Déliberation - D2026 122 Associations Attribution DES Creneaux Annuels Installations Sportives 2026 2027

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Déliberation - D2026 122 Associations Attribution DES Creneaux Annuels Installations Sportives 2026 2027 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Déliberation - D2026 122 Associations Attribution DES Creneaux Annuels Installations Sportives 2026 2027)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale, DÉCISION N°D2026_122

Vie Locale

DÉCISION N°D2026_122

OBJET : ATTRIBUTION DES CRENEAUX ANNUELS 2026-2027 INSTALLATIONS SPORTIVES

Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération n°2026_019 en date du 31 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Considérant la demande des associations, de l’école Sainte Thérèse d’Avilla et du collège Léonard de Vinci d’utiliser les installations sportives suivantes gymnase Apollo, salle de musculation, dojo, gymnase Codet, gymnase Mont-Fortin, les terrains du Parc des Cosmonautes et le local partagé dit des scouts du 1er septembre 2026 au 02 juillet 2027.

Considérant que la mise à disposition se fait à titre gracieux,

Considérant que l’ensemble des modalités de mise à disposition et l’attribution des différents créneaux d’utilisation sont inscrites dans les conventions d’utilisation des installations sportives, annexées à la présente décision,

Sur proposition du Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives avec les associations GOCB Handball, VIBG, USCB Football, USCBTennis, Rotor Club et le collège Léonard de Vinci autorisant la mise à disposition du pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,

Article 2 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives avec les associations USCB Football, USCBB Cyclisme, USCB Tennis de Table, VIBG, TRNBG, USCB Danse, GCOB Handball, Boigui'bad,et le collège Léonard de Vinci autorisant la mise à disposition de pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,

Article 3 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives avec les associations Yoshin Club, Taï-Chi BOIS-GUILLAUME, USCB Aîkibudo-katori, USCB Judo et le collège Léonard de Vinci autorisant la mise à disposition du pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.titre gracieux,

Article 4 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives avec les associations Boisgui'bad, GCOB Handball, Gymnastique Volontaire, USCB Tennis de Table et l’école Sainte Thérèse d’Avilla autorisant la mise à disposition du pour les périodes mentionnées ci- dessus, et ce à titre gracieux,

Article 5 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives avec les associations Gymnastique Volontaire, Académie Rouennaise d'Aïkido, USCB Yoga, Hagane-Kendo, Rotor Club et Shen Tao autorisant la mise à disposition du pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,

Article 6 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives avec les associations Scouts et guides de France, Gymnastique Volontaire, Boisgui'bad, TRNBG et Saint Vincent de Paul autorisant la mise à disposition du pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,

Article 7 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives avec l’association USCB Football et le Collège Léonard de Vinci autorisant la mise à disposition des du Parc des Cosmonautes pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,

Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Fait à Bois-Guillaume, le 29/06/2026

le Maire,

#signature#

Théo PEREZ

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.