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Arrêté - 99 AI DGS 2023 05 06 Délégation de fonctions à Frédéric BERNE notifié
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI DGS 2023 05 06 Délégation de fonctions à Frédéric BERNE notifié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20230531-DGS2023-05-06-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/05/2024 Villa de
BIC
ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉLÉGATION DE FONCTIONS A Frédéric BERNE 4ème ADJOINT
DGS-2023-05-06
Le Maire de la commune de Laudun-L'Ardoise
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu la nouvelle liste des adjoints en date du 25 mai 2021 modifiant l'ordre des adjoints et nommant 4 nouveaux adjoints,
Vu l'élection de Mme Jennifer CHAPUIS-FAURE lors du Conseil Municipal en date du 18 avril 2023 suivant délibération n° 2023-04-02bis modifiant l'ordre des adjoints et la nommant 8ème adjointe,
Vu la nécessité de modifier les délégations,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté DGS 2021-05-17 du 31 mai 2021 est abrogé.
Article 2 : Monsieur Frédéric BERNE, 4% adjoint, reçoit délégation de fonctions pour prendre les décisions, signer les actes, arrêtés dans les domaines et limites suivantes :
L'agriculture: gestion des espaces agricoles, le suivi de la consommation des espaces agricoles,
L'environnement : correspondances courantes et demandes de renseignements au nom de la commune auprès des organismes d'Etat (Préfecture...) ; arrêtés. Gestion de la protection de l'air et de l'eau, la lutte contre le bruit, des espaces boisés classés, OLD, des espaces naturels, des DFCI, des berges des cours d'eau, sentiers de randonnées. Mise en valeur de notre territoire par des éco-gestes (planification de réunions et groupes de travail). Les commissions de sécurité des ERP
Article 3: En cas d'absence où d'empêchement pour quelque cause que ce soit, Monsieur Frédéric BERNE sera remplacé dans la plénitude de ses fonctions par M. Michel AGNEL.
Article 4 : Cet arrêté prend effet dès sa publication.
Article 5: Le présent arrêté peut être contesté par saisine du Tribunal Administratif compétent en recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. L'auteur de la décision peut être également saisi d'un recours gracieux. Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Transmis à la Préfecture du Gard, ampliation au comptable public et notification à l'élu(e) concerné(e)
Laudun-L'Ardoise, le 3 1 MAI 2023
Le Maire,
Yves CAZORLA . / Fr
KotiÇe e Q* es esse, {CE
FRS ci/o6/2523
Arrêté DGS-2023-05-06