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Conseil Municipal - 59 Attribution marche de fourniture des repas
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 59 Attribution marche de fourniture des repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
DEPARTEMENT DU GARD RE P U À Recu en préfecture le 13/11/2024
dd | Lib-Publiéle 13/11/2024 SL ID : 030-213002280-20241030-2024 59-DE
22334 DE DU CONSEIL MUNICIPAL
E 2 SAINTE ANASTASIE SEANCE du 30 octobre 2024
2024/59
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 24 octobre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent FABRE Alain - Mme HURLIN Régine - M. HIBSCHELE Jean-
Marc - Mmes BAECKER Sybille - DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - MM AUBIN Dimitri - BECHARD Alain- COULON Daniel —- NEVEU James - Mmes PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia -
ABSENTS EXCUSES : Mmes FOURES Josiane - POULLET Danielle - SCHMITT Marie Gil - MM REBUFFAT Jacky -
ALTIER Jonathan —
PROCURATIONS : Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER S.
Mme FOURES à Mme HURLIN
M. REBUFFAT 0 Mme MENALDO KEBDANI
Mme POULLET D. à M. NEVEU
Soit 18 votants
OBJET : attribution du marché de fourniture des repas à la cantine scolaire
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU l’avis public d’appel à la concurrence publié le 25 septembre 2024 sur le JAL Le réveil du Midi, pour la fourniture des repas en liaison froide à la cantine et à l’ ALSH ; la date limite de remise des offres était fixée au vendredi 23 octobre 2024. Plusieurs sociétés ont retiré le dossier ; seule la société A.P.I. Restauration, dont le siège social est situé à MONS EN BAROEUL (59) a répondu.
Le prix du repas par enfant est de 3.35 € HT
Le repas PAI : 17 €
Le repas adulte : 4.10 €
La portion de pain : 0.16 € HT
CONSIDERANT la réunion de la commission ENFANCE JEUNESSE FAMILLE du 30 octobre 2024 au cours de laquelle l’offre a été ouverte et présentée aux membres de la commission.
Après en avoir délibéré,
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2084 jus un Lier
SR En 7 1 4 Pubtié le 12/11/2082
ID : 080-213002280-20241030-2024 589- DE Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le EURE L
Publié le 13/11/2024 G
ID : 030-213002280-20241030-2024 59-DE
Décide à par 17 voix POUR et 1 abstention (Mme PA
Article 1°”° d’attribuer le marché à la S AS Api Restauration - RCS Lille Métropole : 477 181 010
Adresse : 384 Rue du Général de Gaulle — 59370 MONS EN BAROEUL
Article 2 : d'autoriser Monsieur le maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus.
Le Maire
PE) N ESA Gilles TIXAD Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2084 jus un Lier
SR En 7 1 4 Pubtié le 12/11/2082
ID : 080-213002280-20241030-2024 589- DE