Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 091a POLITIQUE FONCIERE MUTATIONS 2024 projet
Déliberation - 2025 091c POLITIQUE FONCIERE MUTATIONS 2024 projet
Déliberation - del 2025 005 bilan politique fonciere 2024
Acte - 2025 074a PACTE SOLIDARITES AVENANT
Arrêté - Arrêté élections partielles Treillières 2 et 9 mar
Ordre du Jour - Bergerie Presentation projet de halle sportive
Conseil Municipal - 2025 016
unknown - 59b SOBRIETE FONCIERE REPONSES
Déliberation - 25. DP divisions foncieres 2
unknown - 59a SOBRIETE FONCIERE SYNTHESE
Acte - 2025 091b Politique Fonciere Mutations 2024 projet 2
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Acte - 2025 091b Politique Fonciere Mutations 2024 projet 2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Enseignement supérieur,
3
Cessions
A. Espaces communs (emprises de voies, cheminements piétonniers, ...)
NATURE
DE L'OPÉRATION
DÉSIGNATIONS
DU BIEN LOCALISATIONS ACQUÉREURS CONDITIONS
DE VENTE DATES DE L'ACTE MONTANTS
Non bâti Le Fief au Duc BE n° 78 pour 569 Nantes Métropole Acte d'échange 7 mai 2024 0,00 €
Les Aulnettes BE n° 80 pour 712
Les Pavillons / Allée Henri Farman BM n° 400 pour 380
Les Thébaudières / Rue du Danube BM n° 403 pour 3 983
Le Moulin Neuf BW n° 1000 pour 983
Les Cochardières BW n° 1056 pour 592
16 Rue des Cochardières BW n° 1069 pour 1 909
La Pièce du Moulin BX n° 439 pour 443
Le Moulin de Tillay BX n° 441 pour 104
Avenue Condorcet BX n° 443 pour 576
Avenue Condorcet BX n° 444 pour 234
Preux CB n° 18 pour 121
Preux CB n° 29 pour 551
Preux CB n° 48 pour 90
Preux CB n° 53 pour 65
Le Vigneau CI n° 250 pour 1 019
Boulevard Salvador Allende CK n° 235 pour 1 517
144 Rue du Docteur Boubée DD n° 453 pour 825
Rue du Général Zimmer DE n° 240 pour 53
L'Ormelière EB n° 650 pour 1 604
16 330
Preux CB n° 654 pour 799 Nantes Métropole Acte d'échange 7 mai 2024 0,00 €
Preux CB n° 670 pour 1 271
Preux CB n° 672 pour 4 348
Preux CB n° 674 pour 383
6 801
6 Rue de Saint Servan CI n° 187 pour 275 Nantes Métropole Acte d'échange 7 mai 2024 0,00 €
9 Rue de Saint-Nazaire CI n° 188 pour 520
Rue d'Aquitaine CL n° 58 pour 99
Les Ecobuts / Rue Saint-Servan CL n° 306 pour 32
Les Bigourettes / Rue de Bordeaux CL n° 331 pour 58
1 Rue de Charente / Rue de Saint-Nazaire CL n° 340 pour 134
1 Rue de Gironde / 21 Rue de Bordeaux CL n° 363 pour 89
Rue de Cahors / Rue de Dijon CM n° 115 pour 402
Boulevard Winston Churchill / Rue de Dijon CM n° 117 pour 9
Rue de Cahors CM n° 121 pour 3 084
4 702
27 833 0,00 €
RÉFÉRENCES
CADASTRALES
ET SUPERFICIES (en m²)
TOTAL DES ESPACES COMMUNS
Emprises de voirie transférées à
Nantes Métropole 4
B. Opérations immobilières
NATURE
DE L'OPÉRATION
DÉSIGNATIONS
DU BIEN LOCALISATIONS ACQUÉREURS CONDITIONS
DE VENTE DATES DE L'ACTE MONTANTS
Non bâti Chemin des Filles DV n° 230 pour 112 Société ABELIA Vente amiable 16 décembre 2024 34 832,00 €
112 34 832,00 €
27 945 34 832,00 €
Emprise de terrain qui était déjà
physiquement dans la propriété
de l'acheteur
TOTAL GÉNÉRAL DES CESSIONS
RÉFÉRENCES
CADASTRALES
ET SUPERFICIES (en m²)
TOTAL DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES