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Déliberation - ERD 2023 1711 07.1 RH tableau des effectifs
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 1711 07.1 RH tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023
L’ a n deux mille vingt trois, le vendredi dix-sept novembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAU CO N, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS, Eric LEROY, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Karima TAJ R I, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Va l d e m a r CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à S. Pérès dit Perey), Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Sylvie JUQUIN (procuration à G Faucon), Tayeb BARAS (procuration à Y. Boultam), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à JC Feugas), Marouane ACHRIT (procuration à J. Belloq), Céline BOUTE (procuration à MJ Sallaber), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à JN Goetz), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave).
Absente : Julie RECHAGNEUX,
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 34 (quorum 18)
N° 2023/17.11/07.1
RESSOURCES HUMAINES
PERSONNEL MUNICIPAL
TABLEAU DES EFFECTIFS :
CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS : MISE À JOUR
Madame Jannick MORA est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, à la sécurité et à la tranquillité publique, Délibération du conseil municipal du 17 novembre 2023 - N° 2023/17.11/07.1
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explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Afin de prendre en compte les différents mouvements et évolution de carrière intervenus durant l’année 2023 (départs de la collectivité, nomination au grade supérieur, nomination suite à la réussite d’un concours ou examen, reclassement), il est proposé aujourd’hui à l'assemblée :
- de mettre à jour et d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe
- et d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le tableau des effectifs joint et à établir tous les actes relatifs à cette délibération
La délibération n°2023/30.06/10.1 est modifiée en conséquence.
Ce dossier a été examiné par la commission Affaires Générales du 9 novembre 2023.
Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ; et notamment ses articles L313-1 et L332- 8,
Vu la délibération n°2023/30.06/10.1 portant créations et suppressions de poste, mise à jour du tableau des effectifs et autorisant le Maire à recruter et à établir les actes
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
de mettre à jour et d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe prenant en compte les différents mouvements intervenus depuis le 30 juin 2023. Délibération du conseil municipal du 17 novembre 2023 - N° 2023/17.11/07.1
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ARTICLE 2:
d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le tableau des effectifs joint et à établir tous les actes relatifs à cette délibération.
Si les emplois permanents ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires le recours au recrutement de contractuels sera possible sur le fondement de :
* l’article L332-13 du code général de la fonction publique pour le remplacement temporaire d’agents sur un emploi permanent ;
* l’article L332-14 du code général de la fonction publique en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ;
* l'article L332-8 1° lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
* l’article L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Dans cette hypothèse, le niveau de rémunération est défini en prenant en compte l’expérience du candidat et en prenant pour référence la grille indiciaire du grade visé par le poste recherché.
ARTICLE 3 :
précise que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
ABSTENTION
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 20 novembre 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le maire,
Jannick MORA Jean TOUZEAU