Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 septembre
Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 25 février 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19062023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21022024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13.02.2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26.01.2022.
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 février 2021 1
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 février 2021 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Ville
de
à
Pont
Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15 Fax
02
32
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Bu
___[N6mbré
de
conseillers
:
35
|
Enékercice
;
35
Présents
29
Votants
par
procuration
3
Absents
6
Total
des
votes
32
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le dix-sept
février
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
onze
février
deux
mille
vingt
et un,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
BEAUDOUIN,
Premier
Adjoint,
agissant
pour
le Maire
empêché.
Ce
conseil
s’est
déroulé
dans
des
conditions
particulières,
au
théâtre
l’Eclat
à Pont-Audemer,
afin
de
respecter
les
restrictions
mises
en
place
pour
la lutte
contre
le coronavirus.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
Mme
CABOTS,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
M.
LEFRANCOIS,
M.
LETELLIER,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
M.
VOSNIER,
Mme
WACRENIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROSA
Absent(s)
excusé(s)
: M.
LEROUX,
Mme
GENAR,
Mme
HAKI,
M.
VOLLAIS
Absent(s)
: Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE
Procurations
: Mme
GENAR
à M.
TIMON,
Mme
HAKI
à M.
LETELLIER,
M.
VOLLAIS
à Mme
WACRENIER
N°
des
délib.
|
Nom
des
délibérations
Décisions
du
conseil
municipal
1-2021
Motion
sur
la carte
scolaire
Adoptée
à l'unanimité
2 -2021
Présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Adoptée
à l'unanimité
3-—2021
Création
d’un
budget
annexe
pour
le théâtre
l’Eclat
Adoptée
à l'unanimité
4-2021
Accord
de
principe
de
rétrocession
des
communs
European
Homes
|
Adoptée
à l'unanimité
- rue
des
cygnes
5 - 2021
Accord
de
principe
de
rétrocession
des
communs
CREALOTISS
— |
Adoptée
à l'unanimité
résidence
du
Val
6-2021
Accord
de
principe
rétrocession
des
communs
SILOGE
-rue
Adoptée
à l'unanimité
Simone
Veil
7-2021
Pénalités
marché
travaux
Ferme
des
Places
SRTP
Adoptée
à l'unanimité
8 - 2021
Renouvellement
du
réseau
électrique
basse
tension
au
niveau
du
85
|
Adoptée
à l'unanimité
rue
de
la République
à Pont-Audemer
9 - 2021
Demande
de
subvention
OPAH-RU
- M.
BEAUDOUIN
-
Adoptée
à l’unanimité
M. BEAUDOUIN n'ayant
pas
assisté
à la
présentation
et au
vote
de
cette
délibération
10-2021
|
Demande
de
subvention
OPAH-RU
- Mme
MALHERBE
-
Adoptée
à l'unanimité
Î1-2021
Distribution
de
chèques
de
solidarité
aux
personnes
de
plus
de
65
Adoptée
à l'unanimité
ans.
12
- 2021
Convention
de
financement
avec
Orgues
et Pierres
— restauration
Adoptée
à l'unanimité
d’un
tableau
13-2021
Convention
de
mise
en
place
d’un
réseau
des
musées
de
Normandie
|
Adoptée
à l'unanimité
: base
de
données
des
collections
des
musées
de
Normandie
(Musée
Canel)
14-2021
Constitution
d’une
commission
d'attribution
de
subventions
aux
Adoptée
à l'unanimité
associations
15-2021
Convention
d’adhésion
au
Programme
Petites
villes
de
demain
Adoptée
à l'unanimité
Relevé
des
décisions
du
07
décembre
2020
au
28
janvier
2021
Adoptée
à l'unanimité
Il est
à noter
que
- :
Mme
DUVAL
et M.
MAUVIEUX
sont
arrivés
pendant
la lecture
de
la motion
portant
sur
carte
scolaire.
Ils
ont
pris
part
au
vote
comme
l’ensemble
des
élus.
-::M.
BEAUDOUIN
2 quitté
la séance
avant
la présentation,
le .débat-et
le.vote
de
la
délibération
n°9
portant
sur
la demande
de
‘subvention
OPAH-RU'
dont
il fait
objet,
respectant
ainsi
l’article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
« sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
des
membres
du
conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
son
nom
personnel,
soit.comme
mandataire
».
La
présidence
a été.
assurée,
dans
l'ordre
des
nominations,
‘par
le
deuxième
‘adjoint,
Mme
Maryline
LOUVEL.
A l'issue
du
vote,
M.
BEAUDOUIN
a rejoint
l’assemblée
et a
repris
la présidence
de
la séance,
Dans
le cadre
du
projet
de
carte
scolaire
et de
la prochaine
rentrée
scolaire
2021-2022,
l'inspection
académique
de
L’Eure
envisage
de
fermer
une
classe
de
maternelle
au
sein
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
ainsi
qu’une
classe
à l’école
maternelle
de
la Fontaine
à Pont-
Audemer. A ce
titre,
l’équipe
municipale
tient
à exprimer
son
profond
désaccord.
En
effet,
bien
que
les
effectifs
tendent
à baisser
au
sein
de
ces
établissements,
nous
vivons
actuellement
une
crise
sanitaire
sans
précédent
ou
le «
quoi
qu’il
en
coûte
» avancé
par
le Gouvernement
ne
doit
pas
essentiellement
s'adresser
au
monde
économique
mais
aussi
à l’ensemble
du
secteur
éducatif
lui
aussi
en
grande
souffrance.
Il est
tout
à fait
compréhensible
qu’il
faïlle
faire
des
choix,
parfois
difficiles
mais
l'objectif
de
rationaliser
les
moyens
et les
effectifs
ne
doit
pas
se faire
au
détriment
de
la scolarité
des
enfants
en
particulier
pour
ceux
évoluant
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la
ville. Le
Gouvernement
a souhaité
que
les
écoles
restent
ouvertes
tout
au
long
de
ce
deuxième
confinement.
L'objectif
était
de
limiter
le retard
des
élèves
dans
leur
apprentissage
et d’éviter pour
certains
de
subir
un
contexte
familial
parfois
très
difficile.
Cette
annonce
de
fermeture
apparait
donc
paradoxale
au
regard
de.ce
contexte
sanitaire
exceptionnel
où
la solidarité,
l'accompagnement,
le soutien
doivent
prévaloir
sur
les
chiffres
et les
ratios.
De
plus,
de
nombreuses
études
démontrent
que
le niveau
scolaire
des
élèves
tend
à baisser
en
français
et en
mathématiques
et ce
dès
le plus
jeune
Âge,
celles-ci
montrent
également
que
de
plus
en
plus
d’élèves
ont
besoin
au
quotidien,
d’un
soutien
appuyé
et individualisé.
Fermer
des
classes
ne
ferait
que
précariser
la situation
de
nombreux
enfants
en
difficulté,
et un
signal
inquiétant
envoyé
aux
instituteurs
eux
aussi
en
grande
souffrance.
Si cette
disposition
est
adoptée,
l’école
la Fontaine
ne
pourrait
plus
accueillir
d’enfants
de
moins
de
trois
ans.
Il serait
également
impossible
de
suivre
de
manière
plus
individualisée
les
5 enfants
relevant
de
la maison
départementale
de
personnes
handicapées
et les
17
enfants
recensés
comme
porteurs
d’une
difficulté
de
langage.
Pour
ce
qui
est
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
situé
dans
le quartier
prioritaire
de
l’Europe,
l'Etat
et les
collectivités
souhaitent
investir
massivement
dans
le cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain.
Les
élus
locaux
auront
nécessairement
besoin
de
l’appui
de
l'autorité
académique
pour
accentuer
le dynamisme
au
cœur
du
quartier.
De
plus,
l’école
accueille
des
enfants
de
gens
du
voyage.
Les
élus
sont
bien
conscients
de
la gravité
de
la situation.
Il est
par
conséquent
proposé
au
conseil
de
voter
cette
motion
d'opposition
à la
fermeture
de
la classe
de
maternelle
à Louis
Pergaud
et à
La
Fontaine.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
>. D'AUTORISER
le maire
à signer
cette
motion
d'opposition
à la
fermeture
de
la
lasse
de
maternelle
à Louis
P
d et
à La Fontai
L'article L.2312-1 du. Code Général des Collectivités.
Territoriales
-prévoit
que
le Débat
d’orientation
budgétaire
s'effectue
sur
‘la
‘base
d’un
rapport
précisant
les
‘orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
la structure
et la
gestion
de
la dette.
‘
L’information
est
renforcée
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
puisque
le rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la structure
et de
Pévolution
des
dépenses
et des
effectifs
et préciser
l’évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnels.
:
Le
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le. vote
du
budget
primitif.
Il
correspond
à la
première
étape
du
cycle
budgétaire
et il
permet
d’informer
les
élus
et le
public
sur
les
choix
annuels
et
pluriannuels
concernant
notamment
les
investissements,
la
fiscalité,
les
relations
avec
les
partenaires
ainsi
que
les
conséquences
de
ces
orientations
sur
la solvabilité
actuelle
et future
de
l’établissement.
Le
rapport
en
pièce
jointe
devra
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat,
être
publié
sur
le site
internet
de
la
commune
et transmis
au
Président
de
la
CCPAVR.
Considérant
l’obligation
de
tenir
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif,
VU
la Loi
du
7 août
2015
portant
« Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
» ; VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 renforçant le
rôle
du
DOB
;
VU
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Municipal
Après.en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
>. DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
‘du
débat
d’orientation
budgétaire
2021
dont
le
contenu
est
repris
dans
le rapport
disponible
en
mairie
L’appellation
« scène
conventionnée
d’intérêt
national
» réunit
des
structures
de
création
et de
diffusion
soutenues
par
le ministère
de
la Culture
en
raison
‘de
leur
‘action
en
faveur
de
la
création
artistique,
du
développement
de
la participation
à la
vie
culturelle,
de
l’aménagement
et de
la diversité
artistique
et culturel
d’un
territoire.
Cette
appellation,
ses
conditions
d’attribution
et le
cahier
des
charges
afférant
sont
définis
dans
:
l'arrêté
du
5 mai
2017
du
Ministère
de
la Culture.
Ce
cahier
des
charges
mentionne
la nécessité
d’un
budget
identifié
permettant
de
vérifier
que
le fonctionnement
de
la structure
est
assuré
par
ses
ressources
propres
ou
des
financements
d'une
ou
plusieurs
collectivités
locales
ou
leurs
groupements.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°106
du
23
septembre
2020
demandant
au
Préfet
de
Région
l'attribution
de
l’appellation
« Scène
conventionnée
‘d'intérêt
national,
art,
enfance
et jeunesse
» pour
ie
théâtre
l’Eclat.
Considérant
que
le besoin
de
créer
un
budget
identifié
pour
la gestion
du
théâtre
l’Eclat
à seule
autonomie
financière
sans
personnalité
morale
juridique
‘implique
da création
d’un
budget
annexe.
:
Considérant
que
ce
budget
sera
tenu
selon
les
disposition
de
l'instruction
‘budgétaire
et
comptable
M
14
et sera
assujetti
à la
TVA.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide, >
DE
CREER
un
budget
annexe
pour
le théâtre
l’Eclat,
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
En
accord
avec
l’organisme
Logement
Familial
de
l’'EURE,
acquéreur
de
l’opération
de
construction
le
Clos
des
Etangs
auprès
du
promoteur
EUROPEAN
HOME,
il est
proposé
de
démarrer
la procédure
de
rétrocession
des
voiries
et des
parties
communes
du
lotissement
le Clos
des
Etangs
situé
à Pangle
du
,
chemin
du
Haut
Etui
et de
la rue
de
l’Etang
à Pont-Audemer. VU
Particle
L.442-8
du
Code
de
l’urbanisme
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
lorsque
la construction
du
lotissement
«le
Clos
des
Etangs
» par
le promoteur
EUROPEAN
HOME
sera
arrivée
à son
terme
;
Considérant
la volonté
de
la commune
d’assurer
la gestion
des
espaces
communs
sur
son
territoire
communal
:
Le.Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
>. D’AUTORISER
la rétrocession,
à l’euro
symbolique,
des
parties
communes
du
lotissement
le
Clos
de
PEtang
dans
le domaine
public
communal,
>. DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
En
accord
avec
l’organisme
la SILOGE,
maître
d’ouvrage
de.
l’opération
:de
construction
.de
24
logements
individuels
situés
sur
l’ancien
site
« BATAILLE
» entre
la rue
Jules
Ferry
et la
rue
des
Tanneurs,
il est
proposé
de
démarrer
la procédure
de
rétrocession
des
voiries
et des
parties
communes
du
lotissement,
rue
Simone
Veil,
dans
le domaine
public
communal.
VU
l’article
L.
442-8
du
Code
de
l'urbanisme:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
lorsque
la construction
du
lotissement
par
l'organisme
la SILOGE
sera
arrivée
à son
terme
;
Considérant
la volonté
de
la commune
d’assurer
la gestion
des
espaces
communs
sur
son
territoire
communal
;
Le
Conseil
Municipal
Après.en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide, >.
D’AUTORISER
la rétrocession,
à l’euro
symbolique,
des
parties
communes
du
lotissement
rue
Simone
Veil
dans
le domaine
public
communal
DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
.le Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
La société
SAS
DPLE
lotisseur-
aménageur
du
lotissement
la résidence
du
Val,
situé
ancienne
route
de
Bernay,
a fait
part
de
sa
volonté
de
rétrocéder
à la
Commune
les
espaces
communs
après
achèvement
des
travaux.
Pour
rappel,
les
parties
communes
comprennent
la voirie,
les
réseaux,
les
espaces
verts
et le
bassin
de
rétention. L’ensemble des parcelles rétrocédées à la Ville sont référencées
au
cadastre
section
AK
n°
351,
378,
380,
550,
551
et 552
pour
une
contenance
totale
de
87ad4ca
(soit
8744
m?).
Après
vérification
de
la bonne
exécution
des
ouvrages
à rétrocéder,
en
présence
des
services
du
SAEP,
de
la CCPAVR
et de
la Ville,
en
date
du
29
octobre
2020.
VU
Particle
L,
442-8
du
Code
de
l’urbanisme
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la construction
du
lotissement
« la
résidence
du
Val
» par
le lotisseur-aménageur
SAS
DPLE
est
arrivée
à son
terme
;
Considérant
la volonté
de
la commune
d’assurer
la gestion
des
espaces
communs
sur
son
territoire
communal
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
>. D'AUTORISER
la rétrocession,
à l’euro
symbolique,
des
parties
communes
de
la résidence
du
VAL
dans
le domaine
public
communal.
> DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
tout
document
cel
La Ville
de
Pont-Audemer
à confié,
par
marché
notifié
le 17
janvier
2019
à l’entreprise
SRTP,
les
travaux
de
voirie
et d’assainissement
(lot
1) de
l’aménagement
du
lotissement
de
la
Ferme
des
Places
- Tranche
3 pour
un
montant
de
822
391.30
€ HT.
Par
avenant
n°1
intégrant
des
travaux
supplémentaires
d'aménagement,
de
remblais
et de
raccordement
pour
un
montant
de
44
360.67
€ HT
le montant
des
travaux
a été
porté
à 866
751.97
€ HT.
L'ordre
de
service
prescrivant
de
démarrer
les
travaux
de
la phase
1 à compter
du
11
mars
2019,
fixait
un
délai
d’exécution
de
8 mois,
soit
une
fin
de
travaux
de
la phase
1 le
11
novembre
2019,
L'ordre
de
service
prescrivant
de
démarrer
les
travaux
de
la phase
2 à
compter
du
12
novembre
2019,
fixait
un
délai
d'exécution
de
2 mois,
soit
une
fin
de
travaux
de
la phase
2 le
12
janvier
2020. Par
avenant
n°1,
l’exécution
des
travaux
a été
prolongée
de
2 mois
}2 toutes
phases
confondues,
soit
une
fin
de
travaux
le 31
mars
2020,
(y compris
2 jours
d’intempérie)
Néanmoins,
au
regard
des
recommandations
de
la FFBTP
(Fédération
Française
du
Bâtiment
et des
Travaux
Publics)
et après
analyse
des
éléments
ayant
entrainé
le dépassement
de
délai,
notamment
les
difficultés
liées
à l’organisation
des
équipes
de
l’entreprise
durant
la première
période
de
confinement
dû
à la
crise
sanitaire,
il est
proposé
de
faire
supporter
à l’entreprise
SRTP,
titulaire
du
lot
1 du
marché
de
travaux
d'aménagement
du
lotissement
de
la Ferme
des
Places
— tranche
3, que
la somme
de
10
524,50
€ HT,
soit
35%
du
montant
initialement
dû:
VU
l’article
R.
2112-3
du
Code
de
la commande
publique, VU la décision n°166 en date du 6 décembre 2018
attribuant
les
travaux
dé
voirie
.et
d’assainissement
de
l’aménagement
du
lotissement
Ferme
des
Places
— tranche
3 - à
l’entreprise
SRTP, VU
Particle
4.3.1
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
du
marché
n°2019-001,
Considérant
la date
d'achèvement
des
travaux
le 07
juillet
2020,
Considérant
le non-respect
des
délais
d'exécution
prévus
par
le marché,
sur
lesquels
s’est
engagé
le titulaire
du
marché,
entraînant
la mise
en
œuvre
de
pénalités
contractuelles
de
retard,
prévues
spécifiquement
par
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
Considérant
le montant
des
pénalités
de
retard,
prévues
par
les
dispositions
de
l’article
4.3.1
du
CCAP
de
310
euros
HT
par
jour
calendaire
de
retard
dans
l’exécution
des
travaux,
s’élevant
à 30
070.00
€ HT,
Considérant
qu’une
partie
du
retard
de
SRTP
est
imputable
aux
normes
sanitaires
et qu’il
serait
inéquitable
d’en
faire
supporter
la charge
totale
à cette
entreprise.
Considérant
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
16
décembre
2020
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide, > DE
FIXER
le montant
des
pénalités
de
retard'à
hauteur
de
10
524.50
€ HT,
soit
35%
du
montant
de
l’ensemble
des
pénalités
dues
dans
le cadre
du
marché
n°2019-001
relatif
à l’aménagement
du
lotissement
de
la Ferme
des
Places.
DE
FAIRE
SUPPORTER
lesdites
pénalités
d’un
montant
de
10
524,50
€ HT
à
l’entreprise
SRTP
— ZI
rue
Gustave
Eiffel
27500
PONT-AUDEMER,
>..D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
‘tous
actes
se
rapportant
à cette
affaire.
Dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la place
située
à proximité
du
Ruisseau
des
Pâtissiers
et
des
travaux
d'amélioration
du
réseau
d’électrification,
liés
à la
réhabilitation
de
la venelle
n°87.rue
de
la République,
ENEDIS
a
sollicité
la commune
de
Pont-Audemer
pour
une
autorisation
de
servitude
en
vue
de
l’implantation
d’un
coffret
électrique
de
réseau
basse
tension
sur
la parcelle
cadastrée
XD
n°65
(parcelle
en
cours
d’acquisition
par
la Ville).
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
ie Règlement
de
Voirie
de
la CCPAVR
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2019
;
VU
le projet
de
convention
de
servitudes
ENEDIS
référencée
DB22/050714
27467P03
P31
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
qu'ENEDIS
doit
implanter
un
coffret
électrique
de
réseau
basse
tension
sur
la
parcelle
cadastrée
XD
n°65
;
Considérant
que
la Ville
de
Pont-Audemer
est
en
cours
d’acquisition
de
ladite
parcelle
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré, À l'unanimité, Décide, > D’AUTORISER le Maire, ou son représentant,
à signer
la convention
de
servitudes
ENEDIS
référencée
DB22/050714
27467P03
.P31,
disponible
en
mairie
et tout
d
yt
La
Ville
de
Pont-Audemer
a engagé-une
OPAH-RU
en
octobre
2016
pour
une
durée
de
6 ans.
Elle
a, en
parallèle,
mis
en
œuvre
un
programme
d’aides
complémentaires
aux
particuliers
selon
plusieurs
axes
stratégiques
:
-
Lutte
contre
l’habitat
indigne
et très
dégradé,
-
Mobilisation
des
logements
vacants,
-
Rénovation
thermique
et lutte
contre
la précarité
énergétique,
-
Adaptation
des
logements,
-
Copropriétés,
-
Façades.
Par
courriers
reçus
le 12
janvier
2021,
SOLIHA,
prestataire
en
charge
du
suivi
et de
l’animation
de
POPAH-RU
2016-2022
sollicite
la
commune
de
Pont-Audemer
sur
l'octroi
de
subventions
dans
le cadre
des
aides
complémentaires
de
l'OPAH-RU
au
profit
d’un
propriétaire.
Après
calcul
du
coût
prévisionnel
des
travaux
(32.821.00€HT),
le montant
des
subventions
a
été
estimé
ainsi
:
-.. ANAT
(subventions)
11.487€
- -:
ANA
(prime)
: 2.000€
- ::
Département
de
l’Eure
: 1.641€
- .:
Ville
de
Pont-Audemer
: 6.564€
Nature de l’intervention
Dossiers
Montant
proposé
Total
engagé
Ce
-
=
nn
énergétique
M.BEAUDOUIN
Façade
ITE,
Installation
chauffage
central
gaz
Laurent
20%
dans
la limite
de
10
000€ de
travaux
HT)
—_
__
VU
le règlement
des
aides
complémentaires
de
la Ville
de
Pont-Audemer
à l'Opération
Programmée
d’ Amélioration
de
Habitat
Rénovation
Urbaine
(OPAH-RU)
2016-2022.
Considérant
que
M.
BEAUDOUIN
n’a
pas
pris
part
au
vote
et a
quitté
la salle
du
conseil,
Considérant
que
la présidence
de
la séance
est
assurée
par
Mme
LOUVEL,
deuxième
adjointe,
le temps
de
cette
délibération. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, À l'unanimité, M. BEAUDOUIN ayant quitté la salle, le temps de la
présentation,
des
débats
et
du
vote,
Décide,
bi
> :D’APPROUVER
P
ttribution
de
La
Ville
de
Pont-Audemer
a engagé
une
OPAH-RU
en
octobre
2016
pour
une
durée
de
6 ans.
Elle
a, en
parallèle,
mis
en
œuvre
un
programme
d’aides
complémentaires
aux
particuliers
selon
plusieurs
axes
stratégiques
:
-
Lutte
contre
l’habitat
indigne
et très
dégradé,
=
Mobilisation
des
logements
vacants,
-
Rénovation
thermique
et lutte
contre
la précarité
énergétique,
-
Adaptation
des
logements,
-
Copropriétés,
=
Façades.
Par
courriers
reçus
le 22
janvier
2021,
SOLTHA,
prestataire
en
charge
du
suivi
et de
l’animation
de
lOPAH-RU
2016-2022
sollicite
la commune
de
Pont-Audemer
sur
l’octroi
de
subventions
dans
le cadre
des
aides
complémentaires
de
l'OPAH-RU
au
profit
d’un
propriétaire.
Après
calcul
du
coût
prévisionnel
des
travaux
(1.270.00€HT),
le montant
des
subventions
a été
estimé
ainsi
:
:
-." Ville
de
Pont-Audemer
: 127€
Nature
de
l'intervention
Dossiers
Montant
11
proposé
Total
engagé
Façades
:
Nettoyage
Façade
Mme.
IA
EAERBE
127€
127€
(10%
dans
la
limite
de
15
000€
de
travaux
HT)
TOTAL
ENGAGE
127,00
€
VU
le règlement
des
aides
complémentaires
de
la Ville
de
Pont-Audemer
à l'Opération
Programmée
d’ Amélioration
de
PHabitat
Rénovation
Urbaine
(OPAH-RU)
2016-2022.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
l'attribution
des
subventions
détaillées
dans
le tableau
ci-dessus.
Depuis le début de la crise sanitaire, la ville de Pont-Audemer
met
en
place
des
mesures
d’aide
et d'accompagnement
auprès
des
personnes
en
situation
de
précarité
financière
et sociale.
Les
personnes
âgées
souvent
en
situation
de
fragilité
ont
été
durement
touchées
par
les
mesures
sanitaires
restrictives,
L’isolement,
la solitude,
l’absence
d'interaction
sociale
et de
mobilité
sont
des
difficultés
auxquelles
ces
personnes
doivent
faire
face
au
quotidien
pour
se
protéger
de
l’épidémie.
Il est
proposé
d’apporter
un
soutien
aux
personnes
les
plus
fragiles
en
distribuant
des
bons
d’achat
« chèques
solidarité
» à
tous
les
pontaudemériennes
et pontaudemériens
âgés
de
65
ans
et plus. Ces
bons
d’achat
seront
exclusivement
‘utilisables
‘dans
les
commerces
.de.Pont-Audemer
adhérents
de
l’Union
des
Commerçants
de
la Venise
Normande
(UCVN).
‘Toujours
dans
l’optique
de
promouvoir
l'entraide
et la
solidarité,
ces
bons
d’achat
permettront
indirectement
de
soutenir
les
nombreux
commerçants
locaux
en
grande
difficulté
depuis
plusieurs
mois.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
la commune
justifie
son
intervention
au
titre
de
l’action
sociale
facultative
Considérant
qu’il
y a
un
intérêt
public
local
à agir
auprès
des
plus
personnes
les
plus
fragiles
et à
soutenir
le pouvoir
d’achat
des
ainés
de
la commune
Considérant
que
cette
mesure
permettra
également
de
participer
au
maintien
de
l’activité
des
commerçants
du
territoire.
Considérant
que
ces
bons
d’achat
ont
pour
finalité
de
répondre
à un
besoin
de
la commune
Le.
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
->.:
D’APPROUVER
l'attribution
de
la subvention
exceptionnelle
à l’Union
des
commerçants
d’un
montant
maximum
de
40
000€
pour
l'opération
« chèques
solidarité
» ;
-
D’'APPROUVER
le
règlement
d’aide
annexé
;
D’AUTORISER
le versement
de
cette
subvention.
DE
CHARGER
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
convention
annexée
à la
délibération
YVNYNVYY
: ANNEXE
: REGLEMENT
D'AIDE Du 22 février au 19 mars 2021, toutes les personnes
de
65
ans
et plus
domiciliées
à Pont-
Audemer
qui
en
effectueront
la demande
pourront
bénéficier
d’un
chèque
solidarité
d’un
montant
de
20
euros
par
personne,
sous
la forme
de
2 bons
d’achat
de
10€
chacun.
Il suffira
de
se
présenter
muni
d’une
carte
d’identité
et d’un
justificatif
de
domicile
dans
Pun
des
quatre
sites
retenus
à Pont-Audemer
(Salle
de
la Risle,
Salle
de
la Passerelle,
de
la Villa
et
Salle
de
Saint-Germain-Village).
Les
horaires
d’ouvertures
seront
définis
ultérieurement.
Les
personnes
ne
pouvant
pas
se déplacer
pourront
se faire
représenter
par
une
tierce
personne
à conditions
qu’elles
soient
munies
de
la carte
d’identité
et du
justificatif
de
domicile
du
bénéficiaire. Ce
bon
d’achat
« chèque
solidarité
» sera
utilisable
dans
tous
les
commerces
adhérents
de
l’Union
des
Commerçants
de
la Venise
Normande
(UCVN)
jusqu'au
31
décembre
2021.
Le
bénéficiaire
ne
pourta
demander
de
contrepartie
monétaire,
ni
céder
ces
bons
d’achat.
Si le
montant
des
achats.
est
supérieur
à la
valeur
faciale
du
bon,
la différence
devra
être
réglée
par
le bénéficiaire
du
bon
par
tout
moyen
de
paiement
possible,
Les
crédits
seront
disponibles
au
budget
2021.
Une
subvention
maximum
de
40
000€
sera
accordée
à l’Union
des
Commerçants
de
la Venise
Normande
pour
financer
le dispositif.
Cette
somme
sera
définitivement
arrêtée
au
terme
de
la
campagne.
d'inscription
et à
hauteur
du
montant
des
bons
d’achat
« chèques
solidarité
»
distribués. Distribution de bons d’achats « chèques
solidarité
»
aux
personnes
de
plus
de
65
ans
Maintien
de
l’activité
des
commerçants
Convention
de
fourniture
Entre
- .
La
Ville
de
Pont-Audemer
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Michel
LEROUX,
ou
son
représentant,
et autorisée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2021
;
Ci-après
désignée
« la
Ville
»
d'une
part
Et - :
L'association
«l’Union
‘des
Commerçants
de
‘la
"Venise
Normande
: >,
(UCVN)
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Patrice
AUZERAY.
Ci-après
désignée
« l’
Association
»
d'autre
part,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1%
Objet
Depuis
le début
de
la crise
sanitaire,
la Ville
de
Pont-Audemer
met
en
place
des
mesures
d’aide
et d'accompagnement
auprès
des
personnes
en
situation
de
précarité
financière
et sociale.
Les
personnes
âgées
souvent
en
situation
de
fragilité
ont
été
durement
touchées
par
les
mesures
sanitaires
restrictives,
L’isolement,
la
solitude,
l’absence
d'interaction
sociale
et
de
mobilité
sont
des
difficultés
auxquelles
ces
personnes
doivent
faire
face
au
quotidien
pour
se protéger
de
l’épidémie.
Il est
proposé
d’apporter
un
dispositif
de
soutien
aux
personnes
les
plus
fragiles
en
distribuant
des
bons
d’achat
« chèques
solidarité
», pour
un
montant
de
20€,
à tous
les
pontaudemériennes
et pontaudemériens
âgés
de
65
ans
et plus.
Ces
bons
d’achat
seront
exclusivement
utilisables
dans
les
commerces
de
Pont-Audemer
adhérents
-de
l’Union
des
Commerçants
de
la Venise
Normande
(UCVN).
Toujours
dans
l’optique
de
promouvoir
l’entraide
et la
solidarité,
ces
bons
d’achat
permettront
indirectement
de
soutenir
les
nombreux
commerçants
locaux
en
grande
difficulté
depuis
plusieurs
mois. La présente convient a donc pour objet de fixer les modalités
de
fourniture
des
bons
d’achats
à
la Ville
par
l’ Association.
Article
2 —
Obligations
de
la Ville
Conformément
à ladite
délibération,
la Ville
s’engage
auprès
de
l'association
à acquérir
des
bons
achat
« chèques
solidarité
», d’une
valeur
faciale
de
10€,
pour-un
plafond
maximum
de
40
000€.
La
Ville
s’engage
à verser
au
titre
de
son
budget
2021,
et au
terme
de
la convention,
une
subvention
à hauteur
du
nombre
de
bons
d’achat
« chèques
solidarité
» réellement
distribué
lors
de
son
dispositif
de
soutien
à ses
Aïnés.
Cette
somme
sera
fixée
sur
la base
d'une
attestation
de
rise
et de
remise
contradictoire
entre
l'Association
et la
Ville
(attestation
finale
fixée
à l’article
4).
La
Ville
supporte
l’intégralité
de
la valeur
des
bons
d’achat.
La
Ville
se
charge
de
la distribution
des
bons
d’achat
« chèques
solidarité
», auprès
des
publics
visés
par
le dispositif,
sur
la période
du
22
février
2021
au
19
mars
2021.
Article
3 -
Obligations
de
l’Association
L'Association
s'engage
à fournir
à la
Ville,
sur
sa
demande
expresse,
des
‘bons
d’achat
« chèques
solidarité
» d’une
valeur
faciale
de
10€,
dans
la limite
de
4 000
bons
d’achat.
Cette
fourniture
pourra
se faire
au
besoin
de
manière
échelonnée,
la Ville
fixant
le nombre
de
bons
d’achat
demandés.
L'Association
prend
en
charge
l’édition,
l'impression
et la
sécurisation
de
ces
bons
d’achats.
Article
4 -
Modalités
matérielles
À chaque
fourniture
de
bons
d’achat
« chèques
solidarité
», une
attestation
contradictoire
sera
signée
pat
la
Ville
et l’Association
mentionnant
: le
nombre
de
‘bons
d’achat
« chèques
solidarité
» remis
et la
qualité
des
signataires.
Au
terme
de
la période
de
distribution
fixée
à l’article
5, la
Ville
restituera
à l’
Association
le
reliquat
éventuel
de
bons
d’achat
« chèques
solidarité
».
Lors
de
cette
restitution,
ou,
le.cas
échéant,
en
l’absence
de
restitution
si l’intégralité
des
bons
d’achat
« chèques
solidarité
» a
été
distribuée,
une
attestation
finale
sera
signée
par
la Ville
et
FAssociation
mentionnant
: le
nombre
de
bons
d’achat
« chèques
solidarité
» total
utilisé
par
la Ville
dans
le cadre
de
sa
distribution
et la
qualité
des
signataires.
Le
versement
de
la subvention
prévue
à l’article
2 de
la présente
convention
Pour
la
Ville,
le signataire
des
différentes
attestations
devra
être
un
Elu.
Article
5 —-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
prévue
pour
s’appliquer
pendant
la durée
du
dispositif
de
distribution
des
bons
d’achat
« chèques
solidarité
» par
la Ville,
soit
de
la signature
de
la
signature
de
la convention
jusqu’au
19
mars
2021.
:
Les
bons
d’achat
« chèque
solidarité
» seront
utilisables
dans
tous
les
commerces
adhérents
de
l'Union
des
Commerçants
de
la Venise
Normande
(UCVN)
jusqu’au
31
décembre
2021.
Le
bénéficiaire
ne
pourra
demander
de
contrepartie
monétaire
et les
bons
d’achat
ne
sont
pas
cessibles. Article
6 -
Litiges Tout litige intervenant dans l’application de la convention
fera
l’objet
d’une
recherche
de
solution
amiable,
Cependant,
si aucune
solution
amiable
ne
‘peut
intervenir,
le
Tribunal
compétent
sera
le Tribunal
Administratif.
Article
7 —
Révision
Toute
modification
dans
les
obligations
réciproques
de
la Ville
ou
de
l'Association
fera
l’objet
d’un
avenant.
Article
8 - Résiliation
La
présente
convention
peut
également
être
résiliée,
à tout
moment,
par
la
Ville
pour
un
motif
d'intérêt
général.
‘
:
À
Pont-Audemer,
le
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Pour
l'Association,
Brigitte
DUTILLOY
©: Patrice
AUZERAY
Sixième
Adjoint
en
charge
Président
des
relations
intergénérationnelles
et des
ainés
Un tableau
de
grand
format
représentant
l’Adoration
des
mages
peint
en
1718
par
le peintre
Nicolas
Bertin
a récemment
été
découvert
dans
le clocher
de
l’église
où
il était
entreposé
depuis
une
date
inconnue.
Avant
d’être
exposé
dans
l’une
des
chapelles
de
l’église,
la
restauration
de
ce
tableau
est
envisagée
pour
un
coût
estimé
à 9
768
€TTC.
La
commune
de
Pont-Audemer
prendra
2 500
€ à
sa
charge
et l’association
Orgues
et Pierres,
dont
l’objet
est
la valorisation.et
la sauvegarde
du
patrimoine,
en
réglera
le solde.
Il est
donc
proposé
‘d'appuyer
la convention
de
financement
finalisant
la participation
de
l'association
Orgues
et Pierres
à la
restauration
de
l’œuvre
en
question.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
les
articles
L.2121
à L.2122
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le tableau
retrouvé
nécessite
des
soins
de
conservation
avant
d’être
exposé
au
sein
de
l'Eglise
Saint
Ouen;
Considérant
qu’il
convient
de
signer
une
convention
de
financement
avec
l'association
Orgues
et Pierres
qui
souhaite
apporter
un
soutien
financier
à cette
restauration;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide, D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
disponible
en
mairie
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
se rapportant
à cette
affaire
VNYY
Dans
le cadre
du
programme
de
mutualisation
de
l'inventaire
informatisé
des
collections
muséographiques
régionales,
la Fabrique
de
patrimoines
en
Normandie
propose
une
convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
participation
à la
Base
de
données
des
collections
des
musées
de
Normandie
(accès
au
logiciel
d’inventaire
partagé)
et au
portail
des
collections,
et d’établir
les
engagements
réciproques.
‘
Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
442-1
et L.
451-9
VU
la loi
n°
2002-$
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France VU
le décret
n°
2002-628
du
25
avril
2002
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
2002-5
du
4
janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
;
VU
l'arrêté
du
25
mai
2004
fixant
les
normes
techniques
relatives
à la
tenue
de
l'inventaire,
du
registre
des
biens
déposés
dans
un
musée
de
France
et au
récolement.
Considérant
que
l’appellation
« Musée
de
France
» est
accordée
au
Musée
Alfred-Canel
et
qu’à
ce
titre
il lui
incombe
de
tenir
à jour
un
inventaire
de
ses
collections.
Considérant
que
le musée
Alfred-Canel
est
adhérent
au
Réseau
des
musées
de
Normandie
et
membre
de
la Fabrique
.de
patrimoines
en
Normandie,
qui
ont
développé
depuis
2007
un
programme
de
mutualisation
de
l’inventaire
des
collections
muséographiques
régionales
;
Considérant
que
le musée
Alfred-Canel
et la
Fabrique
: de
patrimoines
de
Normandie
répondront
aux
objectifs
du
Réseau
des
musées
: accompagner
l’amélioration
des
pratiques
d'inventaire
des
collections
dans
les
musées
‘membres,
‘en
facilitant
l’informatisation
.et
la
réalisation
d’inventaires
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur
; mutualiser
les
outils
et les
ressources
des
musées
; favoriser
les
échanges
entre
musées
par
le partage
des
données
scientifiques.
; valoriser
les
collections
.et diffuser
la connaissance
en
publiant
en
ligne
;
encourager
une
appropriation
et une
proximité
des
collections
par
le public.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
>. D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
à intervenir
entre
la ‘ville
de
Pont-
Audemer
et la
Fabrique
de
patrimoines
(convention.disponible
en
mairie)
>. DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
décision
: convention
pour
:la mise
.en
place
d’une
Base
de
donnée
mutualisée
des
collections
du
musée
;
>.:DE
S’'ENGAGER
à participer
financièrement
aux
frais
de
maintenance,
d'hébergement
et de
sauvegarde
de
la Base
de
données
collective
en
versant
à la
Fabrique
de
patrimoine
de
Normandie
une
contribution
forfaitaire
annuelle
de
750
euros,
et valable
pour
l’année
civile
en
cours
(fixée
pour
une
durée
de
5 ans)
;
>. D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget.
Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général
au
profits
des
habitants
de
la commune,
les
associations
locales,
œuvrant
dans
les
domaines
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu’organisme
à but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la commune.
Au
titre
de
l’article
L 1611-4
du
CGCT,
toute
association
ayant
reçu
une
subvention
est
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la commune
qui
a accordé
cette
subvention.
Les
associations
sont
également
tenues,
selon
le
même
article,
de
fournir
à l’autorité
qui
a
mandaté
la subvention,
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l’exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité.
Toute
association
qui
reçoit
une
subvention
est
tenue
de
produire
ses
budgets
et comptes
à
l'organisme
qui
accorde
la subvention.
De
plus,
lorsque
la subvention
est
affectée
à une
dépense
déterminée,
l’association
doit
produire
un
compte-rendu
financier
attestant
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à l’objet
de
la subvention.
Afin
de
contrôler
le bon
usage
des
deniers
publics
et garantir
une
équité
dans
l'attribution
des
subventions
aux
associations,
il convient
de
constituer
une
commission
d'examen
et de
suivi
des
demandes.
Cette
commission
sera
composée
de
conseillers
municipaux,
répondant
au
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
soit
de
:
> 10
membres
titulaires
> 06
membres
suppléants
Les
membres
seront
désignés
pour
toute
la durée
légale
du
mandat.
En
cas
de
démission,
il
conviendra
de
procéder
à une
nouvelle
désignation.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
les
articles
L.2121-22:et
L.2121-21
;
Considérant
le nombre
exponentiel
de
demandes
de
subventions
émanant
des
associations
du
territoire
et des
associations
hors-commune.
Considérant
la nécessité
de
contrôler
et d’harmoniser
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
:
Le
Conseil
Municipal
‘Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
>. :D'APPROUVER
LA
CREATION
d’une
commission
municipale
d'examen
et de
suivi
des
demandes
de
subvention
par
les
associations
> DE
DÉFINIR
comme
suit
la composition
de
la commission
:
©. 10
membres
titulaires
o 06
membres
suppléants
‘>
DE
DESIGNER
les
conseillers
municipaux
suivants,
membres
de
la commission
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
- M.
AUBE
Patrick
.
- Mme
RUBETTI
Corinne
- Mme
MONLON
Laurette
- Mme
ROSA
Mauricette
- M.
CANTELOUP
Christophe
:
- M.
BURET
Dominique
- Mme
DUTILLOY
Brigitte
- Mme
LOUVEL
Maryline - M. TIMON Julien
- Mme
WACRENIER
Sarah
- Mme
VANNIER
Myriam
:
- Mme
KOUZIAEFF
Sophia
- M.
VOSNIER
Christian
- M.
DARMOIS
Alexis
- M.
MAUVIEUX
Kévin
- M.
LETELLIER
Benoit
Dans
la continuité
du
dispositif
« action
cœur
de
ville
» lancé
en
2018,
le gouvernement
a lancé
un
nouveau
programme
intitulé
« Petites
villes
de
demain
». Il
constitue
une
nouvelle
étape
pour
accompagner
les
dynamiques
de
revitalisation
de
centre-ville
et centre-bourg.
Ce
nouveau
programme
est
destiné
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants
exerçant
des
fonctions
de
centralité
et présentant
des
fragilités.
Le
programme
« Petites
villes
de
demain
» est
prévu
sur
une
durée
de
six
ans
et a
pour
ambition
d'offrir
aux
élus
des
moyens
pour
concrétiser
leurs
projets
de
revitalisation.
La
candidature
à
ce
programme
associe
obligatoirement
la commune
et l’intercommunalité.
Par
courrier
en
date
du
9 octobre
2020,
la
préfecture
de
l'Eure,
a listé
les
collectivités
pouvant
déposer
un
dossier
de
candidature
à ce
programme,
Pour
notre
territoire,
les
communes
de
Pont-
Audemer
et de
Montfort
sur
Risle
ont
été
pré
sélectionnées.
Dans
ce
contexte,
la
communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risie
(CCPAVR),
la
commune
de
Pont-Audemer
ét la
commune
de
Montfort
sur
Risle
ont
déposé
un
dossier
de
candidature
unique
le 20
novembre
2020
et ont
été
informées,
par
courrier
du
Ministre-de
la
cohésion
des
territoires,
que
leur
dossier
était
lauréat
du
programme
« Petites
villes
de
demain
»
le 21
décembre
2020,
Il convient
à présent
de
formaliser
la participation
de
la Ville
de
Pont-Audemer
à ce
programme
national
dans
le cadre
d’une
convention
d’adhésion.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
l’article
L'2121-29
;
VU
le projet
de
convention
entre
l’Etat
et les
collectivités
participantes
au
programme
Perites
villes
de
demain
;
Considérant
l'importance
du
programme
Petites
villes
de.
demain
dans
les
domaines
de
PHabitat,
le commerce,
la mobilité,
l’accès
aux
équipements
et services,
les
énergies
renouvelables,
le patrimoine
ou
encore
les
espaces
publics
;
Considérant
que
les
enjeux
de
revitalisation
du
territoire
et les
actions
portées
par
la CCPAVR
et les
communes
de
Pont-Audemer
et Montfort
sur
Risle
s’insèrent
parfaitement
au
dispositif
« Petites
villes
de
demain
» ; Considérant
que
les
fragilités
engendrées
par
la crise
sanitaire
actuelle
nécessitent
la mise
en
œuvre
d’actions
de
soutien
au
commerce,
à l’économie
et rendent
indispensables
un
accompagnement
vers
la transition
écologique
;
Considérant
la nécessité
de
coordonner
et d’optimiser
les
ressources
publiques
au
service
de
la revitalisation
du
territoire
et de
la transition
écologique
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
- À
l'unanimité, Décide,
> -D’ADHERER
au
programme
« petites.
villes
de
demain
» aux
côtés
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
:de
Normandie,
du
Conseil:
Départemental
de
l'Eure,
. de
‘la
communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
et de
la Commune
de
Montfort
sur
Risle
ÿ. D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
d'adhésion
à intervenir
avec
l’Etat
et les
collectivités
partenaires
>. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
programme
« petites
villes
de
demain
» ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
adhésion.
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code des Collectivités
Territoriales
Conformément
.à la
délibération
‘du
:conseil
nrunicipal
du
16
novembre.
2020
donnant
délégation
au
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
N°178
—2020
— le
7 décembre
2020
:
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
JUNE
domicilié.15
Terre-plein
du
Port
— Bât
Ys
Bleu
- 29100
DOUARNENEZ
pour
‘une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le
vendredi
19
mars
2021
pour
un
montant
de
3.428,75
€.
DECIDE
de
signer
les
avenants
n°1
et 2
au
contrat
de
cession
relative
à la
fiche
technique
du
spectacle
‘ainsi.
qu’au
règlement
des
frais
de
transports
et défraiements
pour
un
montant
de
2.231,55€
TTC,
N°179-—2020
-— le
7 décembre
2020
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°2
au
contrat
de
cession
pour
le report
de
ces
dates
soit
au
22
et
23
janvier
2021,
soit
au
14
et 15
février
2021
ou
bien
au
4 et
5 avril
2021
pour
un
montant
de
6.581,52€
TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
3 au
contrat
de
cession
pour
l’intervention
des
artistes
à l’école
La
Fontaine
le mardi
8 décembre
2020
pour
un
montant
de
1.727,67
€ TTC.
N°180
—2020
— le
7 décembre
2020
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
avec
Olympia
Production
pour
le report
de
cette
date
au
vendredi
7 mai
2021
suite
au
confinement. N°181 —2020 — le 8 décembre 2020 DECIDE de signer un contrat de cession avec la compagnie
de
la Vallée/l’héliotrope
domiciliée
8 allée
du
relais
27300
BERNAY
pour
une
coproduction
sur
le spectacle
« Angela
Davis
» pour
un
montant
de
5.275
€ TTC
N°182
— 2020
— le
8 décembre
2020
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
2 au
contrat
de
cession
avec
Silence
et Songe
pour
des
ateliers
de
médiation
artistique
dans
les
écoles
de
Saint
Germain
Village,
de
Paul
Herpin
à Pont-
Audemer
et
de
l’école
de
Condé
sur
Risle
les
8, 9,10,
11,
12,
15
et
16
février
2021
dans
le
cadre
du
CTE)J
(culture
territoire
enfance
jeunesse)
pour-un
montant
de
4.690
€ TTC,
ainsi
que
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiement
pour
un
montant
de
586,90
€ TTC.
N°183
—2020
- le
9 décembre
2020
.
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l'association
TOUTITO
TEATRO
domiciliée
21
avenue
Carnot
50100
CHERBOURG
OCTEVILLE
pour
deux
représentations
au
théâtre
PEclat
le mardi
30
mars
2021
pour
un
montant
de
4.275
€ TTC.
N°184
— 2020
— le
9 décembre
2020
.
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
le Centre
Dramatique
National
de
Normandie
Rouen
domicilié
48,
‘rue
Louis
Ricard
76176
ROUEN.
Cedex
:1 ‘pour
‘une
coproduction
sur
le spectacle
« Ma
couleur
préférée
» pour
un
montant
de
5.000
€ HT.
N°185—
2020
-le
10
décembre
2020
DECIDE
de
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
cession
avec
le Centre
de
production
des
Paroles
Contemporaines
pour
le report
de
ces
spectacles
du
23
février
2021
au
25
février
2021
suite
au
confinement. N°186
— 2020
—1e10
décembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
ANNEE
ZERO
domiciliée
Maison
des
associations
AGERSA
-— 44
rue
Victor
Hugo.
32000
AUCH
‘pour
un
spectacle
au
théâtre
l’'Eclat
le mardi
1er
décembre
pour
un
montant
de
2.990,80
€ TTC.
N°187-—2020
— le
10
décembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
SAS
DRÔLES
DE
DAMES
domiciliée
38,
rue
Dumois
75013
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
26
mars
2021
pour
un
montant
de
7.912,50
€ TTC.
N°188
— 2020
— le
11
décembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
LE
VINGT-SIX
domiciliée
1
avenue
Aristide
Briand
35000
RENNES
pour
quatre
représentations
à la
salle
de
la Risle
les
16
et 17
avril
2021
à l’occasion
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
3.500
€,
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°:1
au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1.281,40
€.
N°189
— 2020
- le
15
décembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
le Centre
International
de
Créations
Théâtrales
(C.I.C.T.)
domicilié
37
bis,
Boulevard
de
la Chapelle
75010
PARIS
pour
une
coproduction
sur
le spectacle
« Lazzi
» pour
un
montant
de
5.275
€ TTC.
N°191
— 2020
— le
15
décembre
2020 DECIDE de signer un contrat de cession avec le groupe
O domicilié
1, rue
belle-mère
76980
VEULES
LES
ROSES
pour
une
représentation
au
théâtre
PEclat
le mardi
ler
décembre
pour
un
montant
de
3.352,36
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
d’ approche
pour
un
montant
de
527.50
€ TTC.
.
N°192
—2020
— le
15
décembre
2020
DECIDE
de
confier
la prestation
de
lutte
contre
les
plantes
invasives
à l’association
Etre
et
Boulot,
sise
le Crevettier
avenue
Canteloup
14600
HONFLEUR
sur
la
période
du
1*:octobre
2020
au
31
décembre
2020,
pour
un
montant
de
28.962€
HT.
N°193
—2020
— le
15 décembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
de
Gestion
du
Cirque
La
Compagnie
domicilié
1975,
avenue
de
la
République
06550
LA
ROQUETTE
SUR
SIAGNE
pour
trois
représentations
sous
chapiteau
le 25
septembre
et les
Ler
et
2 octobre
2021
pour
un
montant
de
32.181,72
€ TTC.
N°194
—2020
— le
10
décembre
2020
:
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le producteur
de
spectacles
AFOZIC
domicilié
55
quai
de
Warens
— 74700
SALLANCHES
pour
le spectacle
« la
parade
enchantée
».
N°195
—2020
— le
10
décembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le producteur
de
spectacles
AFOZIC
domicilié
55
quai
de
Warens
— 74700
SALLANCHES
pour
le spectacle
« la
cours
des
fées
».
N°196
— 2020
— le
10
octobre
2020
:
DECIDE
de
signer
la convention
financière
avec
l’association
Touches
d'Histoire,
sise
35
rue
Valentin
Haüy
—
76620
LE
HAVRE,
dit
que
les
règlements
des
acomptes
s “effectueront
à à
terme
échu
tel
qu’indiqué
dans
la convention
annexée
à la
présente
décision.
N°197
—2020
— le
16
décembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
SARL
ASTERIOS
SPECTACLES
domiciliée
35,
rue
du
Chemin
Vert
75011
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
19
novembre
2021
pour
un
montant
de
15.825
€ TTC.
N°198
—2020
—-le
16
décembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la SARL
ASTERIOS
SPECTACLES
domiciliée
35,
rue
du
Chemin
Vert
75011
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
17
décembre
2021
pour
un
montant
de
5.275
€ TTC.
N°199
— 2020
— le
17
décembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
LES
BECS
VERSEURS
domiciliée
32,
rue
de
la
Marbaudais
35700
RENNES
pour
trois
représentations
en
décentralisé
les
15,
16
et 17
octobre
2021
pour
un
montant
de
1.950
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transport
pour
un
montant
de
400
€ TTC.
N°200
—2020
— le
17
décembre
2020 DECIDE de signer un contrat de cession avec l’association
TEATR
PIBA
domiciliée
48,
rue
D’Armorique
29200
BREST
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
5 octobre
2021
pour
un
montant
de
3.500
€ TTC
ainsi
que
les
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
2,998
€ TTC.
N°201
—2020
— le
18
décembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
LA
ROUSSE
domiciliée
11,
rue
des
Haies
75020
PARIS
pour
deux
représentations
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
15
mars
2022
pour
un
montant
de
4.009
€ TTC
ainsi
que
les
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1.216,62
€ TTC.
N°202
— 2020
— le
18
décembre
2020
DECIDE
d’attribuer
le marché
public.
de
services
‘d’insertion.
et de
‘qualification
professionnelles
à ETRE
ET
BOULOT
- ‘Avenue
du
Canteloup
— bâtiment
le Crevettier
—
14600
HONFLEUR
pour
un
montant
de
257.074.00
€ TTC
{non
assujetti
à la
TVA).
DECIDE
de
signer
le marché
public
de
services
d’insertion
et de
qualification
professionnelles
à ETRE
ET
BOULOT
- Avenue
du
Canteloup
—.bâtiment
le Crevettier
— 14600
HONFLEUR
pour
un
montant
de
257
074.00
€ TTC
(non
assujetti
à la
TVA).
N°203
— 2020
— le
18
décembre
2020
:
AUTORISE
le Maire
à demander
à la
Région
Normandie
Domiciliée
Abbaye
aux
Dames
—
Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
de
30.000
€ pour
l’organisation
du
festival
des
Mascarets
qui
aura
lieu
du
3 au
13
juillet
2021.
N°204
- 2020
— le
18
décembre
2020
AUTORISE
le Maire
à demander
à la
Région
Normandie
Domiciliée
Abbaye
aux
Dames
—
Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
de
10.000
€ pour
l'organisation
du.
festival
LE
NOOB
qui
aura
lieu
du
9 au
23
avril
2021.
N°205
— 2020
— le
18
décembre
2020
AUTORISE
le Maire
à demander
à la
Région
Normandie
Domiciliée
Abbaye
aux
Dames
—
Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
le plus
élevé
possible
dans
le cadre
du
dispositif
d’aide
à l’investissement
scénique
pour
l’année
2021.
N°206
—2020
— le
18
décembre
2020
AUTORISE
le Maire
à demander
à la
Région
Normandie
Domiciliée
Abbaye
aux
Dames
—
Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
de
50.000
€ dans
le cadre
du
fonctionnement
du
théâtre
l’Eclat/Scène
conventionnée
« Arts
enfance
jeunesse
» de
la salle
de
spectacle
de
l’Eclat
pour
l’année
2021.
N°207
— 2020
— le
18
décembre
2020
.
AUTORISE
le Maire
à demander
à la
DRAC
Normandie
Domiciliée
13
bis
rue
Saint-Ouen
14052
CAEN
Cedex
une
aide
d’un
montant
de
7.000
€ pour
le théâtre
Hors
les
Murs
dans
le
cadre
des
résidences
actions
hors
les
murs
pour
l’année
2021.
N°208
— 2020
— Ie
18
décembre
2020
AUTORISE
le Maire
à demander
à la
DRAC
Normandie
Domiciliée
13
bis
rue
Saint-Ouen
14052
CAEN
Cedex
une
aide
d’un
montant
de
8.000
€ pour
les
ateliers
de
pratiques
artistiques
dans
le cadre
des
partenariats
culturels
pour
l’année
2021. N°209 — 2020 — le 18 décembre 2020
.
AUTORISE
le Maire
à demander
à la
DRAC
Normandie
Domiciliée
13
bis
rue
Saint-Ouen
14052
CAEN
Cedex
une
aide
d’un
montant
de
50.000
€ dans
le cadre
de
l’appellation
scène
conventionnée
« Arts
enfance
jeunesse
» de
la salle
de
spectacle
de
l’Eclat
pour
l’année
2021.
N°210
—2020
- le
18
décembre
2020
|
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
BOOM
domiciliée
10,
rue
Peligot
95880
ENGHIEN
LES
BAINS
pour
trois
représentations
en
décentralisé
les
15,16
et 17
octobre
2021
pour
un
montant
de
2.000
€ ainsi
que
les
frais
de
transports
pour
un
montant
de
581,48
€
TTC. N°211-—2020
— le
18
décembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
BARBES
35
domiciliée
la ligue
de
l’enseignement
/Cie
Barbès
57
avenue
des
Clairions
89000
AUXERRE
pour
‘une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
12
octobre
2021
pour.un
montant
de
2.954
€ TTC
aïnsi
que
les
frais
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
845.06
€ TTC.
N°212
— 2020
le 21
décembre
2020
:
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le Centre
International
de
Créations
Théâtrales
(C.IC.T.)
domicilié
37
bis,
Boulevard
de
la Chapelle
75010
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le mercredi
12
janvier
2022
pour
un
montant
de
12.660
€ TTC
ainsi
que
les
frais
de
transport
pour
un
montant
de
2.897,03
€ TIC.
