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Déliberation - D 2025 107PUB
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 107PUB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- 3,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d’empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que dans le cadre de la 13ème édition du temps fort Jeune Public ARTIMINI, de nombreuses actions culturelles seront programmées dont une sensibilisation à la création artistique,
Considérant que la Ville a décidé de faire appel à L’ARTISTE « Patrice Deceuninck - Pat Bol » afin de mener un projet de création musicale avec deux classes de Béthune et que ce projet s’inscrit dans le cadre du dispositif « Cité Éducative »,
Considérant la mise en place d’ateliers de sensibilisation à la création de chanson et à la composition musicale répartis entre le 1er mars et le 30 juin 2025,
DÉCIDE :
Article 1er : Un contrat et ses éventuels avenants seront signés avec , L’artiste « Patrice Deceuninck – Pat bol » sis 233, rue Henri Barbusse, 62232 FOUQUIERES LES BETHUNE, représenté par Patrice Deceuninck, en sa qualité de Président pour l’action culturelle ci-dessus mentionnée.
Article 2 : La dépense principale de 3 050,00 € NET (non assujettie à la TVA), sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2024. Le règlement sera effectué sur présentation de facture à l’issue de la prestation.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2025_107
D8 ARTIMINI - Création
musicale - Contrat avec
L'ARTISTE "Patrice
DECEUNINCK - Pat Bol" EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 28/02/2025
Pour le Maire empêché,
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