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Déliberation - D 2025 347 Amateurs Vieilles Carettes BR25
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 347 Amateurs Vieilles Carettes BR25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025 5,
| | | | ] | | Publié le 23 juillet 2025 ID : 062-216209106-20250717-D_2025_347-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Lo Km Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
sets 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article
62407 Béthune Cedex SARA
Tél. 03.21.63.00.00 Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R 2122-3, Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L D_2025_347 | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D8 - Festival Béthune Rétro | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi 2025 - 29, 30 et 31 août -| que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont Ambiancement, animations | inscrits au budget,
et exposition de véhicules au
thème vintage - Convention
avec l'Association Les! Considérant que la Vile de Béthune a sollicité l'Association Les Amateurs de Vieilles Carettes Amateurs de Vieilles Carettes afin de prêter son concours à l'organisation du Festival Béthune Rétro programmé les 29, 30 et 31
août 2025, par l'ambiancement, la programmation d'animations ainsi que l'exposition de véhicules au thème vintage sur l'entièreté de la Place Foch ainsi que de la rue Ludovic Boutleux, les 29, 30 et 31 août 2025,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
DÉCIDE :
Atticle 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'Association Les Amateurs de Vieilles Carettes, sise
en sa qualité de Président, pour la prestation ci-dessus désignée.
Atticle 2 : La dépense principale de 5 000,00 NET, TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Atticle 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025 1
Publié le 23 juillet 2025 SL
ID : 062-216209106-20250717-D_2025_347-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 17/07/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
17 juil. 2025
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