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Déliberation - Delib 2024 1204 10 RH tableau des effectifs Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1204 10 RH tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 2024/ FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

------

Séance ordinaire du VENDREDI 12 AVRIL 2024

L’ a n deux mille vingt quatre, le vendredi douze avril à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 5 avril 2024.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Ya s m i n a BOULTAM, Grégoric FAU CO N, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Nicolas LE BIGOT, Eric LEROY, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Gemma DUFFAU, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN (arrivé à 19h00), Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Karima TA JR I (procuration à Maud Leblois), Olivier MARTIN (procuration à S. Peres Dit Perey), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Marouane ACHRIT (procuration à V. Coste), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave).

Conseillers en exercice : 35 (quorum 18) Nombre de présents : 30

Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de votants : 35

N° 2024/12.04/10

RESSOURCES HUMAINES

PERSONNEL MUNICIPAL

TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES : MISE À JOUR DU TABLEAU : AUTORISATION

Grégoric FAUCON est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT

Page 1/42024/

Délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 - N° 2024/12.04/10

Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, à la sécurité et à la tranquillité publique, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :

Conformément à l’article L 313-1 du code général des collectivités locales, les emplois de

chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Afin de prendre en compte les besoins de la collectivité et les évolutions de carrière des agents, il est proposé aujourd’hui à l'assemblée :

1/ d’approuver différentes évolutions qui sont décidées à effectif constant à savoir : - la création d’un poste d'Assistant de Conservation du Patrimoine au centre d’arts afin de répondre à l’activité croissante de ce service; qui implique la suppression du poste correspondant actuellement à temps non complet (31 heures par semaine)

- la création de deux postes à temps complet en catégorie A au service du Programme de réussite éducative faisant suite à la réorganisation de ce dernier et de la montée en compétence des agents concernés. Il s’agit de la création d’un poste dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux et d’un autre dans le cadre d’emplois des psychologues territoriaux qui impliqueront la suppression des 2 postes d’animateurs dès nomination de ces derniers.

2/ de mettre à jour et d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe prenant en compte les différents mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2024.

3/ et d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le tableau des effectifs joint et à établir tous les actes relatifs à cette délibération

Si les emplois permanents ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires le recours au recrutement de contractuels sera possible sur le fondement de :

* l’article L332-13 du code général de la fonction publique pour le remplacement temporaire d’agents sur un emploi permanent ;

* l’article L332-14 du code général de la fonction publique en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ;

* l'article L332-8 1° lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

* l’article L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

Dans ces hypothèses, le niveau de rémunération des agents contractuels est défini en prenant en compte l’expérience du candidat et le niveau de responsabilité attendu sur le poste. Le traitement indiciaire sera calculé par référence à un indice brut qui ne pourra pas dépasser l’indice sommital des grades visés. Le montant du régime indemnitaire sera quant à lui déterminé par référence au groupe de fonctions défini dans les délibérations n°2018/22- 06/07.A et n°2020/03.07/03 sus-visées.

4/ de préciser que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012 «charges de personnel» du budget principal.

La délibération n°2023/15.12/11 est modifiée en conséquence.

Ce dossier a été examiné par la commission Affaires Générales le 4 avril 2024.Délibération du conseil municipal du 14 mars 2024 - N° 2024/14.03/10

Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la

délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ; et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu les délibérations n°2018/22.06/07.A et n°2020/03.07/03 du conseil municipal instituant le RIFSEEP pour les agents de la collectivité dont les cadres d’emplois sont éligibles,

Vu la délibération n°2023/15.12/11 portant créations de poste, mise à jour du tableau des effectifs et autorisant le Maire à recruter et à établir les actes

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

DÉCIDE

Article 1 :

de modifier la délibération n°2023/15.12/11 en prenant en compte les évolutions suivantes :

- la création d’un poste d'Assistant de Conservation du Patrimoine au centre d’arts afin de répondre à l’activité croissante de ce service, ce qui implique la suppression du poste correspondant actuellement à temps non complet (31 heures par semaine)

- la création de deux postes à temps complet en catégorie A au service du Programme de réussite éducative faisant suite à la réorganisation de ce dernier. Il s’agit de la création d’un poste au grade d’attaché territorial et d’un autre au grade de psychologue de classe normale qui impliqueront la suppression de 2 postes d’animateurs dès recrutement.

Article 2 :

de mettre à jour et d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe prenant en compte les différents mouvements intervenus depuis le 16 décembre 2023.

Article 3 :

d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le tableau des effectifs joint et à établir tous les actes relatifs à cette délibération.

Si les emplois permanents ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires le recours au recrutement de contractuels sera possible sur le fondement de :

* l’article L332-13 du code général de la fonction publique pour le remplacement temporaire d’agents sur un emploi permanent ;

* l’article L332-14 du code général de la fonction publique en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ;

* l'article L332-8 1° lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

* l’article L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.2024/

Délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 - N° 2024/12.04/10

Dans ces hypothèses, le niveau de rémunération des agents contractuels est défini en prenant en compte l’expérience du candidat et le niveau de responsabilité attendu sur le poste. Le traitement indiciaire sera calculé par référence à un indice brut qui ne pourra pas dépasser l’indice sommital des grades visés. Le montant du régime indemnitaire sera quant à lui déterminé par référence au groupe de fonctions défini dans les délibérations n°2018/22-06/07.A et n°2020/03.07/03 sus-visées.

ARTICLE 4 :

de préciser que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 - Groupe « Naturellement Lormont »,

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,

CONTRE

3 – Groupe « Lormont, Ville Française ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Pour le Maire empêché,

Grégoric FAUCON Le premier adjoint

Philippe QUERTINMONT

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Jean TOUZEAU : * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr