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Procès Verbal - pv 10 07 2015
Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 07 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de COMMUNE DE
TOUL MANONCOURT EN WOEVRE
Canton de
DOMEVRE EN HAYE
PROCES VERBAL
DES
DELIBERATION DU CONSEIL
Du 10 juillet 2015
L’an deux mil quinze, le dix juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MANONCOURT EN WOEVRE, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Marie-Joëlle LAMY, la plus âgée des membres du Conseil pour la délibération 23-2015 puis sous la présidence de Chantal PIERSON, Maire pour les délibérations suivantes, sur la convocation qui leur a été adressée par la 1ère Adjointe sortante.
Etaient présents : Chantal PIERSON Geneviève TRAPPE Marie-Joëlle LAMY Patrick HIPPERT Cédric VOSGIEN Damien BOUVIER Clément VUILLAUME Françoise GILBERT Eric SPINDLER Etaient excusés :. Laurent DOYETTE (procuration à Clément VUILLAUME) Sonia THEVENIAUT (procuration à Geneviève TRAPPE)
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Geneviève TRAPPE
23-2015 Election du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : ................................................................................... 11
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante) : ........................................................................................................2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .........................................9
Majorité absolue : ............................................................................................5
Ont obtenu :
Madame Chantal PIERSON: 9 voix, neuf voix
Madame Chantal PIERSON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire
24-2015 Création des postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• décide la création de 2 postes d’adjoints.
25-2015 Election des Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 et L2122-7-1 ; Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; 1er Adjoint :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : ................................................................................... 11
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante) : .........................................................................................................1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ...................................... 10
Majorité absolue : ............................................................................................6
Ont obtenu :
Mr Patrick HIPPERT : 10 voix, dix voix
Mr Patrick HIPPERT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Adjoint au Maire. 2ème Adjoint :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : ................................................................................... 11
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante) : ........................................................................................................4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .........................................7
Majorité absolue : ............................................................................................4
Ont obtenu :
M. Geneviève TRAPPE : 7 voix, sept voix
M. Geneviève TRAPPE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Adjointe au Maire.
26-2015 Fixation des indemnités des élus
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
- Décide de fixer les indemnités mensuelles de fonctions du Maire et des Adjoints à compter du 10 juillet 2015 comme suit
Pour la Maire, Chantal PIERSON, 11% de l’indice 1015, soit 418.16€ brut Pour les deux adjoints, Monsieur Patrick HIPPERT, Madame Geneviève TRAPPE, 6,6% de l’indice 1015, soit 250,90€brut
- Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant
La Maire,
Chantal PIERSON