Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 048 2025 CDCLA Fonds de concours convention FDC tr
Déliberation - 010 2026 CDCLA Fonds de concours convention FDC ta
Déliberation - 051 2025 Fonds de concours Travaux de voirie Jean
Déliberation - 036 2026 Commission communale des impots directs t
Déliberation - 044 2024 SIEGE Rapport d observations definitives
Procès Verbal - 036 2025 EUROPE ET COMMUNICATION lot 3B signature
Déliberation - 99 de dcm 2023 036 convention de fonds de concours
Déliberation - 045 2024 Charleval fete Noel conventions de parten
Déliberation - 085 2025 revision libre des AC tampon
Déliberation - 062 2026 Designation CLECT tampon
Déliberation - 036 2024 CDCLA Fonds de concours convention FDC D1EA tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 036 2024 CDCLA Fonds de concours convention FDC D1EA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 027-212701510-20241001-036_2024D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Chaœueval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°036/2024
Réunion du Conseil Municipal
du
1°" octobre 2024
Nounandie
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le premier du mois d'octobre à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Angélique PILLARD,
Sandrine LARDIN, Cyrille COEFFIER, Hatman PEBE, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Absent :
Christian CAUCHOIS
Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Sandrine LARDIN
Date de convocation du Conseil : 26 septembre 2024
CDCLA - Convention relative au versement d’un fonds de concours : autorisation de signature —
D1EA
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle en date du 4
juillet 2024 autorisant le Président à signer la convention de fonds de concours avec la commune de
Charleval dans le cadre de la réalisation de travaux neufs de voirie sur toute départementale en
agglomération,
Afin de formaliser le versement de l’aide financière apportée par la Communauté de communes, il est
nécessaire de prendre une délibération pour autoriser le Maire à signer la convention de fonds de concours
y afférente.
La commune a déposé un dossier de demande de subvention pour la réalisation d'assainissement en
traverse et à des aménagements de sécurité dont la création de trottoir sur la route départementale 1EA,
représentant un montant total de 226 623.8€. La Communauté de communes participera à cette action à
hauteur de 6 358.79€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention relative au versement du fonds de concours telle
qu'annexée à la présente délibération ;
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 027-212701510-20241001-036_2024D-DE
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal CALAIS
Transmis en Préfecture le : 3 octobre 2024 É Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 3 octobre 2024 est exécutoire. Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux où hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL