Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOC010421 012
Déliberation - DOC06042022 012
Déliberation - DOC121223 012
Déliberation - DEL 012 ANNEXE PLAN VOIRIE SIMONE VEIL
Déliberation - DOC121223 013
Déliberation - DOC010421 005
Déliberation - DELIB MOTION DEFENSE CHASSE TR
Déliberation - DEL 012 ANNEXE PLAN VOIRIE SIMONE VEIL
Conseil Municipal - CM 13 06 2016
Déliberation - DOC30112022 005
Déliberation - DOC160124 012
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC160124 012)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
AR Prefecture CNE DE :
047-214702466-20231206-D81061220238-D8 Nr: ST HILAIRE Fa Reçu le 11/12/2023 Se DE LUSIGNAN
Fr
Date de convocation : 01/12/2023 Exprimés : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15 Nombre de membres présents : : 13 Contre : 00 Procurations : 2 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le six décembre deux mille vingt-trois à 17h 30 sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire.
PRÉSENTS: M. Pierre DELOUVRIÉ - M. Philippe MAURIN - Mme Nadine CEOTTO - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGÉ BREZEIZ - M. Éric SPERANDIO - M. Patrick SMITH - Mme Marlène SOLDANO - Mme Magalie DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - Mme Aurélie GARCIA - M. Gaëtan VASTESAEGER - M. Jean-Max COURRIÉ.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fatima HOUDAIBI - M. François RIGAUD PROCURATIONS : Mme Fatima HOUDAIBI à Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. François RIGAUD à Mme Nadine CEOTTO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
RENOVATION EGLISE DE LUSIGNAN-GRAND
Demande aide départementale dans le cadre du
FACIL Monuments historiques
Monsieur le Maire présente le projet de restauration de l’église Saint Basile de Lusignan-Grand, classée à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Il rappelle au conseil municipal la volonté de restaurer le patrimoine architectural communal et précisément la rénovation de l’église de Lusignan Grand intervenant après celle de l’église de St Hilaire. Initialement prévu en 2015, le projet de restauration de l’église de Lusignan-Grand a été reporté faute de pouvoir y consacrer alors un budget suffisant sachant que dans le même temps la priorité fut donnée au clocher toiture de l’église de Saint Hilaire de Lusignan.
Il rappelle également que le diagnostic réalisé en 2015 a permis au cabinet d’architecte Stéphane Thouin, désigné pour la conduite de l’opération, de caractériser ces travaux techniquement et financièrement. Ces travaux porteront essentiellement sur le clocher, les vitraux, la sacristie et la restauration d’une statue en pierre pour un montant de 156.794,00 euros HT comprenant travaux, maîtrise d'œuvre, diagnostic et sécurité chantier.
Monsieur le Maire énumère les aides obtenues à savoir DRAC pour un montant de 31000 euros, Région pour également 31000 euros, Etat au titre de la DSIL pour 23706 euros et propose de solliciter le Département de Lot-et-Garonne au titre du FACIL Monuments Historiques pour un montant identique à celui de la Région à savoir 31000 euros.
Il présente le plan de financement suivant :
Montant HT Financeurs Montant HT Pourcentage
Travaux 156.794,00 € [Département 31.000,00 € 0,198
Région 31.000,00 € 0,198
DRAC - 31.000,00 € 0,198
DSIL 23.706,00 € 0,151
jAutofinancement HT 40.088,00 € 0,255 AR Prefecture
047-214702466-20231206-DEL06122023B-DE
Reçu le 11/12/2023
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
SOLLICITE l’aide du Département au titre du régime FACIL centralité Monuments Historiques à hauteur de 31000 euros
- PREVOIT d'inscrire au budget 2024 les crédits nécessaires à sa réalisation - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement des marchés avec les entreprises qui seront retenues et qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots, après mise en concurrence dans le respect des procédures définies par le Code des Marchés
Publics,
- __ APPROUVE le plan de financement ci-dessus
- INSCRIT au budget, la part restant à la charge de la commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 07 Décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance
Pierre DELOUVRI Nadine CÉOTITO
e
- Al CA me AA Ml