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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2021 1
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2021 1)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Banque,
Ville
de
à
Pont-Audemer B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
[ax
02
32
41
24
74
info@ville-pont-audemer.fr
__FNombfe
de
conseillers
: |
35
__
l'Erexercice
:
35
Présents
23
Votants
par
procuration
| 1
Absents
12
—
Total
des
votes
24
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le dix-sept
mars
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
onze
mars
deux
mille
vingt
et un,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BEAUDOUIN,
Premier
Adjoint,
agissant
pour
le Maire
empêché.
Ce
conseil
s’est
déroulé
dans
des
conditions
particulières,
au
théâtre
l’Eclat
à Pont-Audemer,
afin
de
respecter
les
restrictions
mises
en
place
pour
la lutte
contre
le coronavirus.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
Mme
CABOTS,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
GAUTIER,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
Mme
VANNIER,
M.
VOSNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
VOSNIER
Absent(s)
excusé(s)
: M.
DEPLANQUES,
M.
LEROUX,
M.
LETELLIER,
M.
TIMON,
M.
VOLLAIS.
Absent(s)
: Mme
DUVAL,
Mme
GENAR,
Mme
HAKI,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
Mme
WACRENIER.
Procurations
: M.
TIMON
à M.
DARMOIS,
M.
VOLLAIS
à Mme
WACRENIER
N°
des
délib.
|
Nom
des
délibérations
Décisions
du
conseil
municipal
16-2021
Adhésion
à Andes
(aide
pour
obtenir
des
subventions)
Adoptée
à l'unanimité
17-2021
Compte
de
gestion
2020
budget
principal
Adoptée
à l'unanimité
18-2021
Compte
administratif
2020
budget
principal
Adoptée
à l'unanimité
M.
BEAUDOUIN
n'ayant
pas
assisté
à la
présentation
et au
vote
de
cette
délibération
19
- 2021
Affectation
des
résultats
2020
budget
principal
Adoptée
à l'unanimité
20-2021
Budget
primitif
2021
budget
principal
Adoptée
à l'unanimité
21-2021
Taux
de
fiscalité
2021
Adoptée
à l'unanimité
22-2021
Compte
de
gestion
2020
budget
annexe
lotissement
Adoptée
à l'unanimité
23-2021
Compte
administratif
2020
budget
annexe
lotissement
Adoptée
à l'unanimité
M.
BEAUDOUIN
n'ayant
pas
assisté
à la
présentation
et au
vote
de
cette
délibération
24
- 2021
Budget
primitif
2021
budget
annexe
lotissement
Adoptée
à l'unanimité
25-2021
|
Montant
ligne
de
trésorerie
Adoptée
à l'unanimité
26
- 2021
Subvention
budget
CCAS
2021
Adoptée
à
l'unanimité
27-2021
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Adoptée
à
l'unanimité
28
-2021
Convention
de
délégation
de
Maitre
d’Œuvre
pour
travaux
rue
Adoptée
à
l'unanimité
Guillaume
Cousin
- Mon
Logement
27
29-2021
Convention
avec
l'association
Les
Félins
Rislois
pour
la
gestion
des
|
Adopiée
à
l'unanimité
populations
félines
sans
propriétaire
30-2021
Présentation
du
rapport
sur
les
actions
entreprises
suite
contrôle
Adoptée
à
l'unanimité
__
|
CRC
31-2021
Conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
de
fonction
Adoptée
à
l'unanimité
32-2021
Signature
d'adhésion
au
Service
Mission
temporaire
du
Cdg27
pour
|
Adoptée
à
l'unanimité
le
remplacement
d’un
agent
33
—
2021
Convention
territoriale
globale
Adoptée
à
l'unanimité
34
- 2021
Demande
aide
financière
2021
DRAC
pour
le
Conservatoire
de
Adoptée
à
l'unanimité
musique
35
- 2021
Demande
de
renouvellement
de
classement
du
Conservatoire
à
Adoptée
à
l'unanimité
Rayonnement
Communal
Relevé des décisions du 07
décembre
2020
au
28
janvier
2021
Adoptée à l'unanimité
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
BEAUDOUIN,
Premier
Adjoint
agissant
pour
le Maire
empêché
n’a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
relatives
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la ville
et à
celui
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
de
la
Ferme
des
Places.
16-2021
Adhésion
à ANDES
(Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
Sport)
Afin
de
faire
bénéficier
la collectivité
et plus
particulièrement
le développement
du
sport
dans
la cité,
il
convient
de
faire
adhérer
la
commune
de
Pont-Audemer
à l’association
ANDES.
En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l’ensemble
des
élus
en
charge
du
sport,
sont
de
nature
à aider
et
promouvoir
les
échanges
entre
communes
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
de
partage
des
expériences
en
matière
d’investissement
et
de
fonctionnement.
La
collectivité
de
Pont-Audemer
adhère
à Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
Sport
(ANDES)
dont
les
objectifs
principaux
sont:
1/ De
resserrer
les
liens
et de
renforcer
les
échanges
entre
les
communes
par
l’intermédiaire
de
leurs
élus
chargés
des
sports
et
de
l’animation
sportive,
afin
de
favoriser
le
partage
des
expériences
en
matière
de
développement
des
activités
sportives
sur
la plan
communal,
départemental,
régionale
et
national. 2/ D’assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
tant
collectifs
qu’individuels,
de
ses
membres
en
toute
matière
relative
aux
activités
et
infrastructures
sportives,
y
compris
par
voie
d’action
ou
d'intervention
en
justice.
3/
D'assurer
la représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l’Etat,
du
mouvement
sportif,
des
organismes
d’aménagement
des
normes
des
équipements
sportifs
et
d’homologation
des
enceintes
sportives
et
de
sécurité
des
manifestations
sportives. 4/
De
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
des
activités
physiques
et
sportives,
de
concertation
et négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
la vie
sportive
communale.
Le
montant
annuel
des
cotisations
fixé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
est
le suivant
:
Communes
jusqu’au
31
décembre
2020:
Moins
de
1000
habitants
: 55€
De
5.000
à 19
999
habitants:232€
De
50
000
à 99
999
habitants:
927€
De
1 000
à 4999
habitants:
110€
|
De
20
000
à 49
999
habitants:464€
Plus
de
100
000
habitants:1730€
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que,
conformément
au
dernier
recensement
du
01/01/2018
en
vigueur
au
01/01/2021,
notre
commune
compte
10
390
habitants,
soit
une
cotisation
annuelle
de
232€.
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
le représentant
de
la collectivité
auprès
de
? ANDES.
Le
Conseil
Municipal
Après'en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’ADHERER
à Passociation
ANDES
> DE
DESIGNER
M.
CANTELOUP
comme
représentant
de
la collectivité
auprès
de
PANDES.
> DE
S’ENGAGER
à verser
la cotisation
annuelle
d’un
montant
de
232€
> DE
PREVOIR
les
crédits
au
chapitre
65.
17
2021
Adoption
du
compte
de
gestion
2020
- Budget
Principal
-
-
VILLE
DE
PONT
AUDEMER
-
L'arrêt
des
comptes
d’une
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l’Assemblée
délibérante
sur
le compte
administratif
(Ordonnateur)
et sur
le compte
de
gestion
(Comptable
Public). Avant
le ler
juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et arrête
le compte
de
gestion
qui
est
transmis
à l'exécutif
local
par
le Trésorier.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte
:
° une
balance
générale
de
tous
les.comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
« _le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif
et le
passif
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion). Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif. Les
chiffres
du
compte
administratif
2020
ont
été
vérifiés
avec
le compte
de
gestion
de
la
trésorerie
:
résultats
de
part
affectée
à
résultats
de
résultats
clôture
de
l'investissement
|
l'exercice
2020
|
cumulés
2020
l'exercice
(1068)
précédent
fonctionnement
4512762,27€|-
2903868,54€|
3241808,00€|
4 850
701,73
€
investissement
- 1854
047,12
€
- 291
014,45
€ |
- 2
145
061,57
€
TOTAL
2658715,15€|-
2903868,54€|
2950793,55€|
2705
640,16
€
Ce
premier
examen
sera
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le juge
des
comptes.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
l'article
D2343-5
du
CGCT
prévoyant
que
le compte
de
gestion
est
remis
par
le comptable
de
la commune
au
maire
pour
être
joint
au
compte
administratif
comme
pièce
justificative
et sert
au
règlement
définitif
des
recettes
et des
dépenses
de
l'exercice
clos,
Considérant
la nécessité
d’arrêter
le compte
de
gestion
2020
transmis
par
le Trésorier
avant
le vote
du
compte
administratif
2020,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
>
D’ARRETER
le compte
de
gestion
2020
du
comptable
public
du
budget
principal
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
celui-ci
concordant
avec
les
écritures
de
l’ordonnateur,
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
18
2021
Compte
Administratif
2020
-
Budget
principal
Un compte administratif permet à
l’ordonnateur
de
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a réalisées.
Le
compte
administratif
:
- rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre)
avec
les
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et recettes
(titres)
;
- présente
les
résultats
comptables
de
Pexercice
;
- est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
Pannée
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Par
dérogation
à l’article
L1612-12
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
le vote
de
Porgane
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la collectivité
territoriale
au
titre
de
l’exercice
2019
doit
intervenir
au
plus
tard
le 31
juillet
2020.
Le
compte
administratif
exposé
ci-dessous
est
présenté
dans
un
document
unique
ci-joint
en
annexe
: Section
de
Fonctionnement
DEPENSES
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à 10
884
101.56
euros
décomposées
comme
suit
par
chapitre
:
Chapitre
Mandats
011
CHARGES
A CARACTERES
GENERAL
3 255
054,18
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
5 310
979,42
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
(amortissement)
1255
457,56
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
697
031,48
66
CHARGES
FINANCIERES
162
939,74
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
11 342,91
68
PROVISIONS
191
296,27
Les
charges
à caractère
général
des
charges
diverses
de
fonctionnement
des
services
tels
que
les
fluides,
les
fournitures,
les
contrats,
etc.
Les
frais
de
personnel
comprennent
les
salaires,
charges,
médecine
professionnelle,
assurance
statutaire
et rémunérations
accessoires.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
comprennent
les
subventions
aux
associations
et
au
CCAS,
les
indemnités
des
élus
et
les
redevances
diverses.
Les
charges
financières
correspondent
principalement
aux
intérêts
de
l’emprunt
bancaire.
Présentation
des
dépenses
de
fonctionnement
par
fonctions
:
: O SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES : 1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
+ 57.994,19;
1%
+ 2 ENSEIGNEMENT
- FORMATION
- 8.287,40;
0%
“
+ 0%
2,15:02
: 3 CULTURE + 4 SPORTS
ET
JEUNESSE
- 5 INTERVENTIONS
SOCIALES
ET
SANTE
J
+ 6 FAMILLE
\
1357
237,01;
3%
- 1139
02 NS
+ 7. LOGEMENT
+ 618
882,10;
6%
1%
* 8 AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE RECETTES : Les recettes de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de
14
125
909.56
euros
dont
1 608
893.73
euros
d’excédents
reportés
(au
002)
décomposés
comme
suit
par
chapitres
:
Chapitre
Titres
002
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
1 608
893,73
€
013
ATTENUATION
DE
CHARGES
233
746,78
€
: 13,99;
0%
108
030,24;
1%
70_
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
344
072,49
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
j
7410
754,29
€
74_
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
5 182
835,92
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
404
405,11
€
76
_ PRODUITS
FINANCIERS
2 178,36
€
77_
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
547
916,61
€
Présentation
des
recettes
par
fonctions
- 106
513,65;
1%.