N°216
—2020
— le
30
décembre
2020
DECIDE
de
conclure,
à titre
temporaire
et pour
le temps
de
la procédure
de
consultation
seulement,
une
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
et la
tenue
du
marché
d’approvisionnement
et de
détail
avec
l’entreprise
Géraud
et associés
pour
un
montant
de
rémunération
forfaitaire
de
12
600
€ pour
6 mois.
DECIDE
de
signer
la convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
et la
tenue
du
marché
d’approvisionnement
et de
détail
avec
l’entreprise
Géraud
et associés
pour
une
durée
strictement
limitée
à la
finalisation
de
la
consultation,
pour
‘un
montant
de
rémunération
maximum
de
12
600
€,
la présente
délégation
prenant
fin
dès
l'attribution
de
la nouvelle
délégation
à un
candidat.
N°217
-2020.-
le
31
décembre
2020
DECIDE
d’accepter
la
proposition
financière
du
cabinet
Verspieren,
sise
1 avenue
François
Mitterrand
59290
WASQUEHAL,
concernant
l'assurance
Dommage
Ouvrage
du
Cinéma
Muiltisalle
rue
de
la Fonderie
27500
PONT
AUDEMER
et de
signer
les
contrats
afférents,
La
prime
d’assurance
hors
rémunération
courtier
s’élève
à 37.773.09€
HT.
La
rémunération
du
courtier
quant
à elle
s’élève
à hauteur
de
3777.37€
HT,
N°218
—- 2020
- le
31
décembre
2020
DECIDE
d'appliquer
la grille
tarifaire
ci-dessous
à compter
du
1°
janvier
2021. 4- Droits de place des fêtes foraines | Manèges ou établissements au nf fl de 24 n? à 150 nv et plus [ Parc des sports et des loisirs 3- Ut la durée du Festivai des Mascareis et de la rue du Mascaret (hors forfait} Cat ants par nf 5 Droits de place sur le domaine pub nt d'un cam DROIT DE PLAGE ET OGCGUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2- Cirques et établissements de spectacles sous chapiteau on des trottoirs par les commerçants de la ville a} Tous les commerces {sauf b) par nv, à l'année b) Cafés, hôtels, restaurants et appareils divers sauf perdant 4 - Utilisation du domaine public pour les commerçants sédentaires et non sédentaires pendant la durée du Festival des Mascarets à l'occasion du concert d'ouverture pour exposition de matériel
! TARFS
“156,05
€
LOCATIONS
DE
PATIMENTS
DIVERS
651,96
€
26,06
€
16,11€
‘658,50
€
26,35
€
46,30
€
Garages
de
Ja
rue
Aristide
Briand
‘AU
mois,
par
garage
ation
des
Installations
sportives
Par
heure
d' ‘utilisation
et
par
salle
Par
heure
pour
les
aires
de
sport
extérieures:
{selon
le tarif
fixé
parle
Conseil
Régionai
de
Haute
Normandie)
CIMETIERES {Concessions cinquantenaire Sinquantenaire
cavurne
trentenaire trentenaire
cavurne
quinze
ans
quinze
ans
cavurne
trentenaire Vacation
Police
11,62
€
9,90
€
2020
117,76
€
10,00
€
2021
L'EGLA Éocations Sociétés
de
Pont-Audemer
Sociétés
extérieures
Chauffage
15
avril
(la
soirée)
Dépenses
d'éclairage
‘
la demi-journée la journée la journée
+ ta
soirée
544,29
€
261,59
€
360,77
€
174,93
€
195,79
€
95,95
€
902,94
€
22,02
€
2020
549,75
€
264,25
€
364,40
€
176,70
€
197,76
€
96,95
€
234,85
€
912,00
€
22,25
€
2021
994,85
€
684,02€ 37,27 € 70,50 € 105,75 € 690,90 € 4 004,80 € 37,65 € 71,20 € 106,80 €
ÉOCATION
SALLE
DELA
RISLE
Saile
du
1er
étage
à la
journée
Font-Auderrer Hors
co
e
S
du
ter
étage
àla
%
Pont-Auderrer Hors
commune
La
salle
est
attribuée
gratuitement
une
fols
par
an
aux
associations
de
Pont-Audemer.
Une
participation
est
demandée
pour
les
frais
de
chauffage
et
d'électricité.
€
Location
de
ta
sonorisation
par
séance
LOCATION
SALLE
D'ARMES
2020
2021
272,35
€
435,66
€
436,15
€
217,81
€
Location
à la
journée
de
la
grande
salle
Pont-Audermer
Î
Hor
Location
à ia
4/
journ:
e de
la
grande
salle
Pont-Audemer
j
Hors
commune
Forfait
pour
les
asso
Pont-Audemer
Accueil
Club
de
bridge
Club
de
tarot
Ponto
Patch
Madame
CALLE
Club
Sports
Loisirs
Retraités
MGYM Scrabble Petites
salles,
tarif
horaire
Réunion
ns
pour
une
année
Tarifs
horaires
j
Chauffage,
tarif
horaire
(du
15
octobre
au
15
avril)
Hectricité
Location
de
salle
Î
Location
de
sales
avec
chauffage
du
1er
nov
au
30
avril
Location
de
salle
+ électricité
Î
Repas
de
quartier
Sortie
de
catégorie
A
Sortie
de
catégorie
B
Sortie
de
catégorie
C
Sorties
exceptionnelles
Carrpings
l'Farifs
selon
QF
au
clos
Mni-camps
î
;
Accueils
périscolaires
des
jeunes
de
moins
de
16
ans
Cotisation
annuelle
Mini-camps
:
Séjours
12-16
ans
d'une
durée
de
4jours,
pour
les
ados
n'étant
pas
inscrits
au
Clos
Normand
et
fréquentant
La
Vila.
Consommation à La Villa i
275,10
€
440,05
€
437,55
€
220,00
€
2021
271,78
€
444,35
€
138,88
€
222,10
€
444,35
€
854,16
€
555,40
€
333,25
€
1 568,83
€
332,09
€
1405,53
€
482,43
€
4,75€
280,55
€
140,30
€
224,35
€
448,80
€
862,70
€
560,96
€
338,60
€
À 604,75
€
335,45
€
1 318,60
€
487,25
€
465€ 3,64€ 2,68€ 4,34€ ASE 8,36 € 40,30 € 20,10 € 20,10€ Aoie ATTE 3,70 € 2,60 € 4,40 € 4,40 € 8,45€ 10,45€ 20,30 € 20,30 € 1,05€
GALERIE
THEROULDE
Durée
par
jour
d'utilisation
de la
galerie
lé jour 25 jour 3° jour Par
jour
supplémentaire
2020
2021
Associations
locales
et
particuliers
locaux 35,35
€
35,35
€
38,35
€
25,26
€
ou.gratuité
si
Associations
locales
et
particuliers
locaux
oug
35,70€ 35,70
€
35,70
€
25,50
€
ratuité
sf
accord
du
Maire
| accord
du
Maire
Durée
par
jour
d'utilisation
de In
galerie
1 jour 2° jour
i
3 jour
;
Par
jour
supplémentaire
u
Associations
|
extérieures
et
Î
particulier extérieurs
î
45,96
€
î
45,96
€
j
45,96
€
36,38
€
Associations extérieures
et
particulier ext
érieurs
46,45
€
46,45
€
46,45€ 35,70
€
FARIES
DIVERS
Remboursement
des
heures
de
personnel
[Tarif
horaire
Terrain
des
sédentaires
Loyer
(par
mois)
Utilisation
du
matériel
communal
Heure
utiisation
tractopelle
Utiisation
véhicule
supérieur
à 15
T
par
km
pour
parcours
supérieur
à 30
km
forfaitaire
si moins
de
30
km
Véhicule
de 0
à 4,99
T{par
heure)
Véhicuie
de 5
à 14,99
F (par
heure)
Photocapies
pour
les
documents
administratifs
Couleur
Àà
Couteur
A3
Noir
et blanc
A4
Noir
et blanc
A3
Noir el blanc AS
i
2020
2021
18,18€
18,40€
49,09
€
19,30
€
5,45€ 0,48€ 081€ 0,25€ 0,81€ oi3€
40,40€
40,80€
1,06€
1,40€
17,42€
30,00
€
2,17€
2,20€ 8,56€ 018€ 0,18€ 0,18€ 0,18€ 0,18€
par
copie
|
par
copie
|
par
copie
par
copie
par
cople
SALLE
DU
PARG
DES
SPORTS
ET
LOISIRS:
-
1- Habitants
et
associations
de
Pont-Audemer
Avec
recettes
ÎLe
premier
jour
- la
journée
entière
ÎLe
premier
jour
- ja
demi-journée:
Le
premier
jour
- le
1/2
plateau?
ÎLes
jours
suivants
par
journées
entières
ÎLes
jours
suivants
par
demi-journées
Les
jours
suivants
par
4/2
plateau
Sans
recettes
Le
prerier
jour
- la
journée
entière
ÎLe
premier
jour
- la
demi-journée,
ÎLe
premier
jour
- le
1/2
plateau
:
ÎLes
jours
suivants
par
journées
entières
ÎLes
jours
suivants
par
demi-journées
Ees
jours
suivants
par
1/2
plateau
2-
Hors
commune
Î
Avec
recettes
ÎLe
premier
jour
- la
journée
entière
ÎLe
premier
jour
- la
demi-journée
iLe
premier
jour
- le
1/2
plateau
îLes
jours
suivants
Î
ÎLes
jours
suivants
par
demi-journées
ÎLes
jours
suivants
par
1/2
plateau
Sans
receltes
îLe
premier
jour
:
ci
{Le
premier
jour
- la
demi-journée,
;Le
premier
jour
- le
1/2
plateau
:
ÎLes
jours
suivants
î
ÎLes
jours
suivants
par
demi-journées
Les
jours
suivants
par 1/2
plat
Avec
recettes
Î La
journée
entière
: La
demi-journée
îLe
1/2
plateau
Sans
recettes
: La
journée
entière
: La
demi-journée
iLe
4/2
Du
15
octobre
au
15
avril:
taux
horaire
Chauffage Ectairage
Partis
politiques
La
municipalité,
en
fonction
de
l'événement,
se
réserve
la
possibilité
d'accorder
l'utilisation
à titre
gratuit
î
î
2020
2021 1 683,01 € 4 699,85 € 841,53 € 849,96 € 841,53 € 849,95 € 1121,91 € 1133,15€ 551,11 € 856,65 € 551,11 € 1 099,94 € 549,95 € 549,95 € 710,02 € 385,01 € 385,01 € 3 365,83 € 4 650,04 € 4 650,04 € 2 201,04 € 1 099,94 € 1 099,94 € 1 759,98 € 880,01 € 880,01 € 1 540,05 € 770,02 € 710,02 € 561,06 € 280,53 € 280,53 € 280,53 € 137,51 € 556,65 € À 410,95 € 655,45 € 555,45 € 777,75 € 388,90 € 388,90 € 3 390,50 € 1 666,55 € 1 666,55 € 2 223,06 € 1110,95 € 1110,95 € 1777.60 € 888,86 € 868,85 € 1 556,45 € 771,75€ TTTT,15 € 866,70 € 283,35 € 283,36 € 283,38 € 138,90 €
MARCHES:D'APPROVISIONNEMENT.
