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Arrêté - AR 2025 020 Etat Civil Délégation fonction état civil A. BONNAMY
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 020 Etat Civil Délégation fonction état civil A. BONNAMY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_020
PORTANT délégation de fonction et de signature
à
Objet : ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ARRETE
ARTICLE :
Monsieur Armand BONNAMY, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions d’Officier d’état civil, pour célébrer les mariages le samedi 10 mai 2025.
Notifié à l’intéressé(e), le
Signature :
A Bourgoin-Jallieu, le 16/05/2025
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
M. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, publiée le .
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.