= 4
181,04;
0%
+ 729
424,90;
5%
: 408
039,84;
2%
* 106
253,92;
1%
NN
- O SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES LOCALES 1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
: 2 ENSEIGNEMENT
-
FORMATION : 3 CULTURE
| - 4
SPORTS
ET
JEUNESSE
* 5 INTERVENTIONS SOCIALES
ET
SANTE
+ 8 AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT + 9 ACTION
ECONOMIQUE
Présentation
par
sous
fonctions
dépenses-recettes
Le
tableau
ci-dessous
a pour
objectif
de
présenter
Le coût
des
services
rendus
par
la ville.
Parmi
les
opérations
dites
« non
ventilables
», on
trouve
principalement
les
recettes
de
dotations
et
fiscalité
et résultats
reportés.
Cette
recette
permet
de
financer
les
services
rendus
par
la mairie
décrits
ci-dessous
:
ADMINISTRATION
GENERALE
(0}
SOUS
SOLDE
COMPRENANT
FONCTIO
LIBELLE
PRINCIPALEMEN
(recettes
—
N
T
dépenses)
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
13
445
771,30
€
Dépenses
de
gestion
courante-subvention
020
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
associations
- 2 523
155,08
€
Indeninités
Elus-Frais
021
ASSEMBLEE
LOCALE
péages
carburant
-__213
129,80
€
Fournitures
registres-
022
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
L'ETAT
numérisation
actes
-_ 354
971,23
€
Brochures
Union
des
Commerçants-Stock Papiers
et
enveloppes-
023
INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
cartes
de
voeux
- 180
993,15€
Vœux-Noël-Foire
des
024
FETES
ET
CEREMONIES
Jours
gras
-_234
611,60
€
Remboursement
025
AIDES
AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
séances
piscine
- 40
500,00
€
Gestion-entretien
'
026
CIMETIERES
ET
POMPES
FUNEBRES
cimetière
-___37462,39€
Fluides-
Loyer-
03
JUSTICE
Téléphonie
506,54
€
SECURITE
(1)
Equipement vêtements
de
travail-
112
POLICE
MUNICIPALE
loyer
J.Brailly
-_357223,02€
ENSEIGNEMENT:
(2)
20
SERVICES
COMMUNS
-
1 020,46
€
211
ECOLES
MATERNELLES
Fluides-
téléphonie
| -__
59
602,10
€
{remboursé
parka
!|
6
212
ECOLES
PRIMAIRES
CCPAVR)
- Entretien
65
875,89
€
213
CLASSES
REGROUPÉES
bâtiments-
101
579,67
€
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
903,00
€
254
MEDECINE
SCOLAIRE
-
__4987,35€
255
CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES
=
184,65
€
EXPRESSION
ARTISTIQUE
(3)
Divers
expression
30
SERVICES
COMMUNS
artistique
21
992,00
€
ai
Fournitures-Régie-
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
entretien
490
142,02
€
Fournitures-Régie-
313
THEATRES
entretien
- _556936,78€
314
CINEMAS
ET
AUTRES
SALLES
DE
SPECTACLES
Loyer
- 32
585,62€
CONSERVATION
ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
(3)
Fournitures-Entretien
321
BIBLIOTHÈQUES
ET
MEDIATHEQUES
-__354
274,06
€
Fournitures
—
322
MUSEES
Entretien
- 261
527,25
€
Fournitures- Entretien-
Fluides-
centre
culturel-
324
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
Presbytère
-___48
551,24
€
SPORTS
(4)
Fournitures intervention
Club
411
SALÉES
DE
SPORTS,
GYMNASES
tennis
-__166
13H97
€
Fournitures intervention
Club
412
STADES
Pétanque-Stade
Harou
|
-
8 420,48
€
Affranchissement (refacturé
à la
413
PISCINES
CCPAVR)
-
1734,91
€
Fournitures intervention
Club
414
AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
OU
DE
LOISIR
House
Rugby
-___17322,79€
Fournitures intervention
Parc
des
415
MANISFESTATIONS
SPORTIVES
Sports
Alexis
Vastine
|-
90
238,40
€
JEUNESSE
(4)
Entretien
—
Maintenance Hébergement
Clos
421
CENTRES
DE
LOISIRS
Normand
-
8 649,67
€
.
Régie-
fournitures-
422
AUTRES
ACTIVITES
POUR
LES
JEUNES
Villa-
Passerelle
-__282
202,84
€
INTERVENTIONS
SOCIALES
(5)
déplacement
actions
520
SERVICES
COMMUNS
diverses-
carburant
-__335
444,34
€
FAMILLE
(6)
6i
SERVICES
EN
FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEÉES
Paie
:
3,15€
LOGEMENT
(7)
70
SERVICES
COMMUNS
(LOGEMENT)
Amortissement
-
__4995,00€
m2
AIDE
AU
SECTEUR
LOCATIF
Cotisation
FSH
- :
369240
€
SERVICES
URBAINS
(8)
Entretien
—
Fournitures
sanitaires
813
PROPRETE
URBAINE
public
-
3 349,31
€
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
Eclairage
public
=
385
621,81
€
815
TRANSPORTS
URBAINS
Paie
-__35040,98€
Amortissement-
816
AUTRES
RESEAUX
ET
SERVICES
DIVERS
travaux
enfouissement
|-
58
898,37€
AMENAGEMENT
URBAIN
(8)
820 SERVICES COMMUNS
(AMENAGEMENT
URBAIN)
Paie
-__574122€
821
EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
amortissement
- _14579,88€
Fournitures-
entretien
822
VOIRIE
COMMUNALE
ET
ROUTES
véhicule
- _83378,13€
Gestion
des
espaces
823
ESPACES
VERTS
URBAINS
verts-
fournitures
- 1 081
024,27
€
Cession-
824
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
Amortissement
- 283
998,78
€
ENVIRONNEMENT
(8)
830
SERVICES
COMMUNS
(ENVIRONNEMENT)
Paie
8 868,33
€
Fournitures
vanne
831
AMENAGEMENT
DE
EAUX
quai
Mitterrand
- _1813645€
Cotisation
Animation
Parc
Naturel
des
833
PRESERVATION
DU
MILIEU
NATUREL
Boucles
de la
Seine
|- 17428,00€
ACTION
ECONOMIQUE
(9)
Nettoyage
des
91
FOIRES
ET
MARCHES
marchés
- 50
406,00
€
94
AIDES
AU
COMMERCE
ET
AUX
SERVICES
MARCHANDS
Anbrtissement
100
504,92
€
95
AIDE
AU
TOURISME
Affranchissement
| 183919€
Section
Investissement
Les
recettes
d’investissement
s’élèvent
à 7
218
252.37
euros
pour
l’exercice
2020
du
budget
principal
de
la Commune
de
Pont
Audemer
réparties
par
chapitres
comme
suit
:
Chapitre
Titres
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
024
PRODUIT
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
0,00
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1255
457,56
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
173
353,43
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
3415
426,91
13_ SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
873
423,92
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1 499
739,70
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
850,85
Chapitre
040
« opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
» s’élève
à 1 255
457.56
€. Ce
chapitre
correspond
à l’amortissement
des
terrains,
études,
droits,
mobiliers,
travaux
et biens
acquis
en
section
d’investissement.
Cette
recette
trouve
une
contrepartie
en
dépense
de
la section
de
fonctionnement.
Chapitre
041
« opérations
patrimoniales
». Ce
chapitre
correspond
aux
écritures
pour
le remboursement
des
avances
forfaitaires
versées
aux
entreprises
pour
la somme
de
173
353.43
€. Cette
recette
trouve
une
contrepartie
en
dépense
de
la section
d’investissement
à la
nature
2313,
chapitre
041. Chapitre
10
dotations,
« fonds
divers
et réserves
» s’élève
à 3
415
426.91
€ pour
2 903
868.54
€
d’excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
Le
reste
correspond
pour
415
657.00
€ au
FCTVA
de
Pexercice
2019
et 95
901.37
€ de
taxe
d’aménagement.
Chapitre
13
«subventions
d’investissement
» s’élève
à 873
423.92
€. Ce
chapitre
correspond
aux
subventions
versées
par
les
financeurs
pour
les
opérations
en
cours
de
réalisation.
La
collectivité
a
perçu:
pour
lopération
«construction
du
cinéma
»
la
somme
de
523
877.76
€
de
l’état
et
du
département,
pour
«l’aménagement
de
la voie
verte»
la somme
de
164202.00
€ de
Pétat,
l'aménagement
de
la gare
routière
la somme
de
103
086
€ de
la région
et pour
la réalisation
d’un
hologramme
une
somme
de
39
000
€
affectée
au
service
Culture.
Chapitre
16
: « emprunts
et dettes
assimilées
». Cet
emprunt
de
1 499
739.70
€ est
affecté
à l’opération
«construction
d’un
cinéma
» permettant
l’équilibre
du
projet.
Chapitre
23
: «immobilisation
en
cours
» : Cette
écriture
correspond
à une
retenue
sur
DGD
pour
un
trop
versé
sur
situation
après
ajustement
des
révisions
définitives
pour
la
somme
de
850.85
€.
Les
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à 9
363
313.94
euros
dont
1 854
047.12
euros
au
compte
001
de
résultats
reportés
de
2020
pour
l’exercice
2021
du
budget
principal
de
la Commune
de
Pont
Audemer.
Chapitre
Mandats
001
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1 854
047,12
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
0,00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
173
353,43
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
6 118,76
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1 656
225,14
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
173
775,84
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
139
115,55
21
_IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
919
482,68
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
4 441
195,42
Chapitre
001
: « excédent
d’investissement
reporté
» : 1 854
047.12
€
Chapitre
041
«opérations
patrimoniales»:
ce
chapitre
correspond
aux
écritures
pour
le
remboursement
des
avances
forfaitaires
versées
aux
entreprises
pour
la somme
de
173
353.43
€. Cette
recette
trouve
une
contrepartie
en
recette
de
la
section
d’investissement
à la
nature
238,
chapitre
041.
Chapitre
10
« dotations,
fonds
divers
et réserves
» : cette
somme
correspond
au
reversement
de
la taxe
d’aménagement
perçu
à tort
sur
l’exercice
antérieur
6
118.76
€.
Chapitre
16
« emprunts
et dettes
assimilées
» : ce
chapitre
correspond
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
la
somme
de
1 656
225.14
€.
Chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» : ce
chapitre
correspond
à l’acquisition
de
logiciel
pour
la somme
de
124
455.84
€ dont
84
696.84
€ pour
la réalisation
du
MAPPING
sur
l’église
de
Pont-
Audemer,
10
800.00
€ pour
la réalisation
d’un
circuit
touristique,
18
429.00
€ pour
l’acquisition
de
logiciel
pour
les
services,
10
530.00
€
pour
la
mise
en
place
du
logiciel
gestion
du
cimetière
et
pour
la
somme
de
49
320.00
€ diverses
études
dont
42
000.00
€ pour
l’opération
OPAH,
4 920.00
€ pour
une étude urbaine
Politique
de
la ville
quartier
Passerelle
et 2
400.00
€ étude
concernant
le groupe
scolaire
H Boucher. Chapitre
204
«subventions
d’équipement
versée
» : cette
dépense
correspond
aux
versement
de
subventions
aux
particuliers
pour
travaux
réalisés
sur
l’habitat
à hauteur
de
24
656.00
€, pour
la
réhabilitation
thermique
et technique
de
81
logements
collectifs
quartier
Europe
à hauteur
de
107
490.00
€ et
la participation
au
SIEGE
pour
les
travaux
enfouissement
de
réseaux
rue
du
Coudray
pour
la somme
de
6 969.55
€
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
» : ce
chapitre
correspond
aux
écritures
d’aménagement
ou
d’acquisitions
diverses
pour
la somme
de
919
482.68
€. Il
comprend
entre
autres
l’acquisition
et frais
d'honoraires
de
la parcelle
de
terrain
rue
de
Pétang
à EAD
pour
la somme
de
352
958.63
€, l'acquisition
de
véhicules
pour
la ville
pour
81
780.44
€ (1
véhicule
pour
le centre
technique,
1 véhicule
pour
les
espaces
verts
et 1
véhicule
pour
Le Théâtre),
Pacquisition
des
livres
de
la médiathèque
pour
39
986.75
€,78
632.31
€ pour
l'opération
sportpass
et microfolies,
5 527.27
€ pour
la réalisation
de
l’hologramme,
35
048.68
€ pour
la démolition
de
la maison
rue
de
la justice
à Pont-Audemer,
35
127.92€
pour
la
réalisation
de
travaux
d’aménagement
école
la Fontaine,
48
237.60
€ pour
l’acquisition
et pose
des
éclairages
à LED
au
parc
des
sports
ainsi
que
la 2°
tranche
du
relamping
LED
coté
Tennis
de
table
pour
divers
aménagements
et acquisition
pour
242
183.14
€.
