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Arrêté - 235 2023 eiffage energie circulation et stationnem
Arrêté - 24.266 Stationnement et Circulation Eiffage Energie Systemes Rhone Alpes Dissimulation DES Reseaux Secs RUE de Ponterle
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.266 Stationnement et Circulation Eiffage Energie Systemes Rhone Alpes Dissimulation DES Reseaux Secs RUE de Ponterle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°24.266T
Objet STATIONNEMENT ET CIRCULATION-EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RHONE ALPES- DISSIMULATION DES RESEAUX SECS RUE DE PONTERLE
Madame le Maire de CRAPONNE
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
Vu le règlement de voirie de 2012 de la Métropole Grand Lyon.
VU l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RHONE ALPES pour des travaux de dissimulation des réseaux secs pour le compte du SIGERLY rue de Ponterle depuis le N° 178 jusqu’à l’avenue P Dumond Considérant l’impossibilité d’entreprendre ces travaux sans réglementer le stationnement et la circulation rue de Ponterle depuis le N° 178 jusqu’à l’avenue P Dumond..
Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement et de la circulation comme suit :
ARRETENT
Article 1er : L’intervenant : EIFFAGE ENERGIE SYSTEME RHONE ALPES 140 ROUTE DU BOIS DU MAINE
ZI DE LA PONTCHONNIERE
69210 SAVIGNY
Pascal.pluviaux@eiffage.com
Est autorisé à exécuter ses travaux dans les conditions suivantes :
Nature des travaux : DISSIMULATION DES RESEAUX SECS
Localisation des Travaux : RUE DE PONTERLE DANS SA PARTIE COMPRISE DEPUIS LE N° 178 JUSQU’A L’AVENUE PIERRE DUMOND
Période de réalisation : DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 DE 8H A 17H Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.
Durée totale des travaux : 8 semaines
Numéro Lyvia: 202406986
Réglementation mise en place :
• Stationnement qualifié de gênant selon avancement du chantier.
• Sécurisation du cheminement des piétons valides et à mobilité réduite à hauteur du chantier.
• Circulation interdite avec déviation par l’avenue J Gladel sauf pour les riverains, les véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l’incendie et les véhicules des services publics pour qui la circulation sera autorisée en double sens.
• Le demandeur devra informer par flyer les riverains de la durée et de l’impact des travaux.
• Les bacs des riverains situés dans la portion de rue non accessible aux véhicules de collecte devront être IMPERATIVEMENT présentés par l’entreprise pétitionnaire aux abords de la partie de la voie concernée afin d’assurer les collectes habituelles.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président • Sécurisation du chantier hors présence de l’entreprise.
• Stockage du matériel et mise en place de la base de vie du chantier autorisé sur l’espace vert situé à l’angle de la rue de Verdun et la rue centrale.
Espace clos par barrières avec mise en place de protection des arbres et du mobilier présents sur le site. L’entreprise s’engage après un état des lieux entrant à une remise en état des lieux (terre végétale et gazon) à la fin du chantier.
• Réfection provisoire du domaine public immédiatement en fin d’intervention à réaliser conformément au règlement de voirie et aux prescriptions spécifiques indiquées dans l’accord technique préalable. Ce revêtement devra être entretenu par le permissionnaire ou le concessionnaire jusqu’à l’exécution de la réfection définitive.
Il devra intervenir immédiatement dès connaissance de tout problème pouvant être cause de danger ou d’insécurité pour les usagers et les riverains des voies concernées.
• Remise en place à l’identique par l’intervenant des signalisations horizontales et verticales présentes avant le chantier
- mise en place d’un balisage adapté et affichage du présent arrêté par l’entreprise à hauteur du chantier aux deux extrémités de la rue de ponterle.
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire dans les délais réglementaires (7 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec pour le stationnement mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté temporaire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais
Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- gendarmerie de FRANCHEVILLE
- SDMIS
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RHONE ALPES
- Direction de la propreté
- Direction Voirie – LYVIA Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 06/09/2024
#signature#
A Lyon, le 06/09/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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