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Déliberation - D2026 059 Ecole Superieure de Gestion Demande Utilisation Terrains PDC 27.03.2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 059 Ecole Superieure de Gestion Demande Utilisation Terrains PDC 27.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DÉCISION N°D2026_059
Vie Locale
DÉCISION N°D2026_059
OBJET : ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS EN HERBE ET DES SANITAIRES DU PARC DES COSMONAUTES LE 27/03/2026
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°14-2020 en date du 13 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la demande de l'École Supérieure de Gestion (ESG) d’utiliser les terrains en herbes et les sanitaires du Parc des Cosmonautes le 27 mars 2026 de 10h00 à 20h00,
Considérant que la mise à disposition se fait à titre gracieux,
Considérant que l’ensemble des modalités de mise à disposition sont inscrites dans la convention d’utilisation des installations sportives, annexée à la présente décision,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives avec l'ESG autorisant la mise à disposition des terrains en herbes et des sanitaires du Parc des Cosmonautes pour les périodes mentionnées ci- dessus, et ce à titre gracieux,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Bois-Guillaume, le 13/03/2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.