Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOC010421 033
Déliberation - DOC010421 029
Déliberation - DOC010421 031
Déliberation - DOC010421 015
Déliberation - DOC010421 026
Déliberation - DOC010421 002
Déliberation - DOC010421 036
Déliberation - DOC010421 020
Déliberation - DOC010421 009
Déliberation - DOC010421 011
Déliberation - DOC010421 005
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC010421 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR PREFECTURE
dar-a ir 0246-2021 0$24-DEL24 032 0310-DE
Fecu le 91-03/2021 CNE DE N°INSEE : ST HILAIRE Exercice
47246 DE LUSIGNAN 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 24 MARS 2021
Date de convocation : 08/03/2021 Procurations : 1 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15 Nombre de membres présents : 14 Contre :
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions :
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le vingt-quatre Mars deux mille vingt et un à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire.
PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CEOTTO - M. Philippe MAURIN - Mme
Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. Éric FELETTI - Mme Fatima HOUDAIBI - M. Patrick SMITH -
Mme Magalie DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - M. Éric SPERANDIO - Mme Marlène SOLDANO - M. Jean-Max COURRIÉ - M. Gaëtan VAESTESAGER. ‘ABSENTS EXCUSES : M. François RIGAUD
PROCURATIONS : M. François RIGAUD a donné procuration à Mme, Nadine CEOTTO SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. Nadine CEOTTO
OBJET :
VENTE MATERIELS ET BIENS MOBILIERS
Madame BETGÉ-BREZETZ, adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal que la commune est soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l’utilité. La municipalité a la possibilité de mettre en vente de gré à gré ses biens inutilisés. Il est demandé au conseil de se positionner pour donner délégation au maire sur la vente de biens mobiliers d’un prix, par unité, n’excédant pas 600 euros.
Au-delà de ce seuil, il incombera au Conseil municipal d’autoriser la vente des biens concernés. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire de revendre les biens ou mobiliers inutilisés.
Après délibération Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à :
- Vendre tous matériels ou biens mobiliers en état et inutilisés à hauteur de 600 € maximum,
- Signer tous documents relatifs à ces opérations
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 25 Mars 2021
Le Maire,
Pierre DELOUVRIÉ