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Arrêté - 99 AI DGS 2023 05 07 Délégation de fonctions à Aimeric NAVEZ notifié
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI DGS 2023 05 07 Délégation de fonctions à Aimeric NAVEZ notifié)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20230605-DGS52023-05-07b-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 05/06/202
Afichage : 05/06/2023
Ville de
PCR
n ARRÊTÉ DU MAIRE DÉLÉGATION DE FONCTIONS A Aimeric NAVEZ 5ème ADJOINT
DGS-2023-05-07
Le Maire de la commune de Laudun-L'Ardoise
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et, en l'absence où en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu la nouvelle liste des adjoints en date du 25 mai 2021 modifiant l'ordre des adjoints et nommant 4 nouveaux adjoints,
Vu l'élection de Mme Jennifer CHAPUIS-FAURE lors du Conseil Municipal en date du 18 avril 2023 suivant délibération n° 2023-04-02bis modifiant l'ordre des adjoints et la nommant 8ème adjointe, Vu la nécessité de modifier les délégations,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Aimeric NAVEZ, 5°"° adjoint, reçoit délégation de fonctions pour prendre les décisions, signer les actes, arrêtés dans les domaines et limites suivantes :
La Politique Sportive : associations sportives (hors dossiers transversaux) compétitions et stages des associations de la commune, équipements sportifs, projet et contrôle des équipements de sport (cage de football, panier de basket...), des évènements sportifs et du développement du Sport pour tous La Vie Associative : suivi de l'octroi des subventions aux associations, de l'ensemble des activités, de l'animation de la vie associative, de l'attribution des créneaux annuels aux associations dans les équipements. Assemblées générales des associations.
La Jeunesse : documents administratifs liés aux besoins du service, documents relatifs notamment à la politique des loisirs des jeunes et le développement des activités extrascolaires. La Citoyenneté et le Handicap.
Les Affaires Culturelles et le Patrimoine : manifestations culturelles et littéraires. La Gestion des salles.
Article2: En cas d'absence ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, Monsieur Aimeric
NAVEZ sera remplacé dans la plénitude de ses fonctions par Mme Jennifer CHAPUIS
FAURE.
Atticle3: Cet arrêté prend effet dès sa publication.
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté par saisine du Tribunal Administratif compétent en
recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication.
L'auteur de la décision peut être également saisi d'un recours gracieux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Atticle6: Transmis à la Préfecture du Gard, ampliation au comptable public et notification à l'élu(e)
concerné(e)
Laudun-L'Ardoise, le - 5 JUIN 202
Nok£s (e 5 62:93 Le Maire, |
| Yves CAZORLA
= = TT ji ”
Arrêté DGS-2023-05-07 __