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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 130 Deliberation relative au temps de travail
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 130 Deliberation relative au temps de travail)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Dialogue social,
République Française &
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU g e communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17/12/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 17 Décembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Afférents | Présents | pris part de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 11/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont #1 2 29 été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 11/12/2024.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, CHAUVEAU Cécile,
UNANIMITE CORMIER Véronique, LALANNE Géraldine, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TUÜURBAN Jacqueline.
ner MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Abstention : 0 Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusés ayant donné procuration : Mr COME Laurent donne procuration à Mr LEPETIT “ Jean-Pierre, Mr HERVE Yves-Marie donne procuration à Mr GRAFFIN Serge, Mr HUREAU Publication ou notification du: Laurent donne procuration à Mr TAUPIN Laurent, Mme LEBEAU Sonia donne procuration à Mr HUREAU Michel, Mme MORGANT Nathalie donne procuration à Mme MIRGAINE Christine, Mme TRAHARD Véronique donne procuration à Mr de SAINT RIQUIER Arnaud.
Absentes : Mmes HATTON Anita, RENAUT Martine
A été nommée secrétaire : Mme PREZELIN Séverine
DEL2024-130 - Délibération relative au temps de travail
Le Conseil communautaire est invité à formaliser les règles relatives au temps de travail des agents.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 09 décembre 2024,
- DECIDE que le temps de travail des agents est organisé comme suit :
Le temps de pause méridienne des agents et de 45 minutes. Cependant, selon les nécessités de services
(exemple 2 réunions qui ne permettent pas de prendre les 45 minutes de pauses minimales), l’agent
peut faire une demande à son responsable pour modifier ce temps et être en adéquation avec son temps
réel de pause.
Ceci constitue une modification à caractère exceptionnelle.
Le temps de repas des agents de voirie passe à 1h15 dans les cas où les agents mangent au restaurant. Les temps liés aux concertations et réunions, aux concerts des élèves et/ou des enseignants
encadrant leurs élèves ou promouvant leur discipline, les temps de formation, sont organisés en
fonction des créneaux disponibles hors des temps d'enseignement. Ils sont programmés par la
direction de l'école. La présence des enseignants est obligatoire.
Certaines réunions ou manifestations pourront être organisées lors des congés scolaires dans la
limite du prorata des temps horaires des enseignants.
Certaines manifestations pourront être organisées le dimanche dans l'intérêt des élèves et des
familles. Il est précisé que le travail le dimanche est considéré comme faisant partie des spécificités
du métier et qu’à ce titre, les heures effectuées le dimanche ne sont pas comptées doubles.
Un agent qui s’absente sans avoir reçu l'autorisation de partir en congés se place en position
irrégulière. De même, en l'absence de sérvice fait, la collectivité doit procéder à une retenue sur
salaire correspondant au nombre de jours d'absence non autorisés. L’agent peut, en outre, faire
l’objet d’une procédure disciplinaire. Il sera toutefois toléré la pose d’un congé, dans la limite de
trois jours non consécutifs, pour raisons exceptionnelles sans autorisation préalable. Au-delà de ces
jours, l’absence sera considérée comme injustifiée.
- PRECISE que les Comptes Epargne Temps (CET) peuvent être alimentés par :
e Les jours de congés annuels (y compris fractionnement) avec une obligation minimale
d’avoir pris au moins 20 jours de congés annuels durant l’année en cours.
e Les jours de RTT sans limite du nombre.
- AJOUTE que les heures supplémentaires et complémentaires ne peuvent pas alimenter le CET.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 17/12/2024
Le Président La Vice-Présidente,
Mr ROUANET Nicolas Mme PREZELIN Séverine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-2024121 7-DELI2024-1 30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/01/2025)