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Arrêté - AR 2025 052 Etat civil Délégation de fonction R.Brioude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 052 Etat civil Délégation de fonction R.Brioude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2025 CS
L
Publié
le 07/08/2025
G
ID
: 038-213800535-20250807-AR2025052-AR
Boüfgoin-Jallieu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Département
de
l'ISERE
Arrondissement
de
la
Tour
du
Pin
ARRETE
N°AR_2025 052
PORTANT
Arrêté
de
délégation
temporaire
dans
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
pour
un
conseiller
municipal
(célébration
d'un
mariage)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L 2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R
2122-8,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Monsieur
Robert
BRIOUDE,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
d'état
civil,
pour
célébrer
les
mariages
prévus
le
samedi
16
août
2025,
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
et
dont
ampliation
sera
remise
à
l'intéressé.
Le
Maire,
Vincent
CHRIQUI
Premier
vice-président
de
la
CAPI
délégué
aux
Mobilités
Vice-président
du
Département
en
charge
de
la
Transition
écologique
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.