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Acte - 23037 compte administratif Budget annexe ZAC des Villages du Golf
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23037 compte administratif Budget annexe ZAC des Villages du Golf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2023-
La ville qu Est
LIRESSUIRE Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 23037
L'an deux mille vingt-trois, le 20
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire,
Anne-Marie BARBIER
SEANCE du : 20 mars 2023
mars à 18h30, le Conse
Yannick CHARRIER
Bruno COTHOUIS
Marie JARRY
Constance MACKOW
it Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
à la suite de la convocation faite le 44 mars 2023.
Alain ROBIN de 18h30 à 18h42]
et de 18h45 à 21h30
Philippe ROBIN à partir de
18h50
Sandrine DELUGEAU
Pascale FERCHAUD
Emmanuelle MENARD
Jean-François MOREAU
Anne ROUX
Marinette TALLIER
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU à partir de 18h43 Rodolph THIBAUDEAU Hélène BROSSEAU
Pierre BUREAU
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU
Pascal GABILY
Jean-François MORIN
Pierre MORIN
Fe
Véronique VILLEMONTEIX
Sandra CAILTON Etienne HUCAULT LL!
|]
Arnaud PRINTEMPS ‘
Bérangère BAZANTAY à Jean-François MOREAU Jamel CHENIOUR à Bruno COTHOUIS Florence BAZZOLI
Philippe BARON jusqu'à 18h43 Nathalie MOREAU jusqu’à 18h43 Philippe ROBIN jusqu'à 18h50
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur du service financier
++
| Compte Administratif 2022 - Budget annexe ZAC des Villages du Golf
Madame le Maire présente le dossier.
Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
La Présidence est assurée par Jean-François MOREAU, 1 adjoint.
Secrétaire de séance : Véronique VILLEMONTEIÏX, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
commune, dont les résultats d'exécution sont présentés en annexe
D'ADOPTER le compte administratif 2022 - Budget annexe ZAC des Villages du Golf de la
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
| La Secrétai Véronique VIL
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi:
séance,
MONTEIX
Le 1er adjoi
ra "
Jean-Françôis
=
M
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230324-DG_DEL_2023_037-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023