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Procès Verbal - pv 29 05 2015
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 05 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de COMMUNE DE
TOUL MANONCOURT EN WOEVRE
Canton de
DOMEVRE EN HAYE
PROCES VERBAL
DES
DELIBERATION DU CONSEIL
Du 29 mai 2015
L’an deux mil quinze, le vingt neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de MANONCOURT EN WOEVRE, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de la 1ère Adjointe, Madame Chantal PIERSON, sur la convocation qui leur a été adressée par la 1ère Adjointe.
Etaient présents : Chantal PIERSON Laurent DOYETTE Geneviève TRAPPE Marie-Joëlle LAMY Patrick HIPPERT Sonia THEVENIAUT Cédric VOSGIEN, Damien BOUVIER
Etaient excusés :. Clément VUILLAUME (procuration à Laurent DOYETTE)
Etaient absents : Bruno CHRETIEN
Procuration :
Secrétaire de séance : Marie-Joëlle LAMY
19-2015 Contrat groupe assurance santé
La 1ère Adjointe expose :
l’opportunité pour la collectivité de Manoncourt en Woëvre de pouvoir
souscrire un contrat d’assurance santé ;
l’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin de
collecter auprès de la caisse des dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence
que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en
mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Le Conseil Municipal, après délibération, • Décide de charger le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88- 2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2016.
• Dits que la décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.
20-2015 Modification de crédits budgétaires
La 1ère Adjointe expose que la commune a été condamné par le Tribunal Administratif de Nancy, dans l’affaire STPL/Commune, à une amende qui s’élève à 11 637.88€
Cette amende doit être réglée en section de fonctionnement. Des modifications de crédits sont nécessaires.
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Décide de modifier les crédits comme suit :
• Budget Service de l’eau, section de fonctionnement
o Compte 6071 : .......................... - 1 500.00€
o Compte 6152 : .......................... - 9 137.88€
o Compte 022 : ............................ - 1 000.00€
o Compte 678 : .........................+ 11 637.88€
• Autorise l’Adjointe à régler l’amende et à signer tout document s’y rapportant
21-2015 Subvention 2015
Le Conseil Municipal, après délibération,
o Décide d’attribuer 700€ de subvention à l’Association Manoncourt en Action pour l’organisation du feu d’artifice à l’occasion de la fête du 18 juillet 2015.
• Autorise l’Adjointe à signer tout document s’y rapportant.
22-2015 Changement statutaire du SIS de la Côte en Haye
Vu l'article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales relatif aux
conditions de retrait d'une ou plusieurs communes d'un EPCI,
Vu l'article L5211-25-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
conséquences patrimoniales et financières du retrait d'une ou plusieurs communes d'un EPCI,
Considérant la délibération adoptée le 26 mai 2015 par le conseil syndical du SIS de la Côte en Haye, donnant à l'unanimité un avis favorable au retrait de la commune de JAILLON pour effet au 1er septembre 2015,
Considérant qu'il appartient désormais aux communes membres du SIS de la Côte en Haye de donner leur avis par décision de leurs conseils municipaux, et ce dans un délai de 3 mois à compter de la notification par le SIS de la Côte en Haye de la délibération adoptée par cette dernière,
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Décide de donner un avis favorable au changement des statuts du SIS de la Côte en Haye à compter du 1er septembre 2015 ;
• Autorise l’Adjointe à signer tout document s’y rapportant.