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Déliberation - DCM2023 31
Déliberation - DCM2023 83
Déliberation - DCM2023 35
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Armement,
e
Ça Û n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET :
N°DCM2023-35
Subvention INNOVALES
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le 2/04 122
Le Maire,
Marin GAI LARÉÉRS, # . / S
Publié le: Je2-/o4 [22
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
le cinq avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIÈRRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-
Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Jean-Philippe LANSARD, Véronique
COTTON, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle
RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD,
Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY
ABSENTS _REPRÉSENTÉS _ procurations Jean-Claude
GONON, Hervé MILESI, Sandrine PALUMBO, Stéphanie CONTAT.
BESSON, François
ABSENTES : Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Valérie CHAUVIGNÉ, Léa LUTTRINGER
(excusées).
SECRETAIRE : Arnaud BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Valérie BOUVIER informe le Conseil Municipal que la commune de Saint-Pierre-en-
Faucigny s'est engagée depuis 2014 à apporter un soutien financier à INNOVALES au
titre du développement de l'économie de proximité et de l'entreprenariat social.
Pour 2023, une subvention de 25.000 € est demandée afin de répondre à la montée en
puissance des activités d'INNOVALES à Saint-Pierre et dans le Pays Rochois, avec un fléchage sur :
° Le soutien au développement de l'activité de la Fabrique à Biclou ;
e La mise en place du traitement et de la cyclo-collecte des bio-déchets dans les
restaurants scolaires de la commune ;
° La poursuite du soutien à l'association INNOVALES dans le développement de ses
projets locaux. Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion par 21 voix « Pour », 1 « Contre » et 3 abstentions :
> Décide de poursuivre son engagement financier auprès d'INNOVALES à hauteur de
25.000 € pour l'année 2023 pour appui à ses actions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Arnaud BOUVARD