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Acte - 25049 Délibération Budget primitif 2025 ZAC des villages du golf
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25049 Délibération Budget primitif 2025 ZAC des villages du golf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du
D . . n° d'ordre
RESSUIRE Conseil Municipal 25049
Le vie qu ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 24 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 18 mars 2025.
Marie JARRY Alain ROBIN Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON _|
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER
L.. Bruno COTHOUIS de 18h30 à _ . Rodolph THIBAUDEAU jusqu’ Thierry BAUDOUIN 21h25 et à partir de 21h41 Jean François MOREAU à 21h35
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Lean-François MORIN _.
Loc Pascale FERCHAUD de 18h30 à | Hélène BROSSEAU 21h25 et de 21h41 à 22h11 ffierre MORIN |
Pierre BUREAU {Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS _
Constance MACKOW, Anne ROUX, Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Alain ROBIN pouvoir à Jean-François MORIN pouvoir à Bruno COTHOUIS
Anita BRIFFE, n pouvoir à Pierre MORIN Florence BAZZOLI Philippe ROBIN
Sandrine DELUGEAU Pascal GABILY
Pascale FERCHAUD à partir de
21h25 jusqu'à 21h41 puis à partir
de 22h11
Secrétaire de séance : Thierry BAUDOUIN, assisté des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOMBALAY, Directeur du Service Financier
++
| Budget primitif 2025 - budget de la ZAC des Villages du golf |
Bruno COTHOUIS à partir de 21h25
jusqu'à 21h41
Rodolph THIBAUDEAU à partir de
21h35
Document annexé et présenté en séance.
Madame le Maire présente le dossier.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le budget annexe de la ZAC des Villages du Golf tel que présenté en séance
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Thierry BAUDOU
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mid en ligne le : 9 & MAR 77
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250328-DG_DEL_2025_049-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025