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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 66 acquisition dun camion benne a OM DETR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 66 acquisition dun camion benne a OM DETR)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Banque,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mmmnnnnensnnnnennonnns EXTRAIT
c à d'Agstomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d’'Agg ration , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION : . L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
beures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 66 Présidente
Objet : Acquisition d’un camion
benne à ordures ménagères pour
le service de collecte des déchets Est nommé secrétaire de séance : BLANC Miche] : demande de financement
auprès de l’État au titre de la
DETR
Etsient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu'au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gülbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAÏ Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernerd a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etsient excusés : BERTRAND Püilippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
M REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2022
eme trecare
DODE-0M-200007497-2022 0209-66. 09 022
2022-241 2022-242
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence obligatoire « Collecte et traîtement des déchets ménagers et assimilés ». À ce titre, elle assure la collecte des ordures ménagères résiduelles sur l’intégralité de son territoire.
Ces déchets sont déposés par les usagers dans des bacs gris destinés à cet usage, qui sont régulièrement vidés par des camions bennes. Ces camions acheminent ensuite leur chargement jusqu’à un quai de transfert (Digne-les-Bains ou Lurs) pour que les déchets soient récupérés par le SYDEVOM et emmenés jusqu’au centre d'enfouissement de Valensole. Compte tenu de l’étendue de notre territoire, cela représente des trajets conséquents, et ces distances favorisent l'usure des véhicules. En outre, les tournées de collecte des communes de l’agglomération situées dans la Vallée de l’Asse et sur le plateau de Valensole ne transitent pas par un quai de transfert et les camions se rendent directement au centre d'enfouissement avec leur chargement ; bien que cela soit logique et direct, leur trajet s’en trouve allongé. Pour mémoire, sur le secteur de Seyne et une partie de celui de Château-Ammoux-Saint-Auban, la collecte est assurée par un camion grue puisque les points de collecte sont équipés de colonnes en lieu et place des bacs installés sur le reste de l’agglomération.
Pour mener à bien cette mission, le service déchets de Provence Alpes Agglomération dispose d’un parc de 24 camions de type bennes à ordures ménagères (BOM). Ce parc est aujourd'hui très vieillissant (l’âge moyen des véhicules est de 13 ans, alors que l’âge moyen recommandé pour la pérennité du service est de 7 ans) et les équipes sont régulièrement confrontées à des pannes, de la casse matérielle et des difficultés à faire réparer les véhicules les plus anciens. Dans le but d’assurer la continuité du service, la sécurité des agents ainsi que celle des usagers, de réduire les coûts de maintenance, d’entretien et également l’impact environnemental de la collecte au moyen de véhicules plus récents et donc moins polluants, Provence Alpes Agglomération souhaite doter son service de collecte des déchets d’un nouveau camion benne à ordures ménagères.
Le coût total de l’opération en maîtrise d’ouvrage de Provence Alpes Agglomération est estimé à 144 244 € HT. Pour mettre en œuvre cette opération, Provence Alpes Agglomération peut prétendre à un financement de l’État au titre de la DETR à hauteur de 70 000 €.
Il vous est demandé :
- D’approuver l’opération et son plan de financement :
Dépenses HT : En sunsasseusrs Recettes HT : ss creer esssresensenessenenenens 144 244 € Dont :
Subvention État — DETR 2022 (48.5%) 70 000 €
Autofinancement PAA (51.5%) sus 74 244€
- D’autoriser la Présidente à solliciter la subvention correspondante auprès de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
07 RECU EN PRÉFECTURE
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di LE 004-200087487-20228200-00_0D8T2U2E