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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2023 088 odification de temps de travail Relais Parents Enfants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2023 088 odification de temps de travail Relais Parents Enfants)
Thèmes du document : Famille, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau SUD-EST
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
| 31 23 29
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
4
y MANCEAU
COMMUNAUTE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17/10/2023
L'an 2023, le 17 Octobre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni
à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 11/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 11/10/2023.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, CHAUVEAU Cécile,
CORMIER Véronique, HATTON Anita, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT
Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, TRAHARD Véronique,
TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal,
DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, HERVE Yves-Marie,
HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusé{s) ayant donné procuration : Mmes : LALANNE Géraldine à M. TAUPIN Laurent,
MASSE Karine à Mme MIRGAINE Christine, MM : COME Laurent à M. LEPETIT Jean-Pierre,
GRAFFIN Serge à M. HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis à M. FOUCHARD Stéphane,
HUREAU Laurent à Mme CHAUVEAU Cécile
Absent{s} : Mmes : PAQUIER Monique, SIMON Claudette
A été nomméle) secrétaire : Mme PREZELIN Séverine
DEL2023/088 - Modifications de temps de travail - Relais Parents Enfants
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF, la création du guichet unique
petite enfance va voir le jour afin de faciliter les demandes d'informations des familles sur les différents
modes de gardes. Ainsi, il est proposé à l'assemblée d'approuver la modification de temps de travail nécessaire.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- MODIFIE, à compter du 1° janvier 2024, l'emploi d’animatrice du Relais Parents Enfants, relevant
de la catégorie À, à temps complet au service RPE, au lieu de 30/35".
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
À Parigné l'Evêque, le 17/10/2023
Le Président, La Vice-Présidente,
Mme PREZELIN Séverine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-247200421-20231017-DEL2023-088-DE
Accusé certifié exécutoire
[ Réception par le préfet 24/10/2023]