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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 135 Deliberation relative a loctroi de cheques cadeaux CADHOC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 135 Deliberation relative a loctroi de cheques cadeaux CADHOC)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
31 23 29
Vote
UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
€
SUD-EST
MANCEAU
communauté é
€
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17/12/2024
L'an 2024, le 17 Décembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s'est
réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 11/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 11/12/2024.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, CHAUVEAU Cécile,
CORMIER Véronique, LALANNE Géraldine, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TURBAN jacqueline.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER
Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Excusés ayant donné procuration : Mr COME Laurent donne procuration à Mr LEPETIT
Jean-Pierre, Mr HERVE Yves-Marie donne procuration à Mr GRAFFIN Serge, Mr HUREAU
Laurent donne procuration à Mr TAUPIN Laurent, Mme LEBEAU Sonia donne procuration à
Mr HUREAU Michel, Mme MORGANT Nathalie donne procuration à Mme MIRGAINE
Christine, Mme TRAHARD Véronique donne procuration à Mr de SAINT RIQUIER Arnaud.
Absentes : Mmes HATTON Anita, RENAUT Martine
A été nommé(e) secrétaire :Mme PREZELIN Séverine
DEL2024-135 -— Délibération relative à l'octroi de chèques cadeaux (CADHOC)
Il est proposé au Conseil communautaire de prévoir les modalités d'octroi de chèques cadeaux
(CADHOC) aux agents de la Communauté de communes (titulaires et contractuels sur emplois
permanents et non permanents).
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 09 décembre 2024,
- FIXE comme suit les modalités d'octroi de chèques cadeaux CADOC :
- Noël : 30 € par agent et par enfant ayant au plus 14 ans.
- Départ définitif : 50 € / agent et 150 €/agent dans le cadre d’un départ en retraite. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 17/12/2024
Le Président La Vice-Présidente,
Mr ROUANET Nicolas Mme PREZELIN Séverine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-24720042 1-20241217-DEL2024-135-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/01/2025]