Chapitre
23
« immobilisation
en
cours
» : ce
chapitre
correspond
au
travaux
en
cours
pour
la somme
de
4 441
195.42
€.
Il comprend
la
somme
de
3 185
639,11
€ pour
la
construction
du
cinéma,
328
861.50
€ pour
les
travaux
de
voirie
de
la rue
du
Coudray,
450
434.64
€ pour
Les
travaux
d’aménagement
des
venelles
rue
de
la République,
119
053.57
€ pour
la réfection
des
trottoirs
de
la ville,
152
504.73
€ pour
des
divers
travaux,
134
142.68
€ pour
la fin
des
travaux
de
l’église
saint
Ouen,
42
154.71
€ pour
les
travaux
de
la rue
Sadi
Carnot.
SYNTHESE
DES
SECTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
dépenses
recettes
fonctionnement
10
884
101.56
€
15
734
803.29
€
Investissement
(hors
ràr)
9 363
313.94
€
7218
252.37
€
TOTAL
20
247
415.50
€
22
953
055.66
€
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
Paitiele
L1612-12
du
CGCT
VU
Particle
L2121-14
du
CGCT,
Considérant
la
nécessité
d’arrêter
les
comptes
2020
avant
le
30
juin
2021,
M.
BEAUDOUIN,
Premier
Adjoint
agissant
pour
le Maire
empêché
s’étant
retiré
de
l’assemblée
et ne
prenant
pas
part
au
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
le compte
administratif
2020
tel
que
décrit
ci-dessus
et détaillé
en
annexe
disponible
en
mairie.
19
2021
Affectation
du
résultat
2020
- Budget
Principal
- VILLE
de
Pont-Audemer
Les
instructions
budgétaires
et comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l’exercice
suivant,
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
A la
clôture
de
l’exercice,
le vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
constitue
l’arrêté
des
comptes
(articles
R221-50
et R221-92
du
CGCT).
L’affectation
intervient
après
constatation
des
résultats,
c’est-à-dire
après
le vote
du
compte
administratif.
Elle
doit
faire
l’objet
d’une
délibération,
si la
section
d’investissement
est
déficitaire.
Le
besoin
de
financement
est
égal
au
solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
corrigé
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et en
recettes.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BP
2020
CREDITS
2020
|
REALISE
2020
RESTES
2020
DEPENSES
6602
780,00|
15
358
900,57
7 509
266,82
4 066
496,23
RECETTES
6602
780,00|
15
358
990,57
7218
252,37
4 401
384,57
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-291
014,45
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-1
-1 854
047,12
(1)
RESULTAT
DE
CLOTURE
-2 145
061,57
Restes
à réaliser
dépenses
4 066
496,23
Restes
à réaliser
recettes
4 401
384,57
(2)
excédent
sur
report
334
888,34
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(1 +
2)
-1 810
173,23
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2020
CREDITS
2020
|_REALISE
2020
rattachements
DEPENSES
13 499
585,00
| 14
899
814,24
10
884
101,56
RECETTES
13 499
585,00
| 14
899
814,24
14
125
909,56
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
3 241
808,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-1
1 608
893,73
()
RESULTAT
DE
CLOTURE
4 850
701,73
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
4 850
701,73
COUVERTURE
DU
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
-1 810
173,23
| RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT.
REPORTE
3.040
528,50
| Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
les
articles
L.2311-5
et R.2311-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
de
l’affectation
des
résultats,
Considérant
la nécessité
d’affecter
les
résultats
de
la section
de
fonctionnement
au
vu
du
déficit
de
la
section
d’investissement,
restes
à réaliser
inclus,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AFFECTER
une
partie
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
soit
1.810.173,23
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement,
restes
à réaliser
inclus,
En
résumé,
les
opérations
seront
donc
les
suivantes
:
En
section
d’investissement
:
- Dépenses,
compte
001
« résultat
de
clôture
» : 2.145.061,57
€
- Recettes,
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» : 1.810.173,23
€
En
section
de
fonctionnement
:
- _
Recettes,
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» : 3.040.528,50
€.
20-2021
Budget
primitif
2021
— — Budget
principal
La
présente
délibération
a vocation
à synthétiser
les
données
issues
de
la maquette
budgétaire
qui
répond
au
cadre
légal
des
instructions
comptables
et budgétaires.
Le
budget
primitif
2021
de
la Commune
de
Pont-Audemer
est
voté
pour
la première
fois
avec
reprise
des
résultats
et restes
à réaliser
2020
puisque
le compte
de
gestion
et le
compte
administratif
ont
été
approuvés
lors
de
la présente
séance.
Le
budget
2021
s’équilibre
à 27
791
425.80
€ dont
15
087
973
€ pour
la section
de
fonctionnement
et
12
703
452.80
€ pour
la section
d’investissement.
Les
dépenses
et recettes
inscrites
s’appuient
sur
les
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
Conseil
municipal
du
17
février
2021.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit
par
chapitres
: Ch.
Litek
Budget
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
é
F
nouvelles
(ERAR#Vote)
011
|
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
3919
378.00
4351
661.00
4351061.00
4351
81.00
012
| FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMLEES
5821
183.00
5837
00.00
5637
920.00
5837
920.00
013
|
ATTENUATIONCE
CHARGES
014
|
ATTENUATIONDE
PRODUITS
60
000.00
65 |
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1004
677.00
71546000
715
460.00
715
460.00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
10805
238.00
1095535100
|
1095535100
|
1095535100
CHARGES
FINANCIERES
21400000
257
550.00
257
550.00
257
550.00
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1500000
1360000
1300.00
1389000
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROMISIONS)
LEPENSES
INPREVUES
DE
FONCTIONNEMENT
241
634.00
241
634.00
241
634.00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1103423800
1148534500
| 1148834500
|
1148834500
023
|
VIREMENT
À LA
SECTION
DINVESTISSEMENT
1698417.00
2662
265.00
2662
285.00
2662
285.00
042
|
OPED'ORDREDE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
766
930.00
737
343.00
737
343.00
737
343,00
Tofl des dépenses d'ordre de fonctionnement
2465
347.00
3599
628.00
3599
628.00
3599
628.00
TOTAL
13499
585.00
1508797300
| 1503797300
|
1503797300
D 002
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(TotehtRésultet)
‘
——————————_—_—_—_ELELEELELEEEEE————————EEEEEEEEE
Les charges à caractère
général
comprennent
des
charges
diverses
de
fonctionnement
des
services
tels
que
les
fluides,
les
fournitures,
les
contrats,
etc.
Les
frais
de
personnel
comprennent
les
salaires,
charges,
médecine
professionnelle,
assurance
statutaire
et rémunérations
accessoires.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
comprennent
les
subventions
aux
associations
et au
CCAS,
les
indemnités
des
élus
et les
redevances
diverses.
Les
charges
financières
correspondent
principalement
aux
intérêts
des
emprunts
bancaires.
“011
CHARGES
A CARACTERES
GENERAL “012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
# 022
DEPENSES
IMPREVUES
DE
FONCTIONNEMENT
« 023
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
“042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
" 65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
= 66
CHARGES
FINANCIERES
#67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit
par
chapitres
:
Ch.
Lite
Budget
à
Propositions
| VOTE
TOTAL
précédent
ë
nouvelles
ERARKVoOte)
013
|
ATTENUATIONCE
CHARGES
14349600
127
235.00
127
235.00
12723600
70 |
VENTES
PRODUITS
FAERIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERV
43225900
208
65200
308
65200
308
65200
73
|IMPOTSETTAXES
7756
350.00
6401
131.00
6401
131.00
6401
131.00
74 |
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
4917
777.00
4732514.00
47325140
4732
51400
75 |
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
223
37300
244
240.00
244
240.00
244
240.00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1347328500
1181397300
|
1181397300
| 1181397300
PRODUITS
FINANCERS
2175.00
2175.00
217500
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
230000
40
000.00
40
000.00
40
000.00
TXEQUIPEMENT
EN REGIE
ET REDUCTION
DE
CHAR
191
297.00
191
297.00
191
297.00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
13499
585.00
1204744500
|
1204744500
|
1204744500
042
|
OPED'ORDREDE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Tofl
des
recetfes
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
13499
585,00
1204744500
|
1204744500
2074500
|
+
R 002
SOLLE
D'EXECUTION
POSMF
REPORTE
OU
ANTICIFE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(Totelt
Résultat)
15 087
973.00
Pourirfomefon
: AUTCFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
LE
LA
SECTION
D'NVESTISSEMENT
Les ventes de produits
comprennent
principalement
les
produits
des
services
et refacturations
à la
CCPAVR.
À ces
recettes
s’ajoutent
les
impôts
et taxes,
dotation,
participations
et subventions
diverses
et les
autres
produits
de
gestion
comprenant
les
loyers.
# 002
- EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
# 013
- ATTENUATION
DE
CHARGES
# 70
- VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
= 73-IMPOTS
ET
TAXES
# 74-
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
# 75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
# 76
- PRODUITS
FINANCIERS
u 77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
u 78
- TX
EQUIPEMENT
EN
REGIE
ET
REDUCTION
DE
CHARGES
Section
d’Investissement
— Dépenses
—
Sur
la base
du
débat
d’orientation
budgétaires,
ont
été
inscrits
en
détail,
en
dépenses
et recettes
de
la
section
d'investissement
:
Les
dépenses
évaluées
à 12
703
752.80
€ se
répartissent
comme
suit
:
Chen.
Lite
Budget
Restes
à
Propositions
|
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser
NA
nouvelles
(ERAR4Vote)
|}
TOTAL
6602
78000
4056495323
6492
195.00
|
6492
195.00
10558
631.23
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPÉ
2145056157
TOTAL
DES
DEPENSES
DINVESTISSEMENT
CUMULEES
(TofRésute)
1270375280
Dépenses
d'équipement
: l'inscription
des
nouvelles
propositions
au
budget
primitif
2021
est
de
4 403
695
€. A
cette
somme
s’ajoutent
les
restes
à réaliser
pour
un
montant
de
4 066
496.23
€ (voir
annexe
ci-jointe).
Les
dépenses
d’équipements
inscrites
au
budget
primitif
2021
s’élèvent
donc
à 8
470
191.23
€.
o Chapitre
20
: Ce
chapitre
correspond
pour
138
960.00
€ à
des
études
diverses
( 15
000
€ étude
agrandissement
mairie,
35000
€ étude
OPAH,
15
960
€ études
de
faisabilité
pour
les
écoles
H Boucher
et
L.Pergaud,
45
000
€ étude
de
faisabilité
entrée
ville
route
de
Lisieux,
15
000
€ étude
de
faisabilité
NPNRU
quartier
Europe
ANRU,
10
000
€
études
démolition
immeuble
Fécamp
et Bassin
d’orage
quartier
J Ferry)
et à
lPacquisition
de
logiciel
pour
les
services
de
la collectivité
à hauteur
de
136
260
€
(logiciel
ressources
humaines
pour
17
260
€, logiciel
inscription
école
de
musique
pour
5 000
€, 78
000
€ pour
la réalisation
d’un
Mapping,
logiciel
circuit
touristique
pour
10
000
€).
