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Acte - 2025 091a Politique Fonciere Mutations 2024 projet 1
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Acte - 2025 091a Politique Fonciere Mutations 2024 projet 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Banque,
I)- MUTATIONS RÉALISÉES PAR LA COMMUNE 1
Acquisitions
A. Réserves foncières
NATURE
DE L'OPÉRATION
DÉSIGNATIONS
DU BIEN LOCALISATIONS VENDEURS CONDITIONS
D'ACQUISITION DATES DE L'ACTE MONTANTS
En vue de la création de parkings
publics dans le cadre des
aménagements futurs du centre
bourg
Bâti 15 Rue Jean-Marie Brulé DH n° 378 pour 631 Monsieur GÜRTLER et Madame ROUÉ
Acquisition amiable 08 et 12 novembre 2024 233 000,00 €
En vue d'implanter un équipement
d'intérêt collectif
Bâti 12 Avenue du Parnasse DS n° 87 pour 716 Société IMMONEO Acquisition amiable 16 décembre 2024 500 000,00 €
1 347 733 000,00 €
B. Espaces verts, naturels et agricoles
NATURE
DE L'OPÉRATION
DÉSIGNATIONS
DU BIEN LOCALISATIONS VENDEURS CONDITIONS
D'ACQUISITION DATES DE L'ACTE MONTANTS
Bâti Chemin de la Robertière DE n° 134 pour 4 332 Monsieur GOMET Acquisition amiable 17 avril 2024 5 832,00 €
DE n° 135 pour 1 500 et Madame GOUËSSANT
5 832
5 832 5 832,00 €
2
Maîtrise foncière pour le maillage
piéton dans le cadre de
l'aménagement des bloucles de
promenades allant des pré-marais
au rives de Loire, en passant par
le site de Tougas
RÉFÉRENCES
CADASTRALES
ET SUPERFICIES (en m²)
TOTAL DES ESPACES VERTS, NATURELS ET AGRICOLES
RÉFÉRENCES
CADASTRALES
ET SUPERFICIES (en m²)
TOTAL DES RÉSERVES FONCIÈRES C. Espaces communs (emprises de voies, cheminements piétonniers, …)
NATURE
DE L'OPÉRATION
DÉSIGNATIONS
DU BIEN LOCALISATIONS VENDEURS CONDITIONS
D'ACQUISITION DATES DE L'ACTE MONTANTS
Ajustement des limites de
propriété suite à l'achèvement de
l'opération de rénovation urbaine
du quartier de Preux
Non bâti Rue Jean Jaurès
lieu-dit Preux
CB n° 667 pour 6 Nantes Métropole Acte d'échange 7 mai 2024 0,00 €
Non bâti ZUP / 15 Rue de Dijon CM n° 118 pour 1 208 Nantes Métropole Acte d'échange 7 mai 2024 0,00 €
Non bâti angle Boulevard F. Mitterrand DD n° 454 pour 77 Nantes Métropole Acte d'échange 7 mai 2024 0,00 €
et Rue Walt Disney
1 291 0,00 €
D. Équipements publics
NATURE
DE L'OPÉRATION
DÉSIGNATIONS
DU BIEN LOCALISATIONS VENDEURS CONDITIONS
D'ACQUISITION DATES DE L'ACTE MONTANTS
En vue de la réalisation du futur
groupe scolaire de la Pâtissière
Non bâti Les Hauts Patureaux
La Pâtissière
DM n° 24 pour 692 Département
de Loire-Atlantique
Acquisition amiable 1er juillet 2024 0,00 €
Bâti 9 Rue du Tisserrand DV n° 14 pour 1 170 Société SOGESTIS Acquisition amiable 1er juillet 2024 975 000,00 €
7 Rue du Tisserrand DV n° 15 pour 3584
5 Rue du Tisserrand DV n° 16 pour 1790
6 544
7 236 975 000,00 €
15 706 1 713 832,00 €
TOTAL DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
RÉFÉRENCES
CADASTRALES
ET SUPERFICIES (en m²)
Ajustement des limites de
propriété du parvis du Centre
Socio-Culturel du Grand B
Ajustement des limites de
propriété de l'emprise foncière de
l'extenson de l'Hôtel de Ville
TOTAL DES ESPACES COMMUNS
TOTAL GÉNÉRAL DES ACQUISITONS TOTAL GÉNÉRAL DES ACQUISITONS
En vue du regroupement de
l'ensemble des centres techniques
de la Commune
RÉFÉRENCES
CADASTRALES
ET SUPERFICIES (en m²)