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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 039 decision cession de camion bennes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 039 decision cession de camion bennes)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Consommateurs,
2024-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Déchets
DÉCISION N° 2024-039
Objet : Cession de camions bennes usagés de collecte des ordures ménagères
La Présidente de la communauté d’aggiomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€,
VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'arrêté préfectoral N° 2016-294-002 portant création de la communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION fixant notamment au titre de compétence obligatoire, la collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
CONSIDERANT que PROVENCE ALPES AGGLOMERATION a engagé depuis novembre 2023 le
changement de mode de collecte des déchets ménagers et plus particulièrement le remplacement des camions bennes par des camions grues. De ce fait, six camions bennes ayant plus de dix années d'utilisation ne remplissent plus les besoins du service, sans compter des coûts d'entretien prohibitifs.
CONSIDERANT que trois acquéreurs ont fait des propositions d’achat suivantes :
- 256 € la tonne pour l’entreprise CMR RECYCLAGE,
- 130€ la tonne pour l’entreprise MEC'ALPES,
- 125 € la tonne pour l’entreprise NEGOCE TRUCKS SERVICES.
CONSIDERANT que CMR RECYCLAGE propose la meilleure offre, soit par camion :
- 116 NM 04 : 2 425,75 €, acquis en 2003 par la CC Duyes et Bléone pour un montant de
106 249.16 €, numéro d'inventaire CCDBOM 21571 2003 001,
- 466 MQ 04 : 2713.20 €, acquis en 2004 par la CC Pays de Seyne pour un montant de
45 567.60 €, numéro d'inventaire CCPS 2004116,
- 752 ML 04 : 1 878,07 €, acquis en 2013 par la SIVOM DU BAS VERDON pour un montant de
15 548.00 €, numéro d'inventaire TEOM 2182,2013000001,
- 2849 MT 04 : 2 723,08 €, acquis en 2005 par la CC3V pour un montant de 109 819,40 €,
numéros d'inventaire 21561-33 et 21561-35,
- 4261 MY O4 : 3 700,58 €, acquis en 2010 par le SMIRTOM pour un montant de 141 155.96 LA
numéro d'inventaire SMIRTOM 2182.2010.2,
- BH 346 QM : 2 559,32 €, acquis en 2010 par le SMIRTOM pour Un montant de 206 529,51 €,
numéro d'inventaire SMIRTOM 2182.2010.3,
! RECU EN PREFECTURE _Î
le 31/07/2024
caler agrée E-bnous bo cam
SO AI-004-200 0674572024 079 1-DEC IC ION_24 CONSIDERANT que le prix de cession par bien n'excède pas 4600€,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: La vente au plus offrant des six camions bennes se fera auprès de la société CMR RECYCLAGE selon le détail et les prix ci-avant.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunat Administratif de Marseille {situé au 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIELE: 34 JUL. 2024 FAIT À DIGNE LES BARS, LE VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-QUATRE
La Présidente,
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NOMENCLATURE N° : …
Patricia GRANET BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 54/87/2924
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