© Chapitre
204
: Ce
chapitre
correspond
à l’inscription
de
la participation
aux
travaux
de
réseaux
chemin
des
hautes
planches
pour
106
250
€.
© Chapitre
21
: Ce
chapitre
correspond
divers
aménagements
et à
diverses
l’acquisitions.
Les
grandes
lignes
des
dépenses
sont
:
l’acquisition
d’un
bâtiment
rue
des
papetiers
pour
350
000
€, acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
ENEDIS
pour
300.000
€, l’acquisition
d’une
balayeuse
(m3)
pour
100
000
€, l’acquisition
d’un
chargeur
en
remplacement
du
tracto-
pelle
hors
service
au
service
voirie,
l’aménagement
du
jardin
des
souvenirs
pour
35
000
€, l'aménagement
d’un
circuit
Kayak
pour
40
000
€, l’aménagement
d’un
colombarium
pour
10
000
€, travaux
d’aménagement
à l’école
H Boucher
. pour
48
500
€, travaux
d’aménagement
à l’école
P Herpin
pour
5 400
€, travaux
d’aménagement
pour
l’école
L Pergaud
pour
9 500
€ et
acquisition
d’un
lave-
vaisselle
pour
6700
€, Travaux
1*°
tranche
des
menuiseries
de
lécole
maternelle
les
jonquilles
pour
35
000
€, acquisition
tondeuse
et d’un
véhicule
aux
espaces
vert
pour
65
000
€, la
défense
incendie
chemin
des
hautes
planches
pour
50
000
€, 1
véhicule
pour
le service
foires
et fêtes
pour
20
000
€, travaux
de
reprise
suite
dommages
liés
à des
infiltrations
à la
médiathèque
pour
40
800
€ (recette
assurance
perçue
en
2020),
acquisition
d’un
véhicule
pour
la police
pour
50
000
€, acquisition
de
caméras
pour
l’opération
vidéosurveillance
pour
41
750
€ (1°
tranche),
l’acquisition
de
matériel
informatique
pour
125
200
€,
projet
mutualisé
de
sécurisation
des
serveurs
avec
la CCPAVR. o Chapitre 23 : Ce chapitre correspond aux travaux
en
cours.
Les
principales
dépenses
sont
: "Maîtrise
d’œuvre
de
la réhabilitation
de
l’école
Jules
Vernes
pour
220
000
€,
aménagement
de
la ZAC
de
la fonderie
pour
350
000
€ (opérations
liées
à
Padoption
du
CRAC
2020
de
la SHEMA
pour
l’aménagement
de
la ZAC
de
la
Fonderie
afin
de
permettre
la récupération
le FCTVA),
travaux
de
réfection
trottoirs
et voirie
rue
Moulin
des
champs
pour
150
000
€, construction
du
cinéma
pour
167
000
€ (solde
de
opération),
travaux
de
voirie
chemin
des
hautes
planches
pour
250
000
€, construction
du
elub
house
golf
pour
130
000
€, maîtrise
d'œuvre
pour
l’opération
de
l’aménagement
voie
verte
tranche
2
quai
F Faure
pour
70
000
€, dispositif
d’abaissement
des
éclairages
publics
pour
98
000
€, travaux
sur
Les
trottoirs
pour
70
000
€, travaux
de
voirie
rue
Jean
Joly
les
pommiers
pour
60
000
€, installation
de
bornes
électrique
pour
50
000
€, étude
pour
la réhabilitation
de
l’église
de
Saint
Germain
Village
pour
25
000
€.
Chap.
Lite
Budget
Reses
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
récéser
NA
nouvelles
(SRAR4Vote}
2
MAOBLISATIONS
INCORPORELLES
34
604.60
4522000
252300
31602460
204
|
SURVENTIONS
DEQUREMENT
VERSEES
2437300
656
208.89
406
259.00
1062000
16245889
À
MMOBLISATIONS
CORPORELLES
586
000
00
37660304
2048725
00
20872500
2425
61804
23
|
MMOBLISATIONGENCOURS
41203800
2998
58470
19735000
4973
509200
4720870
Total
des
cpéretions
d'équipement
Totd
des
dépenses
d'équipement
4960
74100
À
4403
685.00
8470
19123
- Dépenses
financières
: Pour
la réalisation
et l'équilibre
du
budget
2021,
un
emprunt
affecté
au
dépenses
d’investissement
a été
inscrit
à hauteur
de
1 718
500.00
€.
Au
chapitre
020
« dépenses
d’investissement
imprévues
» une
enveloppe
de
200
000
€ est
inscrite.
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
;
EMPRUNTSET
DETTES
ASSMILEES
4161206900
.
1718500009
4718502100
17185000
_
20000200
20000520
200000
E
1816
500.00
4916
502.00
- Dépenses
d’ordre
: Ces
écritures
sont
inscrites
pour
le remboursement
des
avances
forfaitaires
aux
entreprises.
040
|
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS
PATRIMONIALES “ 001
- EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT REPORTE
# 020
- DEPENSES
IMPREVUES
D'INVESTISSEMENT
# 041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
= 16
-EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
# 20
-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Section
d’Investissement
— Recettes
-
|
Les
recettes
évaluées
à 12
703
752.80
€ se
répartissent
comme
suit
:
Ch.
Lite
Budget
Ress
à
Propositions
||
VOIE
TOTAL
précédent
réaliser
NA
nouvelles
TOTAL
66027800
| AA)
GMA
| 6H
cn
|
Recettes
d'équipement
: Les
recettes
inscrites
correspondent
à l’attribution
des
subventions
pour
les
opérations
en
cours
de
réalisation
et
à l’emprunt
d’équilibre
pour
l’investissement
2021.
o Chapitre
13
: Ce
chapitre
reprend
les
subventions
attribuées
à la
collectivité
pour
la
réalisation
de
ces
opérations.
La
construction
du
Golf
house
est
financée
par
la
région
pour
11
008
€
et
le
département
pour
9
176
€,
l’aménagement
du
circuit
Kayak
par
la
région
pour
26
666
€,
la
création
du
mapping
par
le
département
pour
7
000
€,
la
région
pour
20
000
€
et
le
mécénat
pour
40
000
€,
la
réhabilitation
de
l’école
Jules
Vernes
par
l'état
pour
70
400
€
et
52
800
€
le
département,
l’aménagement
de
la
voie
verte
quai
Félix
Faure
pour
36
000
€
par
l’état
dans
le
cadre
du
DSIL
ET
10
150
€
le
département
et
la
région.
o
Chapitre
16:
inscription
d’un
emprunt
d’équilibre
pour
la
réalisation
des
opérations
inscrites
au
budget
primitif
2021.
o Chapitre
204
: Annulation
des
mandats
sur
exercice
antérieur
pour
les
participations
versées
à
la
SHEMA
dans
le
cadre
de
la
ZAC
de
la
Fonderie.
Ces
écritures
ont
été
validées
lors
de
la
présentation
du
CRAC
2020
de
la
shema.
Cette
somme
est
inscrite
en
dépenses
au
2312.
SUBVENTIONS
DINVESTISSENENT
(hors
138)
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(hors
165)
1639323
|)
SUBVENTIONS
DEQUPEMENT
VERSEES
|
MMOBLISATIONS
EN
COURS
3413743300 Recettes
financières
:
o Chapitre
10
: Les
recettes
inscrites
correspondent
au
versement
du
FCTVA
2020
pour
la somme
de
292
000
€
o Le
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisés
pour
1 810
173.00
€ tel
que
prévu
par
la délibération
d’affectation
des
résultats
DOTATIONS,
FOND
DIVERS
ET
RESERVES
292
002.00
232
002.00
292
00000
Eioëdents
de fncé,
cepitelsés
48101730
4161017300
1810173200
Dépôts
et
caornements
requs
PRODUIT
DES
CESSIONS
DIMMOBILISATIONS
2102173200
2102147300
2102172300
Recettes d’ordre
:
o Chapitre
021
: virement
de
la section
de
fonctionnement
pour
2 862
285.00
€
o Chapitre
040
: Opération
d’amortissement
des
biens
pour
737
343,
une
contrepartie
est
inscrite
en
fonctionnement
au
chapitre
68
des
dépenses.
o Chapitre
041
: Opérations
de
remboursement
de
l’avance
forfaitaire
aux
entreprises,
une
contrepartie
est
inscrite
en
dépenses
d’investissement
au
chapitre
041
pour
la
somme
de
170
000
€.
021
|
MREMENT
DELA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1698417.00
040
|
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
766
930.00
041
|
OPERATIONS
PATRIMONALES
Totil
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2465
347.00
# 021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
# 040
- OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
4% 27
= 041-
OPERATIONS
1%
PATRIMONIALES = 10 - DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
= 13
- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
2%
# 16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
Le
budget
est
voté
par
chapitres.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
Considérant
le nécessité
de
voter
le budget
2021
avant
le 15
avril
2021, Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’ADOPTER
je budget
principal
2021
avec
la reprise
du
résultat
et les
restes
à réaliser
2020
de
la commune
de
Pont-Audemer
à hauteur
de
12
703
752.80
€ en
investissement
et de
15
087
973.00
€ en
fonctionnement,
crédits
répartis
comme
suit
par
chapitres
:
budget
2021
En
dépenses
de
fonctionnement
chapitre
002
3 040
528,00
€
chapitre
011
4351
981,00
€
chapitre
012
5 837
920,00
€
chapitre
65
775
460,00
€
chapitre
66
267
550,00€
!
chapitre
67
13
800,00
€
î
chapitre
022
241
634,00
€
chapitre
023
2 862
285,00
€
chapitre
042
737
343,00€
pour
un
total
de
|
15087
973,00€
En recettes
de
fonctionnement
chapitre
002
3 040
528,00
€
Chapitre
013
127
236,00
€
chapitre
70
308
852,00
€
chapitre
73
6401
131,00
€
chapitre
74
4732
514,00
€
chapitre
75
244
240,00
€
chapitre
76
2175,00€
chapitre
77
40
000,00
€
chapitre
78
191
297,00€
pour
un
total
de
|
15
087
973,00
€
budget
2021
restes
à
TOTAL
2021
réaliser
En
dépenses
d'investissement
chapitre
O0E
2345
061,57
€
Chapitre
20
275
220,00
€
34
804,60
€
chapitre
204
106
250,00
€
656
208,89
€
chapitre
21
2048
725,00€
376
893,04
€
chapitre
23
1973
500,00€
|
2998
589,70€
chapitre
10
chapitre
16
1718
500,00
€
chapitre
020
200
000,00
€
chapitre
040
- €
chapitre
041
170
000,00
€
pour
un
total
de
8637256,57€|
4066
496,23
€ |
12
703
752,80€
En
recettes
d'investissement
y compris
le 1068
chapitre
13
439
174,00€
|
4401384,57€
chapitre
16
1641
393,23
€
chapitre
204
350
000,00
€
chapitre
10
2 102
173,00
€
chapitre
021
2 862
285,00
€ |:
chapitre
040
737
343,00
€
chapitre
041
170
000,00
€
pour un total de 8302 368,23 € | 4 401 384,57 € | 12 703 752,80 €
21-2021
Taux
de
fiscalité
2021
La
commune
nouvelle
de
Pont-Audemer
à créée
au
1°
janvier
2018
par
arrêté
en
date
du
6 décembre
2017.
Les
taux
de
fiscalité
étant
différents
dans
les
communes
composant
la
commune
nouvelle,
un
lissage
a été
voté
par
le Conseil
Municipal
le 12
avril
2019
visant
à faire
converger
les
taux
de
fiscalité
vers
un
taux
moyen
pondéré
calculé
par
les
services
fiscaux
suivant
les
taux
de
fiscalité
appliqués
l’année
précédente.
