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Déliberation - 46 Attribution du marche de nettoyage des locaux communaux
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 46 Attribution du marche de nettoyage des locaux communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
DEPARTEMENT DU GARD REPUBI LTQUE ER S 10
bel ID :030-213002280-20240925-2024 46-DE
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 25 septembre 2024
2024/46
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement
convoqué le 19 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine - M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie- POULLET Danielle - — BAECKER Sybille - —
MM AUBIN Dimitri - BECHARD Alain- Mmes PANAFIEU Blandine - M. ALTIER Jonathan - Mme MENALDO KEBDANI
Nadia -
ABSENTS EXCUSES : Mmes SCHMITT Marie Gil - DE CORO Jessica - MM NEVEU James - COULON Daniel - ALTIER Jonathan - REBUFFAT Jacky
PROCURATIONS : Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER S.
Mme DE COROC J. à Mme ARNAUD GIBOULET $.
M. NEVEU J. à Mme POULLET D.
M. COULON D. à M. HIBSCHELE JM
M. REBUFFA J. à Mme MENALDO KEBDANIN.
Soit 18 votants
OBJET : Attribution du marché de nettoyage des bâtiments communaux
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la consultation lancée le 07 août 2024 pour l'entretien de plusieurs bâtiments communaux sur la commune de SAINTE-ANASTASIE, et les réponses reçues
CONSIDERANT la proposition l’entreprise adaptée ETAPE sise 1399 chemin mas de Sorbier à Nîmes,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
Porte des Gorges da Gardon - Site elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024 S LGr
ID : 030-213002280-20240925-2024 46-DE
Article 1°”° d’attribuer le marché de nettoyage des bâtiments communaux à l’entreprise ETAPE-INSCLUSIVE,
sise 1399 chemin Mas de sorbier — 30000 NIMES, pour un montant annuel hors taxe de 15 580.10 €, pour une
durée de un an renouvelable, à compter du 1° octobre 2024.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus.
Le Maire
Gilles TIXADOR