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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 65 acquisition dun camion ampliroll service decheteries DETR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 65 acquisition dun camion ampliroll service decheteries DETR)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nnnnnnmnnnnnnnnnssnnne EXTRAIT
c à d'Aggiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . | . L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°65 Présidente
Objet : Acquisition d’un camion
ampliroll pour le Service
Déchèteries
Demande de financement auprès
de l’État au titre de la DETR
Etaient présents:
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gülbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient sunpléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadie a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PTERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
ù REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 11/02/2022
Le
99_DE-1M-209007437-202202 09-85 00022022
2022-239
re 2022-240
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » sur l’intégralité de son territoire. À ce titre, elle met à disposition des usagers un réseau de dix déchèteries, dont quatre sont ouvertes aux professionnels.
Ces déchèteries répondent à différents objectifs :
e Permettre à la population d’évacuer certaines catégories de déchets dans de bonnes conditions pour l’environnement ;
Éviter la formation des dépôts sauvages :
Économiser les matières premières en favorisant le recyclage et la valorisation des déchets (déchets verts, encombrants, cartons, déchets dangereux, électriques et électroniques, métaux, mobilier).
Chaque déchèterie est équipée de caissons permettant de séparer les déchets selon leur type (plastique, métaux). Une fois remplis, ces caissons sont transportés par le service de gestion des déchets de Provence Alpes Agglomération jusqu'aux équipements destinés au traitement et au recyclage de chaque flux.
Le transport de ces caissons volumineux nécessite des véhicules adaptés. Le service « Déchèteries » de Provence Alpes Agglomération dispose d’un parc de cinq camions ampliroll pour mener à bien cette mission. Ce parc est aujourd’hui très vieillissant (l’âge moyen des véhicules est de 14 ans, le véhicule le plus ancien a été mis en circulation en 1999). Les équipes sont régulièrement confrontées à des pannes, de la casse matérielle et des difficultés à faire réparer les véhicules les plus anciens.
Dans le but d'assurer la continuité du service, la sécurité des agents ainsi que celle des usagers, de réduire les coûts de maintenance, d’entretien et également l’impact environnemental de la collecte au moyen de véhicules plus récents et donc moins polluants, Provence Alpes Agglomération souhaite doter son Service Déchèteries d’un nouveau camion ampliroll. Le coût total de l’opération en maîtrise d’ouvrage de Provence Alpes Agglomération est estimé à 165 175 € HT. Pour mettre en œuvre cette opération, Provence Alpes Agglomération peut prétendre à un financement de l'État au titre de la DETR 2022 à hauteur de 70 000 €.
Il vous est demandé :
-__ D’approuver l’opération et son plan de financement :
Dépenses HT : ................,....,.. ss sescrreneneeresserensosee 165 175 € Recettes HT : in rreresrenernernnnnne 165 175 € Dont :
Subvention État - DETR (42.4%) ….70 000 € Autofinancement PAA (57.6%) us 95 175 €
- D’autoriser la Présidente à solliciter la subvention correspondante auprès de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
sk IL ES
REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2092 =: pu agrée E-Lajatee-coen
Fa 004-208087437-20220209-65_69 022022