services au vue desquels il a été institué :

ILest précisé que conformément aux dispositions des articles L.5214-21 3ème alinéa et L.5211-41 du CGCT, l’ensemble des biens actifs, passifs, droits et obligations du Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Haute Isère sont transférés à la Communauté de Communes de Haute Tarentaise, qui est substituée de plein droit au syndicat dans toutes les délibérations et dans tous les actes de ce dernier. L'ensemble des personnels du syndicat dissous est réputé relever de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise, dans les conditions de statuts et d’emploi qui sont les siennes.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

> ACCEPTE la dissolution du syndicat à compter du 31 décembre 2024

Monsieur le Maire informe que les trois prochaines délibérations concernent les travaux au parking du Centre et les connexions au musée Saint-Eloi par deux accès. Les trois délibérations seront votées en même temps.

Dans le projet, il y a la création de 10 bornes électriques. Mesdames SORREL et FERRARIS trouvent que cela est excessif. Monsieur LECLERCQ précise qu'il s’agit d’un maximum mais que nous ne sommes pas obligés d'installer les 10. Maïs nous sommes obligés de les prévoir, ce sont les nouvelles normes.

11) DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL AMENAGEMENT DU PARKING DU CENTRE ET DES ABORDS DU MUSEE SAINT-ELOI

La Commune de Séez souhaite engager des travaux d'aménagement du parking du centre et des connexions piétonnes au musée Saint-Eloi et au centre-bourg dans l'intention de valoriser l’accès centre- bourg par la création d’un lieu de partage et d'échange tout en assurant une continuité « accessible » et accueillante du cheminement piéton.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 9Afin de répondre à un projet global d'aménagement du centre-bourg il semble rationnel pour La Commune d'aménager une aire de stationnement à proximité de cet espace. Cet aménagement apportera un appui pour la dynamisation du centre-bourg tout en favorisant le déplacement piéton et en optimisant la cohabitation des usagers : véhicules - piétons.

Ces travaux consistent à aménager un parking à proximité du centre-bourg de la Commune par la création de 44 places de stationnement.

Ces travaux consistent à :

+ _Réaménager un parking à proximité du centre-bourg de la Commune par la création de 44 places de stationnement dont 10 seront prêtes à être équipées de bornes de rechargement pour les véhicules électriques.

+ _ Réaménager Les abords du musée Saint Eloi pour faciliter son accès et lui apporter une plus grande visibilité et attractivité, ainsi qu’améliorer l’accès au centre-bourg ;

« Restructurer le terrain de boule derrière l’église dans Le but de créer un lieu de vie paisible en centre-ville.

Ces réalisations sont inscrites dans la convention ORT du programme Petites Villes de Demain et visent végétaliser et désimperméabiliser les espaces publics.

Un marché public a été lancé en Juillet afin de recruter un groupement de maîtrise d'œuvre qui accompagnera là commune dans ses différents projets d'aménagement et de sécurisation des espaces publics dont celui-ci.

Différentes propositions ont été formulées par le groupement de maîtrise d’œuvre, le conseil municipal a retenu l’une des propositions d'aménagement de ce secteur qui est à ce jour au stade d’avant-projet détaillé, celle-ci s’élève à 793 166,57 € HT de travaux.

Le planning prévisionnel de réalisation prévoit un démarrage des travaux au printemps 2025.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant DETR 20% 158 633,32 €

Travaux 793 166.57 € FDEC 19% 150 701,64 € Contrat Départemental 20% 158 633,32 €

Autofinancement de la 41% 325 198,29 €

commune

TOTAL | 793 166.57 € TOTAL 100 % 793 166.57 €

Aussi la commune sollicite un accompagnement auprès de L'Etat dans le cadre de l’appel à projets pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 158 633,32 € HT et l’autorisation de démarrer les travaux par anticipation à l'octroi de la subvention.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D’'APPROUVER la réalisation de ce projet,

DE SOLLICITER La subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat, DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

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12) DEMANDE DE SUBVENTION FDEC AMENAGEMENT DU PARKING DU CENTRE ET DES ABORDS DU MUSEE SAINT-ELOI

La Commune de Séez souhaite engager des travaux d'aménagement du parking du centre et des connexions piétonnes au musée Saïnt-Eloi et au centre-bourg dans l'intention de valoriser l’accès centre- bourg par La création d’un lieu de partage et d'échange tout en assurant une continuité « accessible » et accueillante du cheminement piéton.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 10Afin de répondre à un projet global d'aménagement du centre-bourg il semble rationnel pour la Commune d'aménager une aire de stationnement à proximité de cet espace. Cet aménagement apportera un appui pour la dynamisation du centre-bourg tout en favorisant le déplacement piéton et en optimisant la cohabitation des usagers : véhicules - piétons.