La
durée
du
lissage
a été
fixée
à 12
ans
(2019
—- 2030).
La
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
est
passée
en
fiscalité
professionnelle
unique
au
1%
janvier
2019,
la commune
ne
vote
donc
plus
de
taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Le
produit
de
CFE
est
versé
à la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Rise,
qui
en
détermine
le taux.
La
communauté
de
communes
compense
la perte
de
produit
de
la ville
de
Pont-
Audemer
via
les
attributions
de
compensation
sur
la base
de
la CFE
2018
conformément
aux
évaluations
réalisées
par
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges.
A compter
de
2021
les
communes
et EPCI
à fiscalité
propre
ne
percevront
plus
le produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP),
dont
la suppression
progressive
s’achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
et pour
les
EPCI
par
l'attribution
d’une
fraction
de
la
TVA
nationale.
.
La
suppression
entraîne
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d’imposition
à compter
de
2021.
Le
transfert
de
la part
départementale
de
la TFPB
à la
ville
se
traduit
par
un
rebasage
du
taux
communal
de
TFPB
c’est-à-dire
que
le taux
départemental
vient
s’ajouter
au
taux
communal.
Ce
taux
majoré
de
l’ex-taux
départemental
devient
le nouveau
taux
communal
de
référence
à compter
de
2021. Les
états
1259
n’étant
pas
parvenus
à la
date
de
la présente
délibération,
les
bases
prévisionneiles
2021
ne
sont
pas
connues.
Il est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
communale
sur
les
pr
opriétés
bâties
et non
bâties
à
leur
niveau
cible
de
2020
(hors
lisages
en
cours).
En
2020
les
taux
suivants
s’appliquaient
:
Taux
TFPB
départemental
20.24
%
Taux
TFPB
communal
22.82
%
Taux
TENB
communal
53.27
%
En
2021,
les
taux
qui
s’appliqueront
:
Ex
taux
TFPB
départemental
20.24
%
Ex
taux
TFBP
communal
22.82
%
Nouveau
taux
TFPB
communale
43,06
%
Taux
TENB
communal
53.27
%
Cette évolution du taux sur
Le foncier
bâti
communal
ne
traduira
aucune
hausse
d’imposition
(hors
bases
et
hors
lissage)
pour
le contribuable
mais
seulement
un
changement
de
destinataire
de
ce
produit
et
concrètement
un
changement
de
colonne
sur
la
feuille
d’imposition.
VU
le code
général
des
impôts,
VU
le BOFIP
n°BOI-IF-TFB
relatif
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties, VU
le BOFIP
n°BOI-IF-TFB-10-55
relatif
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
communal
pour
2021,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
VOTER
les
taux
de
fiscalité
pour
2021
:
Taxe
foncier
bâti
43.06%
Taxe
foncier
non
bâti
53.27%
> D’AUTORISER
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
affèrent
notamment
l’état
1259
à sa
réception.
22
2021
Compte
de
gestion
2020
— Budget
annexe
lotissement
L'arrêt
des
comptes
d’une
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l’Assemblée
délibérante
sur
le compte
administratif
(Ordonnateur)
et sur
le compte
de
gestion
(Comptable
Public). Avant
le ler
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et arrête
le compte
de
gestion
qui
est
transmis
à l’exécutif
local
par
le Trésorier.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte
:
e une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la
collectivité)
e le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif
et le
passif
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion). Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif.
Les
chiffres
du
compte
administratif
2020
ont
été
vérifiés
avec
le compte
de
gestion
de
la
trésorerie
:
21301
- LOTISSEMENT
DE PONT-AUDEMER
Exercice
2020
PART
AFFECTEE
À
TRANSFERT
OU INTEGRATION
ne
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DR L'EXERCICE
2020!
DR RESULTATS
PAR
OPERATION
ere
AE
EXERCICE
2020
D'ORDRE
NON
BUDGRTAIRE
1 - Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
]|
II - Budgets
des
services
à
caractère
administratif
LOTISSEMENT
DE FONT-AUDENER
investissement
109
466,40)
-633
924,91
-524
458,51]
Fonctionnement
-1 406,15
-1 406,15]
Sous-Total|
108
060,25)
-633
924,91]
-525
064,68
LE
sr
11
BG
|
:
633
924,91
LL
HS
O666
Lit
- Budgets
des
services
à caractère
industriel
et commercial
“TOTAL
II
MOTAL
1 + IL
+ III
108
060,25]
613
924,91)
-515
864,66 Ce
premier
examen
sera
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le juge
des
comptes.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
D2343-5
du
CGCT
prévoyant
que
le compte
de
gestion
est
remis
par
le comptable
de
la commune
au
maire
pour
être
joint
au
compte
administratif
comme
pièce
justificative
et sert
au
règlement
définitif
des
recettes
et des
dépenses
de
l'exercice
clos,
Considérant
la nécessité
d’arrêter
le compte
de
gestion
2020
transmis
par
le Trésorier
avant
le vote
du
compte
administratif
2020,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’ARRETER
le compte
de
gestion
2020
du
comptable
public
du
budget
annexe
lotissement
de
la ville
de
Pont-Audemer,
celui-ci
concordant
avec
les
écritures
de
l’ordonnateur,
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
23-2021 Compte administratif 2020 Budget
annexe
lotissement
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
dans
l’année. Ii permet
de
contrôler
la gestion
de
la collectivité,
ainsi
de
vérifier
que
les
dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif
sont
bien
celles
réalisées.
Parallèlement,
le trésorier
principal
de
la collectivité,
chargé
d’encaisser
les
recettes
et de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le Président,
élabore
le compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le compte
administratif
(cf.
: délibération
précédente)
Le
budget
annexe
lotissement
est
un
budget
spécifique
en
comptabilité
de
stock
de
terrains,
il retrace
l'intégralité
des
dépenses
et des
recettes
de
l’opération
d’aménagement
et permet,
à terme,
de
déterminer
la perte
ou
le gain
financier
réalisés
par
la collectivité.
Les
terrains
aménagés
ne
sont
pas
retracés
dans
des
comptes
d’immobilisation
(chapitre
21
et 23)
car
l'objectif
d’une
opération
de
lotissement
n’est
justement
pas
d’immobiliser
des
terrains,
mais
au
contraire
de
les
vendre
le plus
rapidement
possible.
Dès
lors,
la valeur
de
ces
terrains
(prix
d’achat
augmenté
des
travaux
de
viabilisation)
est
décrite
dans
des
comptes
de
stock
(comptes
de
classe
3).
Les
résultats
2020
du
budget
annexe
lotissement
« Ferme
des
Places
» se
présentent
comme
suit
:
La
section
d’investissement
:
Elle
reprend
toutes
les
écritures
de
stocks
correspondantes
à l’aménagement
du
lotissement
ferme
des
Places
tranche
3 :
En
dépenses
:
- Chapitre
040
: opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
pour
586.934.09
€
- Chapitre
16
: emprunts
et dettes
assimilées
pour
46
990.82
€
En
recettes
: Chapitre
001
: Résultat
reporté
en
investissement
pour
109
466.40
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La
section
de
fonctionnement
BP
2020
CREDITS
2020
|
REALISE
2020
DEPENSES
1 627
897,00
1782
363,40
633
924,91
RECETTES
1 627
897,00
1 782
363,40
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-633
924,91
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-I
109
466,40
(1)
RESULTAT
DE
CLOTURE
-524
458,51
Elle
reprend
les
écritures
de
stocks
(chapitre
042)
et les
écritures
réelles
(chapitre
011)
correspondantes
à l'aménagement
du
lotissement
ferme
des
places
tranche
3 :
En
dépenses
:
- Chapitre
002
: opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
pour
1 406.15
€
- Chapitre
011
: Charges
à caractères
Générales
pour
577
831.07
€
- Chapitre
66
: Charges
financières
pour
9 103.02
€
-
Chapitre
043
: Opération
d’ordre
à l’intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
pour
9
103.02
€
En
recettes
:
- Chapitre
042
: Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
pour
586
934.09
€
- Chapitre
043
: Opération
d’ordre
à l’intérieur
de
la section
de
fonctionnement
pour
9 103.02
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2020
CREDITS
2020
REALISE
2020
DEPENSES
1 623
897,00
1 625
303,15
596
037,11
RECETTES
1 623
897,00
1 625
303,15
596
037,11 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-1
-1 406,15
()
RESULTAT
DE
CLOTURE
-1 406,15
SYNTHESE
DES
SECTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
en
fonctionnement
est
de
-1 406.15
€
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
en
investissement
est
de
— 524
458.51€
Les
deux
sections
présentent
un
déficit.
Il est
généré
par
les
dépenses
à caractère
Générales
et les
écritures
de
stocks.
Celui-ci
devrait
être
absorbé
par
la vente
des
parcelles
de
terrains
qui
devraient
débuter
en
2021.
M.
BEAUDOUIN,
Premier
Adjoint
agissant
pour
fe Maire
empêché
s'étant
retiré
de
l’assemblée
et ne
prenant
pas
part
au
vote,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
lotissement
24-2021
Budget
primitif
2021
— budget
annexe
lotissement
Il s’agit d’un budget spécifique où les travaux sont comptablement
réalisés
en
section
de
fonctionnement
et qui
doit
prévoir
des
écritures
de
gestion
de
stock
(stock
en
début
et en
fin
d’exercice).
Ce
budget
est
géré
en
HT,
la TVA
s’appliquant
tant
aux
dépenses
qu’aux
recettes
notamment
aux
ventes
des
parcelles.
Pour
mémoire
la tranche
3 prévoit
l’aménagement
de
54
parcelles
à bâtir
sur
une
surface
de
49
093.99
me. Le
budget
primitif
2021
s’équilibre
à 3
321
005.47
€ dont
1 831
205.81
€ en
fonctionnement
et à
1 489
799.66
€ en
investissement.
Ce
budget
prévoit
la fin
de
l’aménagement
du
lotissement
(travaux,
études,
matériels)
à hauteur
de
320
000.00
€ ainsi
que
le remboursement
des
frais
bancaires
(intérêts
+ capital).
La
commercialisation
des
parcelles
est
prévue
au
cours
de
l’exercice
2021.
L'équilibre
du
budget
se
fait
par
l'inscription
au
7015
en
section
de
fonctionnement.
Le
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
avec
reprise
des
résultats
antérieurs
cumulés. En
Fonctionnement
:
Les
dépenses
à hauteur
de
1 831
205.81
€ comprennent
:
Chapitre
011
— Charges
à caractères
général
(étude,
travaux)
: 320
000.00
€
Chapitre
66
— Charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
: 10
000.00
€
Chapitre
042
— Variation
de
stock
(final)
: 1 489
799.66
€
Chapitre
043
— Transfert
des
charges
financières
: 10
000.00
€
; : 3
Les
recettes
à hauteur
de
1 831
205.81
€ comprennent
:
- Chapitre
70
— ventes
produits
fabriqués
(terrains
aménagés)
: 902
864.66
€
- Chapitre
042
— Variation
de
stock
(final)
918
341.15
€
-_ Chapitre
043
— transferts
des
charges
financières
: 10
000
€
En
Investissement
:
Les
dépenses
à hauteur
de
1 489
799.66
€ comprennent
:
- Chapitre
040
-- variation
de
stock
(final)
: 918
341.15
€
- Chapitre
16
— remboursement
du
capital
: 47
000.00
€
Les
recettes
à hauteur
de
1 489
799,66
€ comprennent
- Chapitre
040
— variation
de
stock
(final)
: 1 489
799.66
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’ADOPTER
le budget
2021
Lotissement
Ferme
des
Places
à hauteur
de
1 831
205.81€
en
fonctionnement
et 1
489
799.66
€ en
investissement
tel
que
détaillé
en
annexe
disponible
en
mairie.