Droit
de Place
Le
mèlre
tinéaire
de
façade
marchande,
sur
allée
principale,
transversale
ou
de
passage,
pour
une
profondeur
maximale
de
2,50
m;
Cormerçanis
abonnés
Commerçants
non
abonnés
Redevance
d'Animation
et de
publicit
é
net
Redevance
de raccordement
électrique
par
prise
et
par
séance mètre linéaire de f: marchande i j manège ou établissement forain de 1 à 20 n* : le nf manège au établissement forain de 24 nv à plus : le m? forfait d'hébergement : par métier et par semaine redevance pour raccordement - par métier de 4 à 20 nf - par métier de 21 à 100 mf - par métier à 100 m Minimum de règlement par chèque les d'un an MEDATHEQUE
S3Z 353
FACTURATION
DE
LIVRES
NON
RESTITUES
OÙ
DETÉRIORES
Fonds
adulte
Romans Documentaires Bandes
dessinées
Revues
Fonds
jeune
Rorans
et documentaires
Livres
de
poche
Bandes
dessinées
Revues
Autres
Documents
Documents
particuliers
(livres
d'art)
CD. DVD JEUX
ABONNEMENTS
ANNUELS
Enfants
et
étudiants
- 25
ans
(Pont-Auderer
et
Hors
commune)
Groups
scolaire
Pont-Audemer
Î
Adultes
Pont-Audemer
Associations
de
Pont-Audemer
‘Adultes
Hors
commune
Groupe
scolaire
Hors
Commune
Associations
Hors
Commune
DIVERS Cartes
de
lecteurs
perdues
2021
prix
réel
d'achat
prix
réel
d'achat
prix
réel
d'achat
ix réel
d'achat
réel
d'achat
prix
réel
d'achat
réel
d'achat
réel
d'achat
prix
réel
d'achat
prix
réel
d'achat
prix
réel
d'achat
réel
d'achat
Gratuit Gratuit
Principe
de
contribution volontaire Principe
de
contribution volontaire
49,50
€
19,60
€
19,50
€
2,00
€
prix réel d'achat prix réel d'achat prix réel d'achat prix réel d'achat prix réel d'achat prix réel d'achat prix réel d'achat rix réel d' prix réel d'achat prix réel d'achat prix réel d'achat prix réel d'achat Gratuit Gratuit Principe de contribution volontaire Principe de contribution volontaire 49,70 € 19,70 € 19,70 € 2,02€ | ITaris du musée Canel {Droit d'entrée du musée Consultation fonds ancien : Etudiant - \chercheur (LMD, Thèse...) nsultation du fonds ancien | Visite commentée individuels de 26 ans et + {Visie commentée individuels de - 26 ans vi ile commentée sollicitée par un groupe rix par personne) - durée 1h Animations hors les murs publics empêchés Conférence, lectures, autres animations Atelier de pratiques arlistiques individuels LAtelier de pratiques artistiques groupes 2021 gratuit gratui ‘consuhation : 4,10€ Forfait 5 consuitations : 3€ Forfait 10 consultations : 5€ 2,50 € gratuité : animations régionales et nationales +.carte de festivalier Normandie impressionniste. gratuit Gratuit pour les partenaires, détenteurs des cartes {de l'Eurois, kom, fédération des maisons d'écrivains}, groupes particuliers (sociaux, professionnels de a culture ou du tourisme), lors de manifestations nationales, Groupe de - de 40 personnes 2,50€/pers. Groups de +de 30 personnes 2€/pers. Pour les associations de Pont Auderrer et autocaristes : 2€/pers. Groupe de - de 30 personnes Selpers. Groupe de +de 30 personnes 2,50€/pers. Pour les associations de Pont- Auderrer et autocaristes : 2€/pers, 2,5€/pers. 2,50 €/ Gratuité : animations régionales et nationales +] carte de festivalier Normandie irpressionniste. Ateliers 6,50€ / 3,50€ : carte de festivalier Normandie impressionniste/ gratuit lors des manifestations régionales et nationales et bons d'échanges 22 € par groupe de 8 personnes gratuit gratuit 1,18
€
3,10€ 5,10€ 2,10€ gratuit Gratuit 2,70€ 2,20€ 2,00
€
3,20€ 2,10€ 2,10€ 2,70€ 2,70€ Gratuité 6,57€ 4,00€ gratuit 23,00
€
la consultation forfait
5 consultations
forfait
10
consultations
gratuité
: animations
réglonales
et
nationales
+ carte
de
festivalier
Normandie
impresslonniste. pour
les
partenaires,
détenteurs
des
cartes
(de
l'Eurois,
Icom,
fédération
des
malsons
d'écrivains),
groupes
particuliers
(sociaux,
professionnels
de
la culture
où
::
du
tourisme},
lors
de
manifestations
nationales.
par.
personne
pour.
un
groupe
de
moins
de
30
personnes
par
personne
pour
un
groupe
de
plus
de
30
personnes
par.personne
pour
les
assoclations
de
Pont-Audemer
.;
et
autocaristes
par
personne
pour.un
groupe
de
plus
de
30
personnes
par
personne
pour.un
groupe
de
plus
de
30
personnes
par
personne
pour
les
associations
de
Pont-Audemer
et
autocaristes
par
personne
par
personne
animations
régionales
et
nationales
+ carte
de
festivalier
:
Normandie
Im
pressionniste
par
personne
carte
de
festivatler
Normandie
lmpressionniste lors
des
manifestations
réglonales
et
nationales
et
bons:
d'échanges par
groupe
de
8 personnes
Fête ton anniversaire au musée" Forfait famille visite contée (1ou2 adultes} avec 1 enfant, :Forfait famille visite contée (1ou2 adultes) avec 2 enfants {Forfait famille visite contée (1ou2 adultes} favec 3 enfants ‘Forfait familles autres manifestations 30 € ou 45 € selon formule 3,00€ 3,60 € 4,00 € 2€ par farille 30 € ou 45 € selon
formule
3,00
€
3,50
€
4,00€
2€
par
famille
80,00
€
45,00
€
310€ 860€ A10€ 210€
seton
formule
par
famitle
{Produits
boutique
du
musée
Canel
|cataiogue |catalogue catalogue catalogue :lvret
- catalogue
{coffret
catalogue
coffret
catalogue
‘Caïalogue Catalogue Catalogue Catalogue Catalogue Catalogue Catalogue Catalogue
avec
lihographis
originale
iLivre iLivre carte
postale
Carte
postale
Marque-page PUZZLE Brochure {Catalogue ‘Catalogue Livre
jeunesse
{CD Objet Livre jAffiche Objet Reproductions
gravures
Badges
grand
format
Livre Objet Objet Objet Objet Objet Objet Livre
jeunesse
{Livre
jeunesse
iLivre
jeunesse
}Objel {Objet \Obiet |Objet }Objet Üvres
jeunesse
Livres
jeunesse
Eivres
jeunesse
Livres
jeunesse
Livres
jeunesse
Livres
jeunesse
‘bei
lÉchazarella
"H nuevo
mundo’,
Catalogue
du Musée
Canal
! Françoise
Pétrovilch
"Je
suis
petit
de
forme
rectangulaire",
Catalogué
{Françoise
Féirovilch
- pr
braderie
j
ÎLes
cahiers
du musée
!
|
î
Ï
Les
cahiers
du musée
- px
Ibraïre
revendeurs
Coffret
6 Cahiers
du musée
Cane
i
Calalogue
d'exposition
du musée,
Format
environ
80 pages
Catalogue
d'exposition
du musée,
format
environ
90 pages
/ Catalogue,
Formai
80 pages
- prix
lbraire
revendeurs
| Catalogue
Saint-Ouen
- église
paroissiale
de Pont-Audemer
Caialogue
Saint-Ouen
- pr
libraire
revendeurs!
ivrel
- catalogue
d'exposition
du
musée
ivret
-
catalogue
-
prix
libraire
revendeurs
Coffret
: 5 catalogues
format
40 pages
j
Coffret
: 2
calalogues
format
90 pages
+ 1 formal
30
pages
ŸRobert-Anioine
Pinchon,
Texte
de
François
Lespinasse,
Association
: Journal
de
l'école
de
Rouen,
1877-1948,
Texte
de
François
Lespinas.
} Seine
Valley
de
John
Davies
sine
Valley
de
John
Davies
-
prix
braderie
H s'agit
d'un
pays
familier
de À
- M Garal
et J -
L'Chapin
: Sléphane
Érouane
Dumas,
catalogue
de la
galerie
Del
Leone-Venise
i Stéphane
Erouane
Dumas,
Arbres
el falaises,
Galerie
Fred
Lanzen|
"Phiippe
SEGERAL
- un
univers
liltéraire"
Î
‘Phippe
SEGERAL
- un
univers
litérake"
"1
? Cahier
du
patrimoine
: Pont-Audemer
;
{Patrimoine
et terriloire
: Pont-Audemer
À Funié
:
i
:
‘À
Funité
- prix
braderie
Î
Î
iLots
de
$ cartes
postales
etfou
marque-}
pages
|
:À Funié
i
i
Î
YA
Funité
- prix
braderie
î
i
} Puzzle
Bord
de
Seine
à Caumont,
Robert
nine
Pinchon
{Puzzle
.- pr
braderie
Marcel
Delaunay,
1876-1959
Texte
de
Français
Lespinasse,
Associ
Charles
Frechon,
1856-1929,
Gatakque
du
Musée
des
Beaux-Arts
d}
iber,
arbres,
écritures
Collection
"Salut
l'artiste"
-Ed.
RMN
Orgue
Pont-,
Audemer
Treites
i
Badges Badges
Philippe
Ségéral
L'art
du
bref
- Ed,
Gallimard
Chasseur
à la
manque
Philippe
SEGERAL
-
Rétrospective
|Afficheites
exposilions
du
musée
‘Affichelies
-
braderies
Ÿ
+Affiches
expositions
du
musée
jAffiches
expositions
du
musée
-
- braderies
i ) Moi
3 modèles
ÎLa Nature
me!
éditions
Gaimaré
Auï
de téléphone
! Etui
de
téléphone
- braderies
î
! Gommes
î
î
{carneis
de croquis
:
Î
icarnets
de
croquis
- braderies
|
carneis
de
notes
carnets
de
notes
- braderies
Va
première
mythologie
Poster
à colorier
— La
Normandie
{Jeu
de
cacottes
— Les
rois
de
France
iVisionneuse
: !
î
Sac
en
tissu
(Tote
bag)
}Popup
Î
{Magnet {Presse
à fleurs
:
i Mon
cahier
de
coloriage
: Carnet
de
voyage
i
ÎLes
enquéles
de ioitié
Lipion
Panique
au
musée
ÎLa
promenade
au musée
Le
musée
en pyjamarama
Frigurine
à conslruire
scarabée
l'Escape
box
- Mystère
au
Loüvre
{Pehtures
de
dessins
d'écrivains,
Peindre
en plein
air
au XIXème
siècle
| Lumières
normandes
î
5,00
€
10€
5 €
braderies
6E/4€
libraires
revendeurs 25,00
€
3,00
€
F06/8E
ibraires
revendeurs
15€2€
libraires
revendeurs 362€
libraires
revendeurs
900€ 19,00
€
80,00
€
30,00
€
SESE
braderies 5,00
€
B00E 800€ 5,00
€
400,00
€
30,00
€
12,00
€
400€ 3,00
€
4,00
€
9E/SE
braderies
10,00
€
35,00
€
2,50
€
9,00
€
20,00
€
1,20€ 1,20
€
1,20
€
14,80€ 11,00€ 45,00
€
1,00
€
1,50
€
350€ 30,00
€
206€ 43,30
€
800€ 80e 8,00
€
180€ 85,00€ 499€ 690€ 6,90
€
30€
| Petit futé Pont-Audemer 3,00€ 4,00 € 2,00 € 4,00 € 3,00€ 3,00€ 200€ Agge 890€ Go 380€ 800 € 1490 € 3,00 € 18,90 € 300€ 12,88 € 8,80€ À4,90 € 41,00 € 14,80€ 890€ 9,85€ 15,00 € 10,00 € 35,00 € 495€ Droits commerciaux pour les particuliers 2021} De 1 à 4 De 5 à 10 De 10 à 20
pour
plus
5,05€
4,75€
4,50
€
4,00
€
Droits
commerciaux
pour
les
publications,
les
expositions
eties
productions
audiovisuelles
De
1 à
4
l
De
5 à
10
De
10
à 20
pour
plus
35,00
€
50,00
€
65,00
€
100,00
€
N°1i-2021
— le
5 janvier
2021.
