Déliberation - a1409010

Documents similaires

Déliberation - a1609030

Déliberation - a181269

Déliberation - 00009C8E

Déliberation - 13sept30

Déliberation - a0909022

Déliberation - 00009C8F

Déliberation - a1604005

Déliberation - 5juillet42

Déliberation - 0000A0E7

Déliberation - 00009F7F

Déliberation - a1409010 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1409010)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement, 10 - Modifications statutaires du SYDED

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Par délibération en date du 30 juin 2014, le comité syndical du SYDED a validé diverses modifications statutaires portant essentiellement sur les domaines d’activités et les compétences optionnelles pouvant être exercés par le SYDED. Par correspondance en date du 16 juillet 2014, et conformément aux dispositions de l’article L 5721-2-1 du CGCT, le Président a demandé à la Ville de soumettre au Conseil Municipal ces diverses modifications statutaires.

En vertu de l’article L 5211-20 du CGCT, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Ces modifications statutaires portent sur les domaines d’activités du syndicat et des compétences optionnelles qui sont considérablement élargis (équipement énergétique et réseau public de distribution de fluides - autorité organisatrice de distribution de fluides énergétiques - assistance à maîtrise d’ouvrage et à maîtrise d’œuvre...).

L’évolution des statuts en ce sens pose donc un questionnement eu égard aux compétences de la Ville et de la Communauté d’Agglomération, ce d’autant que l’organisation territoriale en matière d’efficacité énergétique présentée dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, conduit la collectivité à s’interroger entre autres sur le positionnement des communautés d’agglomération dans le domaine de la maîtrise d’énergie.

Aussi, afin de permettre à la Ville de Besançon et à la CAGB de mener à bien une réflexion sur ces thématiques, réflexions partagées par d’autres collectivités, il est souhaitable de différer de telles modifications statutaires, et donc il est proposé de s’opposer à celles-ci telles que proposées par le SYDED.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’opposition de la Ville de Besançon aux modifications statutaires proposées par le SYDED.

«M. LE MAIRE : Ce sont donc des modifications au niveau du SYDED. On vous propose de voter contre. Je m’en suis entretenu avec le président du SYDED, Jean-François LONGEOT, pour lui expliquer les raisons de notre vote contre. Je lui ai demandé que l’on revoie ce problème et il m’a dit que ce serait après les élections sénatoriales -je me fais d’autres commentaires par rapport à ça- mais après les élections sénatoriales on reverrait le problème, donc, par correction vis-à-vis de lui, je lui ai dit qu’on voterait contre puisqu’il y a eu des avancées réalisées pour que la Ville soit représentée mais maintenant, en terme de compétences, il y a un certain nombre de compétences nouvelles qui arrivent là en matière d’eau par exemple, de fluides, et il nous semble qu’il faut en discuter. Donc notre position est de dire «non», je souhaiterais qu’on trouve un accord, on n’en est pas encore à se retirer du SYDED ce qui serait quand même la dernière extrémité mais nous n’en sommes pas là. Je dois dire aussi que j’ai expliqué au président ce qu’il en était, donc on en rediscutera dans quelque temps, que les choses soient plus précisées. Il faut revenir à un juste milieu et à ce qui correspond aux vraies compétences du SYDED parce qu’après je ne sais pas si le rôle du SYDED est de s’occuper de l’assainissement, de l’eau, de fluides et autres, ça me paraît un peu compliqué. Mais le président du SYDED est tout à fait ouvert au débat, nous avons eu un dialogue constructif avec M. LONGEOT. J’espère qu’il en sera de même avec vous Monsieur OMOURI.

M. Michel OMOURI : Ne vous inquiétez pas mais avant toute chose j’aimerais qu’à l’avenir on arrête cette méthode qui fait qu’en commission, j’ai dit en commission, à la fin de la commission Mme VIGNOT nous sort un texte, lit un texte, sans que nous, nous ayons un document de travail. Vous avez déjà vu ça vous ? Et en plus on nous demande de statuer après son intervention. Franchement ça fait léger.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1575

18 septembre 2014Et pour terminer, rassurez-vous Monsieur FOUSSERET, la demande du SYDED ce n’est pas je dirais d’intervenir sur le champ d’actions municipal, des petites communes souhaitaient simplement qu’on ait grosso modo une compétence optionnelle, c’était à la demande des petites communes, voilà pourquoi le SYDED a souhaité modifier son champ de compétences mais rassurez-vous Besançon n’est pas touchée et vous le savez très bien.

M. LE MAIRE : Non mais ce n’est pas du tout inscrit comme ça dedans.

M. Michel OMOURI : Vous avez votre information, moi je vous donne cette information…

M. LE MAIRE : Monsieur OMOURI, vous n’avez pas à me la donner puisque je me suis entretenu moi-même avec le président.

M. Michel OMOURI : Il vous a dit quoi ? Rassurez-vous, Besançon n’est pas touchée par ce champ de compétences.

M. LE MAIRE : Vous n’êtes pas mon directeur de conscience. Je veux vous dire que simplement nous en reparlerons avec Jean-François LONGEOT le mois prochain. Même s’il est sénateur, il trouvera bien un peu de temps pour venir en parler avec moi. Qui est contre ce texte ? On est pour cette délibération. Je demande quels sont ceux qui sont contre cette délibération, nous nous sommes pour cette délibération mais contre la modification des statuts. C’est très clair, afin de permettre à la Ville et à la CAGB de mener à bien une réflexion systématique, il est souhaitable de différer de telles modifications statutaires. Il est donc proposé de s’opposer à celles-ci, telles qu’elles sont proposées par le SYDED, donc c’est clair, vous avez voté contre, ce qui veut dire que vous êtes pour la modification des statuts alors que nous sommes contre cette modification dans les termes actuels. J’ai noté effectivement qu’il y avait une avancée et que désormais la Ville de Besançon est représentée au bureau, ce qui n’était pas le cas auparavant et ce qui avait été un engagement du Président LONGEOT, engagement qu’il a tenu.

Y a-t-il des oppositions ? 12 contre. Des abstentions ? 2 abstentions».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3 (1 abstention, 1 élu ne participant pas au vote), le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (12 contre, 2 abstentions), décide d’adopter la proposition du Rapporteur.

Mme VIGNOT, Mme ZEHAF, M. BIZE, M. POUJET, Mme FALCINELLA, Mme WANLIN, Mme SIMON et M. FAGAUT ne prennent pas part au vote.

Récépissé préfectoral du 26 septembre 2014.

2014-1576 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

18 septembre 2014