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Conseil Municipal - crrm 16 06 2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crrm 16 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU MESNIL THERIBUS
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mercredi 16 juin 2021 à 19h à la mairie sous la présidence de Madame DELANDE Carole Maire
PRESENTS : Mmes NABBEN, BAUER, OULLIER, CHARTON, OUSMER, BOULLET, Mrs MELLIER, BIDARD, PETIT, DUBOIS, COLLEMARE, LEVACHER,
ABSENTS : Madame FERNANDEZ donne pouvoir à Madame DELANDE Monsieur RICHARD
Secrétaire de mairie : Monsieur de LAROSIERE
CONVENTION SPA
Le conseil municipal décide par 13 voix pour, une abstention, d’autoriser Madame le Maire de signer l’option A+ de la convention de la SPA .
SORTIE DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE L’OISE DES CLASSES D’ENVIRONNEMENT
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de demander la sortie du syndicat mixte intercommunal de l’Oise des classes de découvertes.
PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes a procéder au contrôle des comptes de la gestion de la Communauté de Communes du Vexin Thelle à compter de l’exercice 2015 et suivants.
Après lecture du rapport, les membres du Conseil Municipal
Prennent acte du rapport de la Chambre Régional des comptes
Prennent acte du plan d’actions à 1 an (mars 2021 à mars 2022) CONVENTION RPI LE MESNIL THERIBUS- MONTCHEVREUIL
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un nouveau regroupement pédagogique intercommunal avec la commune de MONTCHEVREUIL, suite à la demande d’adhésion de l’école de Bachivillers.
Le regroupement sera géré par un comité de 6 personnes
4 conseillers de la commune de MONTCHEVREUIL
2 conseillers de la commune de LE MESNIL THERIBUS
Les Membres du Conseil Municipal acceptent par 13 voix pour et 1 abstention, de signer une convention avec la commune de MONTCHEVREUIL et désignent :
Madame DELANDE et Madame NABBEN comme déléguées titulaires
Monsieur PETIT et Monsieur LEVACHER comme délégués suppléants
PRIX DE LA CANTINE
Après délibération le conseil municipal décide par 12 voix pour et deux abstentions de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à 5.50 euros à compter du 1er septembre 2021.
En effet, dès le 01 janvier 2022, 30% de la composition des repas seront issus de l'agriculture biologique comme le prévoit la loi EGALIM.
Prochaine réunion de conseil municipal le Vendredi 17 septembre 19H30
Nous vous souhaitons de passer un bel été, prenez soin de vous et de vos proches