DECIDE
de
signer
la
proposition
financière
de
la société
Logitud
Solutions
SAS
(progiciel
Municipol
GVe),
sis
ZAC
du
Pare
des
collines,
53
rue
Victor
Schoelcher
68200
MULHOUSE,
d’un
montant
de
105.49€
pour
la
période
de
maintenance
et d’assistance
allant
du
7 décembre
2020
au
31
décembre
2020,
le contrat
sera
tacitement
renouvelé
pour
un
période
d’un
an,
deux
fois
maximum,
et la
maintenance
et assistance
annuelle
est
de
1544.55€
TTC
N°2-
2021
— le
4 janvier
2021.
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
Logitud
Solutions
SAS
(progiciel
de
l’état
civil),
sis
ZAC
du
Parc
des
collines,
53
rue
Victor
Schoelcher
68200
MULHOUSE,
d’un
montant
de
110.40€
pour
la période
de
maintenance
et d’assistance
allant
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
le contrat
sera
tacitement
renouvelé
pour.un
période
d’un
an,
deux
fois
maximum. N°3-2021
— le
5 janvier
2021.
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
Logitud
Solutions
SAS.
{Canis,
Municipol),
sis
ZAC
du
Parc
des
collines,
53
rue
Victor
Schoelcher
68200
MULHOUSE,
d’un
montant
de
73.52€
pour
la période
de-maintenance
et d’assistance
du
7 décembre
2020
au
31
décembre
‘2020,
le contrat
sera
tacitement
renouvelé
pour
-un
période
‘d’un
an,
deux
fois
maximum,
et la
maintenance
et assistance
annuelle
est
de
1076.40€
TTC
N°4-2021-
le
5 janvier
2021.
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
Logitud
Solutions
SAS
(progiciel
SIECLE,
SIECLES
DDPACS,
SCRUTIN,
AVENIR,
AVENIR
RCO),
sis
ZAC
du
Parc
des
collines,
53
rue
Victor
Schoelcher
68200
MULHOUSE,
d’un
montant
de
2480.80€
pour
la
période
de
maintenance
et d'assistance
allant
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
le
contrat
sera
tacitement
renouvelé
pour
un
période
d’un
an,
deux
fois
maximum.
N°5-—
2021
— le
19
janvier
2021
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
avec
Enzo
Production
pour
le report
de
cette
date
02
avril
2021
suite
aux
décisions
du
gouvernement
de
la fermeture
des
salles
de
spectacle. N°6-
2021
— le
13
janvier
2021
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la.société
CERIEL,
7 rue
Andreï
Sakharov,
PAT
La
Vatine,
76130
MONT
SAINT
AIGNAN,
d’un
montant
de
4725.13€
TTC,
pour
la période
de
maintenance
allant
du
1 janvier
2021
au
31
décembre
2022.
N°7-2021
— le
18
janvier
2021 DECIDE de conclure l’avenant n°2 en plus-value de 12
112.50
€ HT
au
marché
public
n°
672-
2015
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
de
la réalisation
de
la 3ème
tranche
de
l'aménagement
du
lotissement
de
la Ferme
des
Places,
conclu
avec
le bureau
d’études
VTAmap”-
4 place
André
Delarue
:— 27500
:PONT-AUDEMER,
mandataire
‘du
groupement
: avec
:
FOLIUS
ECOPAYSAGE
— 90
rue
du
Méniltat
— 76190
SAINTE
MARIE
DES
CHAMPS,
portant
le
montant
du
marché
à 79
612.50
€ IT
soit
95
535,00
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°2
en
plus-value
de
12
112.50
€ HT
au
marché
public
n°
672-
2015
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
de
la réalisation
de
la 3ème
tranche
de
l’aménagement
du
lotissement
de
la Ferme
des
Places,
conciu
avec
le bureau
d’études
VIAmap”-4
place
André
Delarue
. —
‘27500
::PONT-AUDEMER,
mandataire
. du.
groupement
: avec.
FOLIUS
ECOPAYSAGE
-— 90
rue
du
Méniltat
—
76190
SAINTE
MARIE
DES
CHAMPS,
portant
le
montant
du
marché
à
79
612.50
€ HT
soit
95
535.00
€ TTC.
N°8-
2021
le
20
janvier
2021.
_DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
DE
LAGE
LANDEN
LEASING
SAS,
tour
Europlaza,
20
avenue
André
Prothin,
92927
LA
DEFENSE
Cedex,
d’un
montant
de
2478.,95E€,
par
trimestre,
pour
la période
de
maintenance
20
janvier
2021
au
23
avril
2023.
N°9-
2021
— le
20
janvier
2021.
:
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
AS
TECH
Solution
(Futur
Building
IL,
1280
avenue
des
Platanes
34970
LATTES,
d’un
montant
de
4248.24€
pour
la période
de
maintenance
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021.
N°10—-2021
le
20
janvier
2021.
DECIDE
de
signer
la proposition
fmancière
de
la société
SARL
FORUM
SIRIUS,
20
quater
rue
Schnapper
78100
SAINT.GERMAIN
EN
LAYE,
d’un
montant
de
379.56€
pour
la période
de
maintenance
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021.
N°11-2021
- le
20
janvier
2021.
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
SARL
FORUM
SIRIUS,
20
quater
rue
Schnapper
78100
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE,
d’un
montant
de
2852.86€,
par
trimestre
pour
la période
de
maintenance
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021.
N°12-
2021
— le
20
janvier
2021.
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
AGYSOFT
Progiciel
Service,
20
quater
rue
Schnapper
78100
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE,
d’un
montant
de
379.56€
pour
la
période
de
maintenance
1%-janvier
2021
au
31
décembre
2021.
N°13-
2021
— le
20
janvier
2021.
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le THEATRE
DE
LA
COMMUNE
domicilié
Centre
Dramatique
National
d’Aubervilliers
2 rue
Edouard
Poisson
BP
157
‘93300
AUBERVILLIERS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
22
février
2022
pour
un
montant
de
6.330
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
cession
pour
le règlément
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
3.015,19
€ TTC.
N°14-
2021
— le
20
janvier
2021.
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
le THEATRE
À BASCULE
pour
différents
ateliers
d’actions
culturelles
autour
de
la
pratique
théâtrale
et jonglage
au
collège
Pierre
et Marie
Curie
de
Pont-Audemer
dans
le dispositif
DRAC
— résidences
d'artistes.
Le
coût
de
ces
prestations est de 10.100 €. La DRAC Normandie participe à hauteur
de
5000
€, le
département
de
l’Eure
à hauteur
de
3000
€ et
la ville
de
Pont-Audemer
à hauteur
de
2100
€.
N°15-
2021
- le
1%
février
2021.
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
DECALOG,
1244
rue
Henri
Dunant
07520
GUILHERAND
GRANGES,
d’un
montant
de
3119.87€
pour
la période
de
maintenance
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
N°16-2021
—.
N°17-2021
- le
20
janvier
2021
DECIDE
de
signer
le contrat
T-0004373559-2,
émis
par
la
société
KONE
sis
ZAC
de
l‘Arenas
— Aéroport
455,
promenade
des
Anglais
BP
3316
06206
NICE
Cedex
3, concernant
le contrat
de
maintenance
de
l’ascenseur
de
l’école
P. Herpin
sis
7 rue
Stanislas
Delaquaize
à
Pont-Audemer
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1”-janvier
2021.
N°18-2021
— le
20
janvier
2021.
DECIDE
de
signer
ma
proposition
‘financière
de
la société
KREA3
:SARE,
Pépinière
d’entreprises
« La
cartonnerie
», 163,
rue
du
Canal
27500
PONT
AUDEMER,
d’un
montant
de
264€
TTC
pour
la période
de
maintenance
annuelle
du
1%-janvier
2021
au
31
décembre
2021,
Le
contrat
sera
tacitement
renouvelé
2 fois,
pour
une
durée
maximale
de
3 ans.
N°19-2021
- le
20
janvier
2021.
‘
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
BERGER
- LEVRAULT,
892
rue
Yves
Kermen
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT,
d’un
montant
de
2877.41€
TTC
pour
la
période
de
maintenance
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021...
N°20-2021.-le
21
janvier
2021
DECIDE
de
conclure
l’avenant
n°2
de
994.67€
HT
au
marché
public
pour
la mission
de
coordination
SPS
de
la
construction
du
cinéma
multisalles
conclu
avec
l’entreprise
APAVE
Nord-Ouest
—2
rue
des
Mouettes
— CS
98098
— 76132
MONT
SAINT
AIGNAN
Cedex,
portant
le montant
du
marché
n°687-2017
à 6
649.67€
HT
soit
7.979.60€
TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°2
de
994.67€
HT
au
marché
publie
pour
la mission
de
coordination
SPS
de
la construction
du
cinéma
multisalles
conclu
avec
l’entreprise
APAVE
Nord-Ouest
—2
rue
des
Mouettes
— CS
98098
— 76132
MONT
SAINT
AIGNAN
Cedex,
portant
le montant
du
marché
n°687-2017.à
6 649,67€
HT
soit
7.979.60€
TTC.
N°21
- 2021
— le
25
janvier
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
l’Outil
domiciliée
9, rue
de
Montigny.
21000
DIJON
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
7 janvier
2022
pour
un
montant
de
3.059,50
€ TTC,
ainsi
que
les
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
2.056,38
€ TTC.
N°24-—
2021
— le
26
janvier
2021.
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
ICM
SERVICES
(Progiciel
Logilibres
— OpenCimetière),
7 rue
de
l’Industrie
de
Vic,
Bat
B,
313120
CASTANET
TOLOSAN,
d’un
montant
de
744€
pour
la période
de
maintenance
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021
N°25-—
2021
— le
26
janvier
2021. DECIDE de signer la
proposition
financière
de
la société
ICM
SERVICES
(Progiciel
Logilibres
— OpenDemandes),
7 rue
de
l’Industrie
de
Vic,
Bat
B,
313120
CASTANET
TOLOSAN,
d’un
montant
de
412.80€
pour
la période
de
maintenance
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
N°26-—
2021
— le
28
janvier
2021.
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
SCPA,
14Bd
du
Général
Leclerc
TSA
41020,
92206
NEUILLY
SUR
SEINE,
d’un
montant
de
178.80€
TTC
annuel,
soit
45.60€TTC
pour
la mairie
annexe
de
St
Germain
Village
et 133.20€
TTC
pour
la mairie
de
Pont-Audemer
pour
la période
de
maintenance
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 17
février
2021
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
le Maire
empêché
1*
Adjoint
Madame
Mauricette
ROSA