25-2021-
Ligne
de
trésorerie
2021
= Fixation
du
montant
maximum
Afin
de
mobiliser
des
fonds
à tout
moment
et très
rapidement
pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie
notamment
dans
le cadre
du
préfinancement
des
opérations
d'investissement
en
cours
de
réalisation
et dont
le versement
des
subventions
acquises
n’a
pas
encore
été
perçu,
la collectivité
pourrait
contracter
auprès
d’un
organisme
bancaire
l’ouverture
d’un
crédit
dénommé
« ligne
de
trésorerie
».
La
ligne
de
trésorerie
permet
à l’emprunteur
d’effectuer
des
demandes
de
versements
de
fonds
(tirage)
lorsqu’il
le souhaite.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
l’article
L2122-22
du
CGCT
alinéa
20
autorisant
le Maire
à réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
fixé
par
le Conseil
Municipal.
VU
la délibération
n°
2 en
date
du
25
mai
2020
attribuant
des
délégations
au
Maire,
VU
la délibération
n°110
en
date
du
16
novembre
2020
modifiant
les
délégations
attribuées
au
Maire, Considérant
la nécessité
de
définir
le montant
maximum
de
la ligne
de
trésorerie
que
la ville
peut
souscrire
au
vu
de
ses
besoins
annuels, Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide, >
D’APPROUVER
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie,
si nécessaire,
auprès
d’un
organisme
bancaire
destinée
à faire
face
à des
besoins
momentanés
de
trésorerie
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
la date
de
signature
du
contrat.
> D’AUTORISER
le Maire
à réaliser
des
lignes
de
trésorerie
pour
un
montant
maximum
de
2 000
000
€.
> _
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
26-2021
Subvention
de
fonctionnement
2021
au
CCAS
Le
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
de
Pont-Audemer
est
un
instrument
fort
de
la
politique
sociale
de
la ville
de
Pont-Audemer.
Il s’agit
d’un
établissement
public
administratif
doté
de
son
budget
propre
géré
par
son
Conseil
d’Administration.
Les
recettes
d’exploitation
et de
fonctionnement
du
Centre
communal
d’Action
Sociale
comprennent
notamment
et principalement
la subvention
versée
par
la ville.
Cette
subvention
est
versée
par
avance
tout
au
long
de
l’année
afin
d’alimenter
ce
budget
en
trésorerie
et le
solde
est
versé
selon
les
besoins
réels
d’équilibre
du
budget
en
fin
d’exercice
comptable. Pour
l'exercice
2021,
il est
proposé
de
fixer
cette
subvention
à 251
000
€ maximum
(montant
identique
à 2020).
Ces
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
compte
657362
du
budget
primitif
2021.
Aussi,
et au
regard
de
ce.qui
précède
:
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
la nécessité
d’équilibrer
le budget
du
CCAS
de
la ville
de
Pont-Audemer
Le
Conseil
Municipal
Après
eñ
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
FIXER
la subvention
d'équilibre
du
budget
2021
du
CCAS
à 251
000
€ maximum.
> D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
> DE
SIGNER
tout
document
afférent.
27—
2021
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
2021
La Ville de Pont-Audemer soutient la vie active associative. Toute association déclarée et immatriculée au répertoire
SIRENE
peut
demander
une
subvention
pour
réaliser
une
action
ou
un
projet
d'investissement,
contribuer
au
développement
d'activités
ou
contribuer
au
financement
global
de
son
activité.
Les
associations
ont
été
invitées
à demander,
compléter
et déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
qui
sera
examiné
prochainement
par
la commission
créée
à cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2021.
La
commission
se
réunira
prochainement
pour
étudier
les
dossiers
déposés. Cependant
il est
proposé
d’instruire
prioritairement
les
deux
dossiers
suivants
présentant
un
caractère
d’urgence
:
En
effet,
l’édition
2021
du
Paris
camembert
(parcours
cycliste
au
départ
de
Pont-Audemer)
se
déroulant
le 13
avril
2021,
il est
proposé
d’attribuer
la somme
de
20
000
€ maximum
à
Passociation
Paris
camembert
(montant
identique
à 2020).
Une
avance
de
15
000
€ sera
versée
puis,
au
vu
du
bilan
financier
de
l’événement
(maximum
dans
les
6 mois
qui
suivent
lévénement),
un
remboursement
partiel
ou
total
de
la subvention
pourra
être
demandé
à
Passociation
à la
ville
ou
un
solde
pourra
être
versé
par
la ville
à l’association
pour
un
montant
maximum
de
5 000
€. En
cas
d’annulation
de
l’événement,
un
bilan
sera
réalisé
prenant
en
compte
d'éventuelles
sommes
engagées
préalablement
à l'événement.
Des
financements
extérieurs
privés
(sponsoring)
pourront
être
recherchés
par
l’association
ou
la ville
afin
de
réduire
Le coût
de
cet
événement.
Il est
également
proposé
de
verser
la somme
de
500
€ à
l’association
AFM
téléthon.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
Particle
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux
dispositions
générales
d’ordre
financier, VU
la Loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9-1
et 10
VU
l'arrêté
du
11
octobre
2006
portant
sur
la présentation
du
compte
rendu
financier
d'utilisation
de
subvention,
Considérant
la nécessité
d’attribuer
des
subventions
aux
associations
de
manière
prioritaire,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’ATTRIBUER
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATION
ATTRIBUTION
RE
——
2021
ASSOCIATION
PARIS
CAMEMBERT
20
000.00
€ maximum
AFM
TELETHON
500.00
€
> DE PREVOIR
les
crédits
au
budget
primitif
2021
- chapitre
65
— article
6574
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
>_ DE
SIGNER
tout
document
afférent
notamment
convention,
> DE
RECHERCHER
des
financements
extérieurs
et de
signer
tout
document
afférent
à ce
sponsoring. 28
—2021
Délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à à MON
LOGEMENT
27
- Travaux
de
voirie
rue
Guillaume
Cousin
à
Pont-Audemer
-
Autorisation
Il est
rappelé
que,
par
délibération
du
8 octobre
2019,
la Ville
a émis
un
avis
favorable
à
la réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
des
immeubles
rue
Guillaume
Cousin
et a
accepté
le transfert
de
l’avance
restante
constituée
par
la commune
pour
les
PSR
(Provisions
sur
Charges)
d’immeubles
gérés
par
« Eure
Habitat
» au
profit
desdits
travaux.
Dans
le cadre
de
ces
travaux
— y
compris
le ré-aménagement
de
l’espace
de
stationnement
gérés
dorénavant
par
le bailleur
« Mon
Logement
27
», sis
rue
Guillaume
Cousin
à Pont-Audemer,
le bailleur
social
se
propose
de
prendre
en
charge
les
travaux
de
réfection
de
voirie
rue
Guillaume
Cousin.
Pour
ce
faire,
il convient
de
déléguer
la maîtrise
d’ouvrage
à ce
bailleur
social
pour
effectuer
les
travaux
qui
s’opéreront
sur
le domaine
public,
à savoir,
notamment
:
-
le
déplacement
et
Penfouissement
de
réseaux,
-
la
création
de
trottoirs,
- Ja
réhabilitation
de
la chaussée
et des
accotements.
Ces
travaux
ont
été
estimés
à 56
170
€ TTC.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le CGCT,
VU
la Loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
le 01
avril
2019
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et à
ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée.
Considérant
que
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
profit
de
MON
LOGEMENT
27
consiste
à
donner
mandat
à ladite
société
afin
que
cette
dernière
fasse
réaliser
ces
travaux
au
nom
de
la Ville
de
Pont-Audemer
et exerce
ses
responsabilités
et prérogatives
de
maître
d’ouvrage
;
Considérant
qu’en
lieu
et place
du
maître
d’ouvrage,
le délégataire
choisira
les
entreprises
et les
fournisseurs
et signera
les
contrats
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
le principe
de
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à MON
LOGEMENT
27
pour
ce
qui
concerne
exclusivement
les
travaux
susmentionnés
;
> D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
;
> DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision.
29-2021
Convention
avec
l'association
Les
Félins
Rislois
pour
la
gestion
des
- populations
félines
sans
propriétaire
- Autorisation
Actuellement, dans le cadre de la recherche de Pintégration
de
l’animal
en
ville,
la capture
des
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune
de
Pont-Audemer
est
effectuée
par
la Ville
(via
le service
de
la Police
Municipale)
ou
directement
via
les
membres
de
Passociation
« Aux
Félins
Rislois
».
Après
capture,
l’Association
ou
la Police
Municipale
prend
en
charge
le(s)
chat(s)
pour
le(s)
transporter
chez
le(s)
vétérinaire(s)
conventionné(s).
Après
réalisation
des
actes
vétérinaires,
l'association
Aux
Félins
Rislois,
sous
le contrôle
de
la Ville,
procède
à la
remise
sur
leur
lieu
de
capture
du/des
chat(s)
ainsi
traité(s)
; les
chats
sociables
et les
chatons
(victimes
d’abandon)}
capturés
pouvant,
après
stérilisation
et identification,
être
proposés
à l'adoption
par
« Aux
Félins
Rislois
».
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
il convient
de
formaliser,
via
une
convention,
les
engagements
respectifs
des
parties
prenantes
de
ce
dispositif
(commune,
association
et vétérinaire).
VU
ie Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Rural
(et
notamment
son
article
211-27
qui
donne
les
pleins
pouvoirs
aux
collectivités
pour
la capture
des
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics)
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
;
‘
VU
le Code
de
Déontologie
Vétérinaire
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
recherche
d’une
meilleure
intégration
de
l’animal
en
ville,
il
est
préconisé
la
stérilisation
de
la
population
féline
libre,
seule
méthode
efficace
et
moralement
acceptable,
qui
permette
le contrôle
des
chats
errants,
car
leur
prolifération
est
catastrophique
pour
les
animaux
eux-
mêmes
et pour
l'intégration
paisible
de
l’animal
dans
nos
villes.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
la signature
d’une
convention
avec
l’association
Les
Félins
Rislois
pour
la gestion
des
populations
félines
sans
propriétaire
(document
annexé
à la
présente
délibération,
disponible
en
mairie),
> D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
> DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision.
30-2021
Rapport
présentant
les
actions
suite
aux
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
=
La
Chambre
Résiomale
des
Comptes
de
Normandie
a procédé,
dans
le cadre
de
son
programme
de
travail,
au
contrôle
des
comptes
et
à l’examen
de
la gestion
de
la ville
de
Pont-Audemer
pour
les
exercices
2013
à 2017.
Les
observations
définitives
ont
été
arrêtées
par
la Chambre
le 13
septembre
2018
et,
en
application
des
dispositions
du
Code
des
Juridictions
Financières,
ont
fait
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
qui
en
a pris
acte
lors
de
sa
séance
du
26
février
2019.
Selon
l’article
L 243-9
du
code
cité
ci-dessus,
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la présentation
du
rapport
d’observations
définitives
à l’assemblée
délibérante,
l’ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
présente
dans
un
rapport
devant
la même
assemblée,
les
actions
entreprises
à la
suite
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes(CRC).
Ces
éléments
sont
ensuite
retransmis
par
la CRC
à la
Cour
des
comptes
en
vue
de
la présentation
prescrite
à l’article
L143-9
du
Code
des
juridictions
financières.
En
raison
de
la situation
sanitaire,
de
la période
électorale
et des
modifications
dans
la gouvernance
et
la
direction
générale
de
la
collectivité,
ce
rapport
n’a
pu
être
produit
dans
les
temps
impartis.