Ces travaux consistent à aménager un parking à proximité du centre-bourg de la Commune par là création de 44 places de stationnement.

Ces travaux consistent à :

e Réaménager un parking à proximité du centre-bourg de la Commune par la création de 44 places de stationnement dont 10 seront prêtes à être équipées de bornes de rechargement pour les véhicules électriques.

e Réaménager Les abords du musée Saint Eloi pour faciliter son accès et lui apporter une plus grande visibilité et attractivité, ainsi qu’améliorer l'accès au centre-bourg ; °e Restructurer le terrain de boule derrière l’église dans le but de créer un lieu de vie paisible en centre-ville.

Ces réalisations sont inscrites dans La convention ORT du programme Petites Villes de Demain et visent végétaliser et désimperméabiliser Les espaces publics.

Un marché public a été lancé en Juillet afin de recruter un groupement de maîtrise d'œuvre qui accompagnera la commune dans ses différents projets d'aménagement et de sécurisation des espaces publics dont celui-ci.

Différentes propositions ont été formulées par le groupement de maîtrise d'œuvre, le conseil municipal à retenu l’une des propositions d'aménagement de ce secteur qui est à ce jour au stade d’avant-projet détaillé, celle-ci s'élève à 793 166,57 € HT de travaux.

Le planning prévisionnel de réalisation prévoit un démarrage des travaux au printemps 2025.

Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant FDEC 19% 150 701,64 €

Travaux 793 166.57 € DETR 20 % 158 633,32 € Contrat Départemental 20% 158 633,32 €

Autofinancement de la 41% 325 198,29 €

commune

TOTAL | 793 166.57 € = TOTAL 100 % 793 166.57 €

Aussi la commune sollicite un accompagnement auprès du Département au titre du Fonds Départemental pour l'Equipement des Communes (FDEC) d’un montant de 150 701,64 € HT et l'autorisation de démarrer les travaux par anticipation à l’octroi de la subvention.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D’APPROUVER la réalisation de ce projet,

DE SOLLICITER La subvention la plus élevée possible auprès du Département au titre du FDEC, DE DEMANDER l’autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d'octroi de subvention,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

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13) DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DEPARTEMENTAL 2022-2028 - AMENAGEMENT DU PARKING DU CENTRE ET DES ABORDS DU MUSEE SAINT-ELOI

La Commune de Séez souhaite engager des travaux d'aménagement du parking du centre et des connexions piétonnes au musée Saint-Eloi et au centre-bourg dans l'intention de valoriser l’accès centre- bourg par la création d’un lieu de partage et d’échange tout en assurant une continuité « accessible » et accueillante du cheminement piéton.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 11Afin de répondre à un projet global d'aménagement du centre-bourg il semble rationnel pour la Commune d’aménager une aire de stationnement à proximité de cet espace. Cet aménagement apportera un appui pour la dynamisation du centre-bourg tout en favorisant le déplacement piéton et en optimisant la cohabitation des usagers : véhicules - piétons.

Ces travaux consistent à aménager un parking à proximité du centre-bourg de la Commune par la création de 44 places de stationnement.

Ces travaux consistent à :

e Réaménager un parking à proximité du centre-bourg de la Commune par la création de 44 places de stationnement dont 10 seront prêtes à être équipées de bornes de rechargement pour les véhicules électriques.

e _ Réaménager les abords du musée Saint Eloi pour faciliter son accès et Lui apporter une plus grande visibilité et attractivité, ainsi qu’améliorer l'accès au centre-bourg ; e Restructurer le terrain de boule derrière l’église dans Le but de créer un lieu de vie paisible en centre-ville.

Ces réalisations sont inscrites dans la convention ORT du programme Petites Villes de Demain et visent végétaliser et désimperméabiliser les espaces publics.

Un marché public a été lancé en Juillet afin de recruter un groupement de maîtrise d'œuvre qui accompagnera la commune dans ses différents projets d'aménagement et de sécurisation des espaces publics dont celui-ci.

Différentes propositions ont été formulées par le groupement de maîtrise d'œuvre, le conseil municipal a retenu l’une des propositions d'aménagement de ce secteur qui est à ce jour au stade d’avant-projet détaillé, celle-ci s'élève à 793 166,57 € HT de travaux.

