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Déliberation - D 2025 353 Bethune Retro Convention Vintage Tattoo BAR
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 353 Bethune Retro Convention Vintage Tattoo BAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2025_353
D8 - Festival Béthune Rétro
2025 - 29, 30 et 31 août -
Ambiancement, animations
et expositions - Place Yitzhak
Rabin, Place Lamartine et
Rue Sadi Carnot - Convention
avec L'Association Vintage
Tattoo Bar Family
ID : 062-216209106-20250717-D_2025_353-AU
Reçu en préfecture le RSS GT |
Publié le 22 juillet 2025 O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
| Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
| Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R 2122-3,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité l'Association Vintage Tattoo Bar Family afin de prêter son concours à l'organisation du Festival Béthune Rétro programmé les 29, 30 et 31 août 2025, par l'ambiancement, la programmation d'animations et l'exposition de voitures, motos et mobylettes au thème vintage, sur l'entièreté des Places Yitzhak Rabin et Lamartine ainsi que la rue Sadi Carnot, les 29, 30 et 31 août 2025,
DÉCIDE :
Atticle 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'Association Vintage Tattoo Bar Family, sise en sa qualité de Président, pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de 5 000,00 € NET, TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Atticle 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçuenpréfecturele 17/07/2025 7; 5 — |
S'LO Publié le 22 juillet 2025
ID : 062-216209106-20250717-D_2025_353-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 17/07/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
17 juil. 2025
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