Des
délais
supplémentaires
ont
donc
été
accordés,
à titre
exceptionnel,
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes. Le
rapport
annexé
à la
présente
délibération
retrace
les
actions
entreprises
par
la collectivité
pour
répondre
aux
5 points
suivants
soulevés
par
la Chambre
régionale
des
comptes
de
Normandie
:
PRINCIPALES
RECOMMANDATIONS
1- Adapter
la politique
d’investissement
et les
dépenses
de
personnel
de
la commune
aux
moyens
financiers
dont
elle
dispose
;
2-
mettre
en
place
des
outils
de
suivi
permettant
à la
collectivité
de
connaître
précisément
ses
effectifs
et
leur
évolution
;
‘
3-
clarifier
et encadrer
l’usage
des
véhicules
par
les
agents
de
la commune
;
OBLIGATIONS
DE
FAIRE
4-
respecter
les
dispositions
réglementaires
dans
la gestion
du
personnel
en
matière
de
recrutement,
de
rémunération,
de
régime
indemnitaire
et d’attribution
d’avantages
en
nature
;
5- transférer
à la
communauté
de
communes
les
agents
concernés
par
les
services
mutualisés
et établir
une
convention
de
mutualisation
entre
la commune
et la
communauté
de
communes.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
le code
des
juridictions
financières
et en
particulier
Particle
L.243-9
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
26
février
2019,
a pris
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes
de
Normandie
pour
les
exercices
2013
à 2017; Considérant
que
l’ordonnateur
doit
présenter
à l’assemblée
délibérante
les
actions
qu'il
a entreprises
à la
suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes
;
Considérant
le rapport
de
l’ordonnateur
sur
les
actions
entreprises,
annexé
à la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
le rapport
sur
les
actions
entreprises
par
la Ville
de
Pont-Audemer
suite
au
rapport
définitif
de
la Chambre
régionale
des
comptes;
> DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
communiquer
ce
rapport
à la
Chambre
régionale
des
comptes
31
— 2021
Fixation
des
conditions
d’attribution
et d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
de
fonction
_
L'article
L2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
introduit
par
la loi
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
impose
à lassemblée
délibérante
de
définir
les
modalités
d’utilisation
des
véhicules
du
pare
automobile
de
la collectivité
dans
le respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Une
distinction
doit
être
établie
entre
les
véhicules
de
fonction,
les
véhicules
de
service
avec
autorisation
de
remisage
à domicile,
les
véhicules
de
service
et les
engins
et poids
lourds
pour
lesquels
les
règles
d’attribution
et d’usage
diffèrent.
Les
conditions
d’utilisation
sont
définies
dans
le règlement
annexé
à la
présente
délibération.
Les
modalités
d’attribution
sont
les
suivantes
:
services
usage privé autorisé
Fonction
Type
de
véhicule
Conditions
Avantage
eu
nature
d'utilisation
Agents
exerçant
des
Poids
lourds,
engins
Véhicule
partagé
—
NON
fonctions
particulières
spéciaux,
véhicules
de
habilitation
/ autorisation
(agents
de
voirie,
transport
de
conduite
chauffeur
PL
ou
TC,
caristes....) Agents
et élus
de
la
Véhicule
de
service
Véhicule
partagé
— ordre
|
NON
collectivité
de
mission
temporaire
Responsable
bâtiments
Véhicule
de
service
avec
|
Arrêté
d’attribution
—
NON
remisage
à domicile
usage
exclusif
ou
partagé
autorisé
— ordre
de
mission
permanent
et temporaire
Responsable
du
service
Véhicule
de
service
avec
|
Arrêté
d'attribution
—
NON
espaces
verts
remisage
à domicile
usage
exclusif
ou
partagé
autorisé
— ordre
de
mission
permanent
et temporaire
Responsable
du
service
Véhicule
de
service
avec
|
Arrêté
d'attribution
—
NON
voirie
remisage
à domicile
usage
exclusif
ou
partagé
autorisé
— ordre
de
mission
permanent
et
temporaire
Directeur
de
la culture
Véhicule
de
service
avec
|
Arrêté
d'attribution
—
NON
remisage
à domicile
usage
exclusif
ou
partagé
autorisé
— ordre
de
mission
permanent
et
temporaire
|
Directrice
de
Véhicule
de
service
avec
|
Arrêté
d’attribution
—
NON
l'aménagement
et des
remisage
à domicile
usage
exclusif
ou
partagé
services
techniques
autorisé
— ordre
de
mission
permanent
et temporaire
Directeur
de
Véhicule
de
service
avec
|
Arrêté
d'attribution
—
NON
l’environnement
remisage
à domicile
usage
exclusif
ou
partagé
autorisé
— ordre
de
mission
permanent
et temporaire
Directeur
général
des
Véhicule
de
fonction
Arrêté
d’attribution
—
OUI
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L2123-18-1-1
;
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
par
la loi
n°87-259
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
79
If de
la loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
;
°
VU
la loi
n°2013-907
du
{1 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique
;
VU
la circulaire
n°200509433
du
ler
juin
2007
du
ministère
de
l’Economie,
des
Finances
et de
l'Emploi
relative
aux
avantages
en
nature
et au
régime
social
et fiscal
applicable
;
Considérant
qu’une
délibération.
cadre
est
nécessaire
pour
déterminer
l’ensemble
des
modalités d’attribution
de
véhicules
de
fonction
et de
service
aux
agents
de
la commune
;
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
les
conditions
d’utilisation
des
véhicules
dans
le cadre
d’un
règlement
intérieur
;
Considérant
Pavis
du
Comité
technique
en
date
du
15
mars
2021.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
FIXER
les
modalités
d’attribution
des
véhicules
telles
que
définies
ci-dessus
> D’APPROUVER
le règlement
intérieur
joint
à la
présente
délibération
qui
sera
annexé
au
règlement
intérieur
;
> DE
CHARGER
le maire
de
prendre
les
arrêtés
individuels
portant
autorisation
d'utilisation
des
véhicules
et signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
32
-2021
Signature
d'une
convention
d’adhésion
au
service
Mission
temporaires
du.
CDG27
pour
la
mise
à disposition
d'agent
L’article
25
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à des
missions
temporaires
ou
d’assurer
le remplacement
d’agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à la
vacance
temporaire
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Ces
agents
peuvent
être
mis
à la
disposition
des
collectivités
affiliées
et non
affiliées
à titre
onéreux,
conformément
à l’article
22
(alinéa
6 de
fa loi
n°
84-53)
et par
convention.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
la loi
n°2009-972
du
3 août
2009
relative
à la
mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique,
désigne
les
Centres
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements
pour
la mise
à disposition
de
personnel
intérimaire.
Considérant
que
la Commune
de
PONT-AUDEMER
doit
palier
au
remplacement
d’un
agent,
au
service
Ressources
Humaines,
avec
des
compétences
spécifiques
et afin
d’assurer
la continuité
du
service.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
le
Maire,
à d’adhérer
au
service
des
missions
temporaires
du
CDG27,
> DE
SIGNER
la convention
type
à partir
de
laquelle
les
demandes
de
mise
à disposition
de
personnel
à titre
onéreux
pourront
être
adressées
au
Cdg27.
(Convention
disponible
en
mairie)
> D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
> DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision.
33
2021
Convention
territoriale
Globale
Avenant
n°1
La
CCPAVR
à contractualisé
avec
la Caisse
d’ Allocations
Familiales
de
l’Eure
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
constitue
une
convention
cadre
politique
et stratégique
permettant
de
mobiliser
l’ensemble
de
moyens
de
la CAF
et d’autres
partenaires.
Cette
CTG
intègre
les
différents
enjeux
et actions
validés
dans
le Projet
Educatif
et Social
Local
(PESL)
adopté
par
la CCPAVR,
sur
la base
d’un
diagnostic
partagé
et d’une
phase
importante
de
concertation
avec
différents
acteurs
du
territoire
(associatifs,
institutionnels.
....).
La
Ville
de
Pont-Audemer
constitue
aujourd’hui
un
partenaire
dans
la mise
en
œuvre
d’actions
éducatives
ou
sociales
au
regard,
notamment,
de
son
positionnement
central
sur
le territoire,
sur
les
thématiques
éducatives
(8
écoles,
3 lycées,
2 collèges,
1 CFA,
1 GRETA...)
de
jeunesses,
de
santé
ou
des
services.
Elle
s’inscrit
également
pleinement
dans
une
volonté
d’étendre
au
reste
du
territoire
des
actions
qu’elles
mènent
et
dont
les
résultats
sont
probants.
Le
Contrat
« Culture,
Territoire,
Enfance,
Jeunesse
» (CTEJ)
en
constitue
un
exemple
concret.
De
plus,
de
par
sa
taille
et sa
composition
sociologique
« urbaine
», la
Ville
possède
des
services
spécifiques
qui
œuvrent
directement
sur
les
champs
définis
dans
la CTG
: Politique
de
la Ville,
Pole
Culture,
Equipement
de
quartier
...).
La
création
d’un
centre
social
sur
son
territoire
communal
répond
à un
besoin
de
développer
lanimation
de
la vie
citoyenne
et s’inscrit
en
lien
avec
les
2 secteurs
« politique
de
la Ville
»
qui
s’y
trouvent.
Dans
cette
mise
en
œuvre,
la Ville
de
Pont-Audemer
a d’ores
et déjà
prévu,
à
moyen
terme,
de
travailler
avec
la CCPAVR
à l’extension
du
périmètre
du
centre
social
à
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
afin
de
répondre
à l’action
3.1.1
« Créer
une
structure
de
l'animation
de
la
vie
sociale
diffuse
sur
tout
le territoire
» inscrite
au
PESL.
Après
échange
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Eure,
et afin
de
clarifier
la situation,
notamment
en
terme
de
financement,
il apparait
pertinent
d’intégrer
la Ville
de
Pont-Audemer
à la
CTG
par
voie
d’avenant.
D’autres
partenaires
pourront
également
être
identifiés
ultérieurement
; d’autres
avenants
à la
CTG
seront
donc
envisageables.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède.
VU
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et L.
227-1
à 3
du
Code
de
la sécurité
sociale
;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
|
VU
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à l’action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
familiales
;
VU
la convention
d'objectifs
et de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(Cnaf)
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
novembre
2019
approuvant
le
Projet
éducatif
et social
local
(PESL)
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2019
autorisant
la
signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
;
VU
la délibération
n°52-2020
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Pont-Audemer
du
19
juin
2020
portant
sur
la création
d’un
poste
de
directeur(trice})
de
Centre
Social
; Considérant
que
la Ville
de
Pont-Audemer
porte
des
actions
relevant
du
PESL
et de
la CTG
;
Considérant
que
la Ville
de
Pont-Audemer
participe
dans
le cadre
de
ces
dispositifs
à
l'extension
au
reste
du
territoire
de
certaines
de
ces
actions
;
Considérant
par
conséquent
la nécessité
de
d’intégrer
la Ville
de
Pont-Audemer
à la
Convention
Territoriale
Globale
par
voie
d’avenant.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unaniniité, Décide,
> D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Eure
et la
CCPAVR
un
avenant
à la
Convention
Territoriale
Globale
établie
pour
la période
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2023,
visant
à y
intégrer
la
Ville
;
> D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
34-2021
Demande
d’aide
financière
auprès
de
la
DRAC-
Projet
d'éducation
artistique
et
culturelle
des
conservatoires
2021
Dans
le cadre
du
soutien
aux
projets
d'éducation
artistique
et culturelle
des
conservatoires
classés
mis
en
place
par
la DRAC,
la ville
renouvelle
sa
demande
d’aide
pour
la saison
2021
afin
de
proposer
de
nouvelles
actions
culturelles
et artistiques.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
cette
aide
financière
permettrait
de
poursuivre
le renouvellement
des
pratiques
pédagogiques
en
favorisant
les
pratiques
collectives
et la
formation
musicale
pour
tous. Considérant
que
celle-ci
encourageraït
également
la poursuite
du
développement
des
réseaux
. avec
divers
partenaires
permettant
au
conservatoire
de
proposer
grâce
à sa
salle
de
diffusion
« L’'ECHO
» différents
projets
avec
les
différentes
structures
dé
la région
Normandie.
