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Déliberation - a0909022
Document publié le Mardi 10 février 2009 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0909022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la Ville de Fribourg-en-Brisgau dans les domaines de l’énergie et du climat
Mme l’Adjointe GERDIL-DJAOUAT, Rapporteur : En juin 2007, à la suite d’un séminaire sur l’énergie organisé à Fribourg-en-Brisgau, notre ville jumelée, les Maires de Besançon et Fribourg avaient décidé de renforcer leur coopération dans le domaine de l’énergie et du climat en souhaitant établir une convention technique de collaboration sur ces thématiques. Différentes rencontres ont eu lieu depuis entre les deux villes sur ces sujets.
C’est dans cette perspective que, pour célébrer les 50 ans de jumelage entre Besançon et Fribourg-en-Brisgau, un séminaire intitulé «Pour un futur énergétique durable... les villes jumelées agissent !» a été organisé les 17 et 18 septembre dernier, à l’intention des villes jumelées et amies de Besançon et Fribourg-en-Brisgau. Ce projet a fait l’objet d’un financement européen dans le cadre du programme «jumelage de villes» (mise en réseau thématique des villes jumelées) et d’une participation financière de l’ADEME.
Cette manifestation a été suivie d’une réunion commune des deux conseils municipaux afin de présenter les termes de la convention qu’il convient maintenant d’approuver formellement.
Les objectifs de la convention
La Ville de Besançon et la Ville de Fribourg-en-Brisgau ont développé depuis de longues années une politique énergétique sur leur patrimoine et sur leurs territoires respectifs.
La Ville de Besançon est déjà engagée activement dans des politiques ambitieuses, énergétiques et climatiques, depuis les années 1970. Elle a été une nouvelle fois reconnue en décembre 2007 en obtenant la labellisation européenne European Energy Award Citergie. En outre, elle poursuit sa démarche relative à l’Agenda 21 et travaille à l’élaboration de son Plan Climat Energie Territorial.
La Ville de Fribourg est à l’origine d’une politique énergétique durable dont les priorités stratégiques portaient, dès 1986, sur la réalisation d'économies d’énergie, la mise en œuvre de technologies novatrices (production combinée de chaleur et d’électricité par exemple) et l’utilisation d’énergies renouvelables. Fribourg a développé le premier concept de protection du climat en 1996 et s’est fixé des objectifs ambitieux pour l’horizon 2030. Pour l’immédiat, des réussites significatives (développement de l’énergie solaire, norme «basse énergie» pour les nouvelles constructions, transports publics avec de nouvelles lignes de tramway) montrent qu’une politique énergétique durable contribue également à améliorer la qualité de la vie.
Les deux villes ont également signé la convention européenne des Maires le 10 février 2009 à Bruxelles, par laquelle elles s’engagent à atteindre les objectifs du paquet «Energie Climat» de 2020, à savoir :
diminution de 20 % des consommations d’énergie ;
diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre ;
assurer 20 % des consommations d’énergie par les énergies renouvelables.
La capacité à se tourner vers l’avenir et la durabilité sont les objectifs primordiaux et transversaux de la politique urbaine de Besançon et de Fribourg. Les deux villes considèrent la mise en œuvre de ces objectifs comme un devoir car ils constituent des échelons importants de leurs politiques urbaines.
2009 est l’année du 50 ème anniversaire de leur jumelage, et saisissant cette opportunité, les deux villes ont souhaité faire évoluer leur partenariat afin de donner un nouveau sens à leurs échanges, notamment permettre à chacune d’elles de bénéficier de leurs expériences et savoir-faire respectifs.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1577
28 septembre 2009 Les parties souhaitent formaliser une collaboration multiforme pour favoriser un développement durable, équilibré et socialement responsable de leurs villes : elles ont donc décidé de l’organiser et de la renforcer avec la présente convention, qui s´articule autour de trois axes prioritaires, à savoir :
1 - Echange politique
2 - Coopération technique
3 - Essor économique.
La signature de cette convention de coopération décentralisée permettra de mettre en évidence au niveau international l’engagement des villes européennes dans la lutte contre le réchauffement climatique. En se groupant ainsi, les collectivités pourront avoir une force de négociation plus forte pour solliciter les fonds structurels européens.
«M. Edouard SASSARD : Je vous félicite pour l’organisation de l’anniversaire de ce jumelage qui a été une réussite. On a tous passé des bons moments, on a bien échangé, c’était hyper enrichissant. Sur la partie vidéo, qui était une première, je trouve que ce n’était pas mal. Simplement je suis allé par hasard sur le site de Besançon et de Fribourg dans les 2 ou 3 jours qui ont suivi ces manifestations et donc la venue des Allemands. Sur la page d’accueil de Fribourg il y avait un encart «Jumelage - 50 ans - partenariat, etc.» ce qu’on ne trouvait pas du tout sur le site de Besançon où il n’y avait strictement rien. Je trouve que c’est un petit peu dommage qu’il n’y ait pas ce fameux dossier qu’on pourrait faire justement en partenariat avec Fribourg. Même la vidéo, il faudrait déjà que le site Internet soit «nickel».
M. LE MAIRE : Sur ce point précis je pense que vous avez raison. Je n’ai pas vérifié, c’est peut-être un problème de moyens aussi mais si c’est vrai, ce n’est effectivement pas normal».
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à adopter les dispositions ci-dessus et à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 8 octobre 2009.
1578 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
28 septembre 2009