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Acte - 24057 compte de gestion 2023 budget ZAC des Villages du golf
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24057 compte de gestion 2023 budget ZAC des Villages du golf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du
B R ES S U I R E Conseil Municipal er
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 mars 2024.
Thierry BAUDOUIN Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Marie JARRY Philippe ROBIN
|
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD se THIBAUDEAU jusqu'é
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU Dean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN _ Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN
|
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Pierre MORIN | - |
Pierre BUREAU Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS
Constance MACKOW
Anne ROUX en ’ | = Jamel CHENIOUR Des pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU jusqu'à 20h15 - À sn, c pouvoir à Emmanuelle MENARD excusée à partir de 20h15 pouvoir à Thierry BAUDOUIN
Marinette TALLIER, Philippe BARON, Stéphanie FILLON,
pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE, pouvoir à Pierre Nathalie MOREAU, pouvoir à Etienne HUCAULT Rodolph THIBAUDEAU, pouvoir à Pascal
MORIN GABILY à partir de 20h15
Secrétaire de séance: Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville
Assistait également : Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
22,
| Approbation du compte de gestion 2023 : Budget annexe ZAC des Villages du Golf |
Madame le Maire présente le dossier.
Le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Ce compte de gestion doit être approuvé par l'assemblée délibérante avant le 30 juin 2024.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
-une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).
-Je bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d'un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.
Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d'apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et miser tenete9 4 Mi —————
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240322-DG_DEL_2024_057-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 2024-
Le compte de gestion du budget annexe ZAC des Villages du Golf comporte 38 pages.
Afin de vérifier la concordance des comptes de gestions et administratifs, ci-joint la page des résultats extrait du compte de gestion 2023 pour ce budget.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1s' janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE DECLARER que le compte de gestion 2023 - budget annexe ZAC des Villages du Golf,
dressé par le Receveur pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Etienne HUCAULT
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et misertiénete 2 MR ———
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240322-DG_DEL_2024_057-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024