Considérant
que
celle-ci
contribuerait
à la
poursuite
de
la diversification
de
loffre
artistique
autour
de
la musique
ancienne,
la musique
actuelle,
le jazz
et la
musique
classique.
Considérant
que
celle-ci
participerait
à la
mise
en
place
d’un
accueil
pédagogique
pour
des
élèves
ayant
besoin
d’un
suivi
spécifique
afin
de
satisfaire
pleinement
la notion
de
service
publie.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
SOLLICITER
une
aide
financière
d’un
montant
le plus
élevé
possible
auprès
de
la DRAC.
35
- 2021
Renouvellement
de
classement
du
conservatoire
à rayonnement
communal
Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi du 13 août
2004
sur
les
libertés
et les
responsabilités
locales.
Elle
est
précisée
par
le décret
N°
2006-1248
du
12
octobre
2006
relatif
au
classement
des
établissements
d’enseignements
public
de
la musique
et de
la danse
et l’arrêté
du
15
décembre
2006
fixant
les
critères
de
classement.
L'école
a été
créée
en
1987,
promue
en
2002
en
École
de
Musique
agréée
par
le Ministère
de
la Culture
et de
la Communication
et labélisée
en
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
en
2014.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°
88-605
du
6 mai
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
9 de
la loi
n°
88-20
du
6 janvier
1988
relative
aux
enseignements
artistiques
et fixant
les
conditions
de
reconnaissance
des
établissements
d'enseignement
artistique
;
VU
le décret
n°
2005-675
du
16
juin
2005
portant
organisation
du
cycle
d'enseignement
professionnel
initial
et création
des
diplômes
nationaux
d'orientation
professionnelle
de
musique,
de
danse
et d'art
dramatique
;
VU
ie décret
n°
2006-1248
du
12
octobre
2006
relatif
au
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
la musique,
de
la danse
et de
l'art
dramatique
;
VU
l'arrêté
du
31
juillet
2002
relatif
aux
classes
à horaires
aménagés
pour
les
enseignements
artistiques
renforcés
destinés
aux
élèves
des
écoles
et
des
collèges,
Considérant
que
le Conservatoire
est
un
pôle
structurant
de
formation
artistique
et pivot
de
la vie
musicale
de
la ville
de
Pont-Audemer
et de
ses
alentours
proches.
Considérant
que
cette
appellation
de
Conservatoire,
qui
reste
un
label
qualitatif
soumis
à d’éventuelles
subventions,
est
un
atout
indéniable
pour
la ville
et ses
habitants
qui
peuvent
donc
compter
sur
une
équipe
de
professeurs
compétents
et diplômés
avec
un
fonctionnement
d’études
par
cycle,
permettant
de
délivrer
des
diplômes
valables
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
Considérant
qu'avec
un
projet
d'établissement
2021-2028
comprenant,
un
règlement
intérieur,
un
règlement
pédagogique
et un
projet
de
développement
mis
à jour,
actuel
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
est
à même
de
demander
son
renouvellement
de
classement
pour
continuer
d’avoir
cette
reconnaissance
sur
toute
la région
Normandie.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
le Maire
à procéder
à la
demande
de
renouvellement
de
classement
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal.
Relevé
de
décisions
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code des Collectivités
Territoriales
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2020
donnant
délégation
au
Maire,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
N°27
— 2021
— le
08
février
2021
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
la Société
Risloise
de
photographie,
représentée
par
son
président
Régis
DENELLE,
domicilié
8, chemin
de
la
Futaie
Bonnebos
— 27500
MANNEVILLE
SUR
RISLE,
pour
l’occupation
de
la Galerie
Théroulde,
située
placette
Saint
Ouen
à Pont-Audemer,
dans
le but
d’organiser
deux
expositions
(du
26
mars
au
05
avril
2021
; du
15
au
24
octobre
2021).
L’occupation
de
la galerie
se
fera
à titre
graciéux.
N°29-—
2021
— le
10
février
2021
DECIDE
de
signer
la proposition
commerciale
n°0796810/200724-424790STD,
émise
le
13/08/2020,
par
la société
BUREAU
VERITAS
sis
Technoparc
des
Boquets
110
Allée
Robert
Lemasson
76235
BOIS
GUILLAUME,
concernant
la mission
de
coordination
sécurité
et protection
de
la santé
pour
la construction
d’un
elub-house
de
Golf
route
des
Etangs
à Toutainville.
Le
montant
total
de
la mission
est
de
3920.00€
HT. N°31-2021- le 11 février 2021 DECIDE de signer une convention avec la Compagnie Kopasker,
domiciliée
79
rue
de
Martainville
76000
Rouen,
représentée
par
Christian
LEVANTL
pour
les
interventions
culturelles
: musique,
théâtre,
écriture
à travers
le projet
« Ecriture
musique
et Polar
» inscrit
dans
Le contrat
de
ville
concernant
un
public
âgé
de
14
à 25
ans
pour
un
montant
de
8 200€.
N°32
- 2021
— le
12
février
2021
DECIDE
de
conclure
l’avenant
n°2
de
! 876.00
€ HT
au
marché
public
pour
la mission
de
contrôle
technique
de
la construction
du
cinéma
multisalles
avec
l’entreprise
QUALICONSULT,
portant
pour
le montant
du
marché
n°683-2017
à 15
476.00
HT
soit
18
571.20€
TTC.
N°34-—
2021
— le
18
février
2021
DECIDE
de
signer
l'avenant
au
contrat
de
cession
suite
au
changement
fiscal
de
la compagnie
des
Ô
pour
un
montant
de
3.257
€ TTC.
N°35
—2021
— le
18 février
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le Centre
Chorégraphique
National
de
Rennes
et de
Bretagne
(C.C.N.R.B.)
domicilié
38,
rue
Saint-Melaine
— CS
20831
-35108
RENNES
Cedex
3 pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le 30
janvier
2021
pour
un
montant
de
10.336
€ TTC.
N°36
— 2021
— le
18
février
2021
DECIDE
de
signer
avenant
au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
repas
qui
devaient
pris
en
charge
par
les
écoles
et qui
seront
réglés
en
défraiements
directement
à la
compagnie
pour
un
montant
564
€ au
lieu
de
263,20
€.
N°37
2021
- le
19
février
2021
AUTORISE
la demande
à la
Région
Normandie
domiciliée
Abbaye
aux
Dames
— Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
d’une
aide
financière
d’un
montant
le plus
élevé
possible
dans
le cadre
du
soutien
à la
production
mutualisée
en
Région
et inter-région
pour
le spectacle
« ANGELA
DAVIS
»
de
Paul
Desveaux.
N°38-—2021
— le
19
février
2021
-
AUTORISE
la demande
à la
Région
Normandie
domiciliée
Abbaye
aux
Dames
— Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
d’une
aide
financière
d’un
montant
le plus
élevé
possible
dans
le cadre
du
soutien
à la
production
mutualisée
en
Région
et inter-région
pour
le spectacle
« LA
PETITE
SIRENE
» du
Collectif
Ubique.
N°39
— 2021
— le
23
février
2021
DECIDE
d’attribuer
l’accord-cadre
pour
Pinstallation
de
système
de
vidéo
protection
à la
société
SADE
TELECOM
- Atlantic
361
- 361
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- 92140
CLAMART
Cedex
-
et ce
pour
une
durée
ferme
de
4 ans
avec
montant
minimum
de
100
000.00
€ HT
et montant
maximum
de
350
000.00
€ HT.
DECIDE
de
signer
l’accord-cadre
pour
l’installation
de
système
de
vidéo
protection
à la
société
SADE
TELECOM
- Atlantic
361
- 361
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- 92140
CLAMART
Cedex
- et
ce
pour
une
durée
ferme
de
4 ans
avec
montant
minimum
de
100
000.00
€ HT
et
montant
maximum
de
350
000.00
€ HT.
N°40
— 2021
— le
23
février
2021
DECIDE
de
conclure
l’avenant
n°1
intégrant
des
prix
nouveaux
à l’accord
cadre
n°2019-006
— lot
1
relatif
à l’entretien
des
installations
d’éclairage
public
et de
la signalisation
routière
lumineuse,
DECIDE
de
signer
avenant
n°1
intégrant
des
prix
nouveaux
à accord
cadre
n°2019-006
— lot
1
relatif
à l’entretien
des
installations
d’éclairage
public
et de
la signalisation
routière
lumineuse.
N°41
— 2021
— le
24
février
2021
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
WICONNECT
(maintenance
borne
wifi
de
la
salle
de
sports,
de
la
salle
de
la
Risie
et
de
la
salle
d’Armes)
,4
rue
Monge,
Pôle
d'activité
d’Ecouves,
61000
ALENCON,
d’un
montant
de
648€
TTC
annuel,
pour
la période
de
maintenance
allant
du
24/01/2021
au
23/01/2022.
N°42
-— 2021
— le
23
février
2021
DÉCIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
WICONNECT
(maintenance
du
firewall
du
système
d’information)},4
rue
Monge,
Pôle
d'activité
d’Ecouves,
61000
ALENCON,
d’un
montant
de
1080€
TTC
annuel,
pour
la période
de
maintenance
allant
du
24/01/2021
au
23/01/2022.
Lot
| désignation
|
Entreprise
Montant
Montant
%
écart
Nouveau
initial
HT
Avenant
.
montant
HT
n°1 AT
3-2
|
Bardage
ROCHER
306
051.29
-
-0.36%
304
888.34
plafond
bois
€
1 162.95
€
£
4-1
|
Menuiserie
SEMAP
+447.00
€ |
0.26%
170
114.00
€
extérieures
169
667.00
€
5-2
|
Menuiserie
JPV
136
118.72
+18
+13.24%
154
139.72
€
intérieure
Bâtiment
€
021.00
€
6-2
|
Peinture
K14
62
511.12€
|
+3
802.11
|
+6.08%
66
313.23
€
Peinture
€
7-1
|
Chauffage
ELAIRGIE
ventilation
ARGENTA
|
627
996.20
+550.00
€ |
+0.08%
628
546.20
€
climatisatio N € n 9 Ascenseur OTIS 23 900.00
€ |
+1
125.00
|
+4.7%
25
025.00
€
€
12
Fauteuils
QUINETTE
|
118
223.00
-6
755.14
-5.71%
111
467.86
€
GALLAY
€
€
N°44
— 2021
— Ie
08
mars
2021
DECIDE
de
conclure
et de
signer
avec
les
entreprises
ci-dessous
mentionnées
les
avenants
n°1
aux
marchés
de
travaux
n°695-2018
pour
les
lots
3-2,
4-1,
5-2,
6-2,
7-1,
9 et
12
d’un
montant
total
de
16
027.02
€ HT
pour
la construction
d’un
cinéma
multisalles.
N°46
— 2021
— le
09
mars
2021
DECIDE
de
signer
un
nouveau
contrat
de
cession
avec
la SARL
THEATRE
DE
SARTROUVILLE
ET
DES
YVELINES
suite
au
report
de
ce
spectacle
au
lundi
17
mai
2021
en
raison
de
la fermeture
du
théâtre
l’Eclat
suites
aux
décisions
prises
par
le gouvernement
dans
le cadre
de
la pandémie
de
la
COVID
19.
N°47
— 2021
— le
09
mars
2021
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
avec
le Centre
Chorégraphique
National
de
Rennes
et de
Bretagne
pour
le report
de
ce
spectacle
au
18
janvier
2022
en
raison
de
la fermeture
du
théâtre
l’Eclat
suites
aux
décisions
prises
par
le gouvernement
dans
le cadre
de
la pandémie
de
la
COVID
19.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 17
mars
2021
;
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrét
17 di
nce
Pour
le Maire
empêché
'
{
1
Adjoint
—
Monsieur
Christian
VOSNIER