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Arrêté - AR349 2022 Portant delegation signature PITOU DIJOUX Adeline
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR349 2022 Portant delegation signature PITOU DIJOUX Adeline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES Arrêté N° 00349-2022 du 27 septembre 2022
Poriant délégation de signature à Madame PITOU DHOUX Adeline, Secrétaire du Maire
Le Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R.2122-8, Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale ef plus précisément dans le domaine de l'administration générale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame PITOU DIJOUX Adeline, Adjoint Administrofif Territorial. Secrétaire du Maïre,
ARRÊTE :
Aicle 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature à Madame PITOU DHOUX Adeline, Adjoint Administratif Territorial, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoinis pour :
- l'opposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
Article 2: La délégation accordée au titre du présent arrêté, ne peut en aucun cas faire obstacle au pouvoir du maire d'accomplir personnellement, ou de signer tout acte ou toute décision,
Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas expressément rapportée.
Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, et copie en sera adressée au représentant de l'État.
Certifié exécutoire compte tenu de la réception au
représentant de l'Étatle 2 ?/04/2c22
Et notifié le 24/09/25
230, rue de la République
Î ie é de récepti étect
Rues MPa ï à Oate de télétransmission : Arrêté N° 00349-2022 Mail : maiie@pleine-des-palmistes.fr Oate de réception préfecture : 27/09/2022 Date: 27/09/2022 Lundi, mardi, mercredi et jeudi de : 8h00 à 16h30 Vendredi de : 8h09 à 12h30