Le planning prévisionnel de réalisation prévoit un démarrage des travaux au printemps 2025.

Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant Contrat Départemental 20% 158 633,32 €

Travaux 793 166.57 € DETR 20% 158 633,32 € FDEC 19 % 150 701,64 €

Autofinancement de la 41% 325 198,29 €

commune

TOTAL | 793 166.57 € TOTAL 100 % 793 166.57 €

Aussi la commune sollicite un accompagnement auprès du Département dans le cadre du contrat départemental 2022-2028 « Action 2.5 - Aménagement urbains et Equipements structurants », dans le cadre de la restructuration de stationnements et l’amélioration des connexions piétonnes pour l’accès au musée Saint-Eloi et au centre-bourg, d’un montant de 158 633,32 € HT maximum et l’autorisation de démarrer les travaux par anticipation à l'octroi de la subvention.

Aprés délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

> D’APPROUVER la réalisation de ce projet,

> DE SOLLICITER ta subvention la plus élevée possible auprès du Département au titre du contrat départemental 2022-2028,

+ DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,

> D’AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

14) DEMANDE DE SUBVENTION FDEC DEMOLITION BATIMENT DE LA PHARMACIE POUR CREATION D’'UNE OPERATION MIXTE LOGEMENTS - MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal Le projet de réhabilitation de la pharmacie afin de créer une opération mixte logements - maison de santé et pharmacie, pour cela un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a été lancée auprès d’opérateurs immobiliers en Juillet 2025.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 12Ce projet est soutenu à travers la convention cadre « Petite Ville de Demain» - Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée entre L'Etat, La CCHT, la Commune de Bourg-Saint-Maurice et la Commune de Séez le 25 janvier 2023.

Afin de mener à bien la réalisation de ce projet dont la Commune sera propriétaire d’une partie en vue de la création d’une maison de santé - pharmacie, il convient de démolir Le bâtiment actuel vétuste et partiellement insalubre.

Les travaux consistent à La démolition du bâtiment dans le but de proposer un espace prêt à accueillir une nouvelle construction.

Le coût global prévisionnel de cette opération de démolition à la charge de Commune s'élève à 176 565 € HT soit 208 878.00 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

Acquise

Financeur et dispositif Hontentee joindre l'arrêté aëtributif de Commentaire

l’aide subvention

ou sollicitée

|Département ( Contrat Départemental) 52969,50€ | Solliitée 30 %

FDEC 33 547 € Solicitée - 19%

Fonds Vert lasse Solicitée 20% À

Autofinancement de la commune | 54 735,50 € | | 31%

Aussi, la Commune sollicite un accompagnement auprès du Département au titre (FDEC), dans le cadre des travaux de démolition de La pharmacie en vue de la création de logements et d’un espace maison de santé - pharmacie pour un montant de 33 547 € HT.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D’APPROUVER la réalisation de ce projet,

DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès du Département au titre du FDEC, DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d'octroi de subvention,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de La présente.

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15) DEMANDE DE SUBVENTION ETAT - FONDS VERT DEMOLITION BATIMENT DE LA PHARMACIE POUR CREATION D’UNE OPERATION MIXTE LOGEMENTS - MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal Le projet de réhabilitation de La pharmacie afin de créer une opération mixte logements - maison de santé et pharmacie, pour cela un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancée auprès d’opérateurs immobiliers en Juillet 2025.

Ce projet est soutenu à travers la convention cadre «Petite Ville de Demain» - Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée entre L'Etat, la CCHT, la Commune de Bourg-Saint-Maurice et La Commune de Séez le 25 janvier 2023.

Afin de mener à bien la réalisation de ce projet dont La Commune sera propriétaire d’une partie en vue de la création d’une maison de santé - pharmacie, il convient de démolir le bâtiment actuel vétuste et partiellement insalubre.

Les travaux consistent à La démolition du bâtiment dans Le but de proposer un espace prêt à accueillir une nouvelle construction.

Le coût global prévisionnel de cette opération de démolition à la charge de Commune s’élève à 176 565 € HT soit 208 878.00 € TTC.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 13Le plan de financement est le suivant :

Acquise

Financeur et dispositif Montant de | joindre l’arrêté attributif de Commentaire l’aide subvention

ou sollicitée

Département ( Contrat Départemental) 52 969,50 € Sollicitée 30 %

FDEC 33 547 € Sollicitée 19%

Fonds Vert 35 313€ Sollicitée 20 %

Autofinancement de la commune 54 735,50 € 31% L

Aussi, la Commune sollicite un accompagnement auprès de l’Etat au titre Fonds Vert - Axe 3 Recyclage Foncier, dans le cadre des travaux de démolition de la pharmacie en vue de la création de logements et d’un espace maison de santé - pharmacie pour un montant de 35 313 € HT.

Aprés délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’APPROUVER la réalisation de ce projet,

DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert, DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

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16) DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DEPARTEMENTAL 2022-2028 - DEMOLITION BATIMENT DE LA PHARMACIE POUR CREATION D’UNE OPERATION MIXTE LOGEMENTS - MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation de la pharmacie afin de créer une opération mixte logements - maison de santé et pharmacie, pour cela un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancée auprès d’opérateurs immobiliers en Juillet 2025.

Ce projet est soutenu à travers la convention cadre « Petite Ville de Demain» - Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée entre l'Etat, la CCHT, La Commune de Bourg-Saint-Maurice et la Commune de Séez Le 25 janvier 2023.

Afin de mener à bien la réalisation de ce projet dont la Commune sera propriétaire d’une partie en vue de la création d’une maison de santé - pharmacie, il convient de démolir Le bâtiment actuel vétuste et partiellement insalubre.

Les travaux consistent à La démolition du bâtiment dans Le but de proposer un espace prêt à accueillir une nouvelle construction.

Le coût global prévisionnel de cette opération de démolition à la charge de Commune s'élève à 176 565 € HT soit 208 878.00 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

Acquise

Financeur et dispositif oi de Joindre l'arrêté attributif de Commentaire aide subvention

ou sollicitée

Département ( Contrat Départemental) 52 969,50 € Sollicitée 30 %

FDEC 33 547 € Sollicitée 19%

Fonds Vert 35 313 € Sollicitée 20 %

Autofinancement de la commune 54 735,50 € 31% EH

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 14Aussi, la Commune sollicite un accompagnement auprès du Département au titre Contrat Départemental 2022-2028 « Action 2.5 - Aménagement urbains et Equipements structurants >», dans le cadre des travaux de démolition de la pharmacie en vue de la création de logements et d’un espace maison de santé - pharmacie pour un montant de 52 969,50 € HT.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> D’APPROUVER la réalisation de ce projet,

> DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès du Département au titre du contrat départemental 2022-2028,

+ DE DEMANDER l'autorisation de démarrer Les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,

> D’AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

17) VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L.811-1,

Vu Le Code du travail, notamment ses articles L.4121-1 à L.4121-5 et R.4121-1 et suivants,

Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans La fonction publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire, et qu’il y a lieu de réviser le document unique en vigueur pour l’adapter aux évolutions intervenues,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que Le plan d’actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et Les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’accompagnement du Centre de Gestion de La fonction publique de la Savoie,

Vu l’avis du CST en date du 18 novembre 2024,

Monsieur le Maire précise que ce document doit vivre. Certaines actions ont déjà été réalisées et d’autres sont à venir.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

> VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et Le plan d’action annexés à la présente délibération

> S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l'évaluation et à en assurer Le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les documents correspondant

Divers :

Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal depuis le dernier conseil municipal :

o Décision n°2024/21 du 25 novembre 2024 : Autorisation d'occupation privative temporaire du domaine public pour le marché de Noël le dimanche 8 décembre 2024

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 15Liste des marchés signés depuis le dernier conseil municipal en application de la délégation donnée au Maire :

o Marché d'étude de diagnostic et de faisabilité pour la réhabilitation de l'Eglise Saint-Pierre et de trois chapelles de hameaux attribué à METAMORPHOSES ARCHITECTURES ET

ENVIRONNEMENTS pour un montant de 52 750,00 € HT / 63 300,00 € TTC

eo Marché de fourniture et livraison de fioul domestique et premium attribué à SAS TOTAL

ENERGIES PROXI SUD EST pour un montant maximum de 30 000,00 € HT/an

Liste des décisions budgétaires modificatives du maire prises dans le cadre du référentiel budgétaire et comptable M.57 (article L.5217-10-6 du CGCT) : aucune.

Fin de la séance : 21h05.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Anne-Emmanuelle LECLERE Lionel ARPIN

Procès-verbal arrêté le 24 février 2025

Publication du 25 février au 25 avril 2025

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 - Page 16