Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 34 2025 Subvention au CCAS Attribution pour lannee
Déliberation - 39 2026 Subvention au CCAS – Attribution pour lann
Déliberation - 26 2023 Subvention au CCAS Attribution pour lannee
Déliberation - 26 2024 Subvention au CCAS Attribution pour lannee
Déliberation - 37 2025 Subventions aux associations – Attribution
Déliberation - 37 2025 Subventions aux associations Attributions
Déliberation - 35 2025 Subventions aux associations – Jouons en L
Déliberation - 35 2025 Subventions aux associations Jouons en Lud
Déliberation - 25 2023 Subventions aux associations Attributions
Déliberation - 42 2026 Subventions aux associations – Attribution
Déliberation - 34 2025 Subvention au CCAS – Attribution pour lannee 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2025 Subvention au CCAS – Attribution pour lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
4
VENDARGU=S VIVRE VRAI
FtiSrente au CM. 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 22 Département de l'Hérault
DUT tite)e) 34/2025
Mise en ligne le U4/2U Convocation transmise le 4 avril 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2025
Objet de la délibération
Subvention au CCAS - Attribution pour l’année 2025
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - Mme Bérangère VALLES - M.
Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M.
Jean-Claude SALAS - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER -
Mme Céline CLOTET - Mme Christelle MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M.
Naïl AOURRAÂ - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Anthony PEROTTI - M. Lionel
ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
M. Max RASCALOU pouvoir à M. Jérémy GARCIA / M. Jean IBANEZ pouvoir à M. Xavier COMBETTES
/ Mme Pascale LOCK pouvoir à Mme Catherine ITIER / Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER pouvoir à
Mme Ghislaine BONNEFILLE / Mme Sylvie COSTA pouvoir à Mme Céline CLOTET / M. Raymond
HAREL pouvoir à M. François BATOCHE
Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Présents
Représentés
Absente
Madame Christine OLIVA présente l'affaire ;
Le CCAS est un établissement public administratif rattaché à la commune de Vendargues, chargé d'animer
et de coordonner l'action sociale municipale, principalement en matière de solidarité et de gérontologie.
Il exerce de manière autonome l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle
qu'elle est définie par les articles L. 123-4 à L. 123-9 du Code de l'action sociale et des familles, qui précise les
attributions de cet établissement public.
Le CCAS reçoit une subvention de la commune de Vendargues, évaluée annuellement, afin d'équilibrer son
budget de fonctionnement et son budget d'investissement au regard des orientations définies par
l'établissement et des moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des actions pour l'année
à venir, ainsi que des éléments du compte administratif de l'année écoulée.
A cet effet, il est proposé aux membres du conseil municipal :
-_ d'attribuer une subvention d'équilibre de 75.000 € afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa
politique d'action sociale, sur l'année 2025,
de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 65.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant Pour ext "
Abstentions : Néant Ÿ Li 3 # us Contre : Néant Le Ma m1
m\r un
Pour : 28 #.
Guy LA S ra
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication n affichagé f de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.t (orecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
34-2025 - Subvention au CCAS - Attribution pour l'année 2025 Page 1sur1]
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-34-